Marché public de gestion de la redevance incitative et de fourniture et maintenance de bacs avec puces

SEDRE

Le marché comprend les prestations suivantes :
- la gestion de la redevance incitative, gestion du fichier des redevables, facturation et gestion des réclamations;
- la fourniture et maintenance de bacs avec puces, identiques aux puces actuelles pour les cas de nouveaux arrivants, bacs cassés et/ou volés et la maintenance du parc de bacs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 15-17 rue de la Butte Cordiere – ZI Sudessor
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre91.fr/ 🌏
Courrier électronique: sedre91@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323195
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée : euro 2. L'Examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics 3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité. - l' (les) Acte(S) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ; -le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ; -une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes :

- la gestion de la redevance incitative, gestion du fichier des redevables, facturation et gestion des réclamations;

- la fourniture et maintenance de bacs avec puces, identiques aux puces actuelles pour les cas de nouveaux arrivants, bacs cassés et/ou volés et la maintenance du parc de bacs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du fichier des redevables, facturation et gestion des réclamations
Brève description:

Le lot 1 comprend la réalisation des prestations suivantes :- intégration du fichier initial des redevables fourni par l'ancien prestataire ;-gestion du fichier des redevables ;-facturation de la Redevance Incitative ;-gestion des réclamations ;-gestion du parc de bacs et des bacs en service ;-le suivi de l'activité du service de collecte ;-la formation du personnel du Syndicat et du collecteur si nécessaire ;-la sauvegarde des données ;

Le lot 1 comprend la réalisation des prestations suivantes :

- intégration du fichier initial des redevables fourni par l'ancien prestataire ;

-gestion du fichier des redevables ;

-facturation de la Redevance Incitative ;

-gestion des réclamations ;

-gestion du parc de bacs et des bacs en service ;

-le suivi de l'activité du service de collecte ;

-la formation du personnel du Syndicat et du collecteur si nécessaire ;

-la sauvegarde des données ;

Quantité ou étendue: Quantités 2013 : 8 435 redevables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de bacs avec puces
Brève description:

Le lot 2 concerne les prestations suivantes :- la fourniture de bacs neufs avec puces pour la collecte des ordures ménagères résiduelles pour les nouveaux habitants et/ou le remplacement des bacs cassés, volés ;-la fourniture de pièces détachées ;-la maintenance et la gestion du parc de bacs ;

Le lot 2 concerne les prestations suivantes :

- la fourniture de bacs neufs avec puces pour la collecte des ordures ménagères résiduelles pour les nouveaux habitants et/ou le remplacement des bacs cassés, volés ;

-la fourniture de pièces détachées ;

-la maintenance et la gestion du parc de bacs ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SEDRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir par le candidat :

- dc1 ("Lettre de candidature", ancien Dc4, ou équivalent) et Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ancien Dc5, ou équivalent) tous 2 téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : www.minefi.gouv.fr ;

-Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) ;

-Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il :

-N'A pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation en France ou dans un autre état de l'union européenne :

1) définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : le 2e alinéa de l'article 433-2, le 8e alinéa de l'article 434-9, le 2e alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 et l'article 445-1;

2)inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5, du code du travail.

Et n'est pas, en France ou à l'étranger :

1) en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce (Cc) ;

2) déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du CC;

3)Admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du CC;

-Est en règle, au cours de l'année 2013, au regard des articles L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-10, L. 5212-11, R 5213-39 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

-s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail,

-est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement (Urssaf,Caisses de sécurité sociale, CAF, caisses de mutualité sociale agricole) dans les conditions de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations ;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du Codes des marchés publics, à compter de la date à laquelle le Syndicat a reçu la demande de paiement du Titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Syndicat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du Code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

1. Unité monétaire utilisée : euro

2. L'Examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics

3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité.

- l' (les) Acte(S) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ;

-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) de chaque lot dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi ;

-une note méthodologique signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323195 (2014-09-19)

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