Marche public de fournitures m. 15.01.p

Informations complémentaires

Le présent appel d'offre a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse le 10.10.2014.

Le DCE peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes : www.grand-armagnac.fr. Les offres doivent être déposées ou adressées à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Grand Armagnac,

14 allée Julien Laudet, 32800 Eauze, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récepissé. La remise en main propre se fera exclusivement à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La communauté de communes dispose des moyens humains et matériels lui permettant d'effectuer la livraison.

- confection des repas :

Le prestataire a pour mission d'assurer l'élaboration et le conditionnement des repas de telle sorte que la CCGA.

Puisse :

- en assurer la livraison tous les jours de l'année, du lundi au samedi, le matin;

- répondre à la demande des bénéficiaires tous les jours de l'année ;

La continuité du service devra être assurée. En cas d'interruption du fait du prestataire (sauf cas de force majeure dûment constatée), la CCGA se réserve le droit d'assurer le service par tout moyen à sa convenance, le surcoût éventuel étant porté à la charge du prestataire.

Le prestataire ne pourra cependant prétendre, a contrario, à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires et ce, quelle qu'en soit la raison.

Les repas confectionnés devront être mis à la disposition des personnels de la CCGA de manière à ce que la tournée puisse débuter à 8 heures tous les jours au cours desquels la livraison est prévue.

La CCGA ne disposant pas de chambre froide, la livraison des repas par le prestataire devra être effectuée en un lieu et à une heure convenues en accord entre les parties et qui devra être précisé dans le dossier technique remis par le prestataire. Le lieu de stockage des repas devra impérativement permettre à l'agent de livraison l'accès à une prise secteur extérieure.

Les modalités retenues par la CCGA pour effectuer les tournées ont pour effet :

- les repas du dimanche devront être livrés le samedi ;

- les repas des jours fériés devront être livrés sur les jours de tournées (du lundi au samedi).

Concernant les modalités de conditionnement des repas, les contenants devront impérativement être étiquetés au nom du bénéficiaire et préciser la date de fabrication du repas ainsi que sa date limite de consommation.

Ces contenants devront être compatibles avec les caissettes dont dispose la CCGA pour le stockage dans le véhicule de livraison, et dont les références seront communiquées sur demande.

La préparation des repas est exécutée en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Le prestataire devra donc bénéficier des agréments nécessaires et devra en justifier auprès de la CCGA.

Les commandes :

Le prestataire devra impérativement communiquer les menus pré-établis à la CCGA une semaine à l'avance par mail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.