Marche public de fournitures m. 15.01.p

Communauté de communes du Grand Armagnac

Confection et conditionnement de repas pour livraison en liaison froide sur le territoire de la communauté de communes du grand Armagnac.
Lot nº 1 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Cazaubon - Mauleon d'Armagnac - Maupas - Panjas - Marguestau - Monclar d'Armagnac - Ayzieu - Lias d'Armagnac - Castex d'Armagnac - Reans - Campagne d'Armagnac - Estang - laree - Lannemaignan.
Lot nº 2 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Eauze - Bretagne d'Armagnac - Noulens - Bascous - lannepax - Ramouzens - Gondrin - Seailles - Courrensan - Castelnau d'Auzan-Demu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue: A titre indicatif : en 2013, 32 939 repas ont été livrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Armagnac
Adresse postale: 14 allée Julien Laudet
Code postal: 32800
Commune postale: Eauze
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-armagnac.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@grand-armagnac.fr 📧
Téléphone: +33 562087822 📞
Fax: +33 562084682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361117
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse le 10.10.2014. Le DCE peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes : www.grand-armagnac.fr. Les offres doivent être déposées ou adressées à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Grand Armagnac, 14 allée Julien Laudet, 32800 Eauze, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récepissé. La remise en main propre se fera exclusivement à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La communauté de communes dispose des moyens humains et matériels lui permettant d'effectuer la livraison. - confection des repas : Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA. Puisse : - en assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin; - répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ; La continuité du service devra être assurée. En cas d'interruption du fait du prestataire (sauf cas de force majeure dûment constatée), la CCGA se réserve le droit d'assurer le service par tout moyen à sa convenance, le surcoût éventuel étant porté à la charge du prestataire. Le prestataire ne pourra cependant prétendre, a contrario, à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et ce, quelle qu'en soit la raison. Les repas confectionnés devront être mis à la disposition des personnels de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 heures tous les jours au cours desquels la livraison est prévue. La CCGA ne disposant pas de chambre froide, la livraison des repas par le prestataire devra être effectuée en un lieu et à une heure convenues en accord entre les parties et qui devra être précisé dans le dossier technique remis par le prestataire. Le lieu de stockage des repas devra impérativement permettre à l'agent de livraison l'accès à une prise secteur extérieure. Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet : - les repas du dimanche devront être livrés le samedi ; - les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi). Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront impérativement être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation. Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande. La préparation des repas est exécutée en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le prestataire devra donc bénéficier des agréments nécessaires et devra en justifier auprès de la CCGA. Les commandes : Le prestataire devra impérativement communiquer les menus pré-établis à la CCGA une semaine à l'avance par mail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et conditionnement de repas pour livraison en liaison froide sur le territoire de la communauté de communes du grand Armagnac.
Lot nº 1 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Cazaubon - Mauleon d'Armagnac - Maupas - Panjas - Marguestau - Monclar d'Armagnac - Ayzieu - Lias d'Armagnac - Castex d'Armagnac - Reans - Campagne d'Armagnac - Estang - laree - Lannemaignan.
Afficher plus
Lot nº 2 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Eauze - Bretagne d'Armagnac - Noulens - Bascous - lannepax - Ramouzens - Gondrin - Seailles - Courrensan - Castelnau d'Auzan-Demu
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Cazaubon - Mauleon d'Armagnac - Maupas - Panjas - Marguestau - Monclar d'Armagnac - Ayzieu - Lias d'Armagnac - Castex d'Armagnac - Reans - campagne d'Armagnac - Estang - Laree - Lannemaignan
Brève description:
Lot 1 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Cazaubon - Mauleon d'Armagnac - Maupas - Panjas - Marguestau - Monclar d'Armagnac - AyzieU - lIAS d'Armagnac - Castex d'Armagnac - Reans - Campagne d'Armagnac - Estang - Laree - Lannemaignan.
Afficher plus
Quantité ou étendue: A titre indicatif : en 2013, ce lot à représenté 16 656 repas.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
CCTP à télécharger pour le détail des exigences de…
… l'offre.Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA puisse : - En assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin ;- Répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ;Les repas devront être mis à la disposition de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 h tous les jours au cours desquels la livraison est prévue.Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet :- Les repas du dimanche devront être livrés le samedi ;- Les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront impérativement être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation.Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande.Le prestataire devra impérativement communiquer les menus pré-établis à la CCGA une semaine à l'avance par mail.Les commandes seront adressées au prestataire le jeudi de chaque semaine, avant 15 h, pour la semaine suivante.Les menus types : Les menus livrés en portions individuelles scellés, seront très exactement composés de la manière suivante :- Un potage (200 g mini) ;- Une entrée (150 g mini) ;- Un plat principal et son accompagnement ;- Un dessert ou un fruit ;- Un fromage ou un laitage ;- Du pain (160 g mini).Le prestataire s'engage à fournir, sans supplément de prix et à la demande, des repas à des personnes suivant un régime.Le prestataire évitera les menus à jours fixes comme les mets incompatibles avec la liaison froide. Par ailleurs, les menus devront être différents tous les jours.
… l'offre.
Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA puisse : - En assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin ;
- Répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ;
Les repas devront être mis à la disposition de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 h tous les jours au cours desquels la livraison est prévue.
Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet :
- Les repas du dimanche devront être livrés le samedi ;
- Les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).
Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront impérativement être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation.
Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande.
Le prestataire devra impérativement communiquer les menus pré-établis à la CCGA une semaine à l'avance par mail.
Les commandes seront adressées au prestataire le jeudi de chaque semaine, avant 15 h, pour la semaine suivante.
Les menus types : Les menus livrés en portions individuelles scellés, seront très exactement composés de la manière suivante :
- Un potage (200 g mini) ;
- Une entrée (150 g mini) ;
- Un plat principal et son accompagnement ;
- Un dessert ou un fruit ;
- Un fromage ou un laitage ;
- Du pain (160 g mini).
Le prestataire s'engage à fournir, sans supplément de prix et à la demande, des repas à des personnes suivant un régime.
Le prestataire évitera les menus à jours fixes comme les mets incompatibles avec la liaison froide. Par ailleurs, les menus devront être différents tous les jours.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Eauze - Bretagne d'Armagnac - Noulens - Bascous - Lannepax - Ramouzens - Gondrin - Seailles - Courrensan - Castelnau d'Auzan-Demu
Brève description:
Lot 2 : Confection et conditionnement pour livraison sur les communes de Eauze - Bretagne d'Armagnac - Noulens - Bascous - lannepax - Ramouzens - Gondrin - Seailles - Courrensan - Castelnau d'Auzan-Demu.
Quantité ou étendue: A titre indicatif : en 2013, 16 283 repas.
Informations complémentaires sur les lots:
CCTP à télécharger pour le détail des exigences de l'offre.Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA puisse : en assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin ; Répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ;Les repas devront être mis à la disposition de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 h tous les jours au cours desquels la livraison est prévue.Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet :Les repas du dimanche devront être livrés le samedi ;Les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront impérativement être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation.Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande.Le prestataire devra impérativement communiquer les menus pré-établis à la CCGA une semaine à l'avance par mail.Les commandes seront adressées au prestataire le jeudi de chaque semaine, avant 15 h, pour la semaine suivante.Les menus types : Les menus livrés en portions individuelles scellés, seront très exactement composés de la manière suivante :Un potage (200 g mini) ;Une entrée (150 g mini) ;Un plat principal et son accompagnement ;Un dessert ou un fruit ;Un fromage ou un laitage ;Du pain (160 g mini).Le prestataire s'engage à fournir, sans supplément de prix et à la demande, des repas à des personnes suivant un régime.Le prestataire évitera les menus à jours fixes comme les mets incompatibles avec la liaison froide. Par ailleurs, les menus devront être différents tous les jours.
Afficher plus
Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA puisse :
en assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin ;
Répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ;
Les repas du dimanche devront être livrés le samedi ;
Les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).
Un potage (200 g mini) ;
Une entrée (150 g mini) ;
Un plat principal et son accompagnement ;
Un dessert ou un fruit ;
Un fromage ou un laitage ;
Du pain (160 g mini).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: M.15.01.P
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes du Grand Armagnac, 32800 Eauze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années (expériences similaires) en indiquant le montant, la date et le destinataire. Les références données doivent être contrôlables et en rapport avec l'objet du présent marché.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat, ceux nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Les factures afférentes au paiement seront établies mensuellement et en un original et deux copies portant,
Outre les mentions légales, les indications suivantes ;
- les nom et adresse du créancier ;
- le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement ;
- la fourniture livrée ;
- le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la TVA ;
- le montant total des prestations livrées ou exécutées ;
- la date de facturation ;
Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante :
CCGA 14 allée Julien Laudet 32800 Eauze.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le respect et production des menus types (5)
2. Les modalités de confection des repas (10)
3. Le lieu de réception des repas (15)
4. La qualité culinaire analysée lors de la dégustation (30)
5. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ccga

