Marché public d'impression et de livraison de documents en quadrichromie pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Documents en couleur : monochromie, bichromie ou quadrichromie (entêtes de lettres, cartons de transmission, cartes de visites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 EUR et à un maximum de 140 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 100 000 EUR et maximum 560 000 EUR.Chaque année ; le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105416
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413911
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais d'exécution : quantités inférieures à 20 000 exemplaires : 5 jours ouvrés à compter de la date de réceptiondu bon de commande pour effectuer la prestation et la livraison. Quantités inférieures à 20 000 exemplaires mais avec un délai d'urgence : 3 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande pour effectuer la prestation et la livraison (produits ne nécessitant pas une fabrication et/ou un façonnage complexe(s). Quantités supérieures à 20 000 exemplaires : 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande pour effectuer la prestation et la livraison. Fourniture obligatoire d'échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Documents en couleur : monochromie, bichromie ou quadrichromie (entêtes de lettres, cartons de transmission, cartes de visites).
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 EUR et à un maximum de 140 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 100 000 EUR et maximum 560 000 EUR.
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Chaque année ; le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM12022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants :
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,
— garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex : la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera :
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de d'évolution : entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 av de Saint-Just SDI
Point de contact: Mme Giraud Lopez Michèle, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313283 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: DSG Marchés B6157
Mme Savignac Marie, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12022014
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 238-413911
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais d'exécution : quantités inférieures à 20 000 exemplaires : 5 jours ouvrés à compter de la date de réceptiondu bon de commande pour effectuer la prestation et la livraison. Quantités inférieures à 20 000 exemplaires mais avec un délai d'urgence : 3 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande pour effectuer la prestation et la livraison (produits ne nécessitant pas une fabrication et/ou un façonnage complexe(s). Quantités supérieures à 20 000 exemplaires : 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande pour effectuer la prestation et la livraison. Fourniture obligatoire d'échantillons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: direction juridique – 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 062-105416 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369099
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105416
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 25 000 EUR et maximum de 140 000 EUR. Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 21 476 EUR HT, soit 25 771,20 EUR TTC. L'estimation des services était de 22 000 EUR HT, soit 26 400 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 22.10.2014. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 61 B, annonce nº 172 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Imprimerie Caractere
Adresse postale: ZI Delta, 57 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Courrier électronique: contact@caractere-imprimeur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique, 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 208-369099 (2014-10-24)
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Produits/services:
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