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24320045800012
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Grand Armagnac, 14 allée Julien Laudet, 32800 Eauze
Mme Scheinhardt-Campagnolle Dorothée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.15.01.P
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse le 10.10.2014.
Le DCE peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes : www.grand-armagnac.fr. Les offres doivent être déposées ou adressées à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Grand Armagnac,
14 allée Julien Laudet, 32800 Eauze, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récepissé. La remise en main propre se fera exclusivement à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
La communauté de communes dispose des moyens humains et matériels lui permettant d'effectuer la livraison.
- confection des repas :
Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA.
Puisse :
- en assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin;
- répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ;
La continuité du service devra être assurée. En cas d'interruption du fait du prestataire (sauf cas de force majeure dûment constatée), la CCGA se réserve le droit d'assurer le service par tout moyen à sa convenance, le surcoût éventuel étant porté à la charge du prestataire.
Afficher plus
Le prestataire ne pourra cependant prétendre, a contrario, à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et ce, quelle qu'en soit la raison.
Les repas confectionnés devront être mis à la disposition des personnels de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 heures tous les jours au cours desquels la livraison est prévue.
La CCGA ne disposant pas de chambre froide, la livraison des repas par le prestataire devra être effectuée en un lieu et à une heure convenues en accord entre les parties et qui devra être précisé dans le dossier technique remis par le prestataire. Le lieu de stockage des repas devra impérativement permettre à l'agent de livraison l'accès à une prise secteur extérieure.
Afficher plus
Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet :
- les repas du dimanche devront être livrés le samedi ;
- les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).
Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront impérativement être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation.
Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande.
La préparation des repas est exécutée en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le prestataire devra donc bénéficier des agréments nécessaires et devra en justifier auprès de la CCGA.
Les commandes :
Le prestataire devra impérativement communiquer les menus pré-établis à la CCGA une semaine à l'avance par mail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2014/S 204-361117 (2014-10-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés