Marché public d'exploitation-maintenance et de services à la personne des établissements pénitentiaires (Mgd-2015a)

Ministère de la justice – DAP

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d' opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre de marchés publics multiservices et multitechniques, le fonctionnement courant de 32 établissements pénitentiaires.
Selon les lots, le marché a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation-maintenance comprenant les services suivants:
(A) Garantie de sûreté et de sécurité de l'exploitation pénitentiaire;
(B) Conformité fonctionnelle de l'ensemble des installations;
(C) Prestations de service à l'immeuble;
(D) Gestion de la pérennité des installations;
(E) Gestion et fourniture des fluides et énergies.
Ainsi que des prestations de services à la personne telles que:
(F) Service de restauration des personnes détenues;
(G) Service de restauration des personnels (Mess);
(H) Service d'hôtellerie-buanderie;
(I) Service de cantine;
(J) Service de transport (à l'exclusion des transports de déchets);
(K) Service d'accueil des familles des personnes détenues;
(L) Travail des personnes détenues (travail en concession).
les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 conformément à la norme fd x 60-000. Par ailleurs, l'attention des candidats est appelée sur le fait que certains lots techniques seront susceptibles d'intégrer du niveau 5 de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend 5 lots:Lot nº 1: le lot nº 1 concerne 10 établissements pénitentiaires;Lot nº 2: le lot nº 2 concerne 6 établissements pénitentiaires;Lot nº 3: le lot nº 3 concerne 7 établissements pénitentiaires;Lot nº 4: le lot nº 4 comprend concerne 8 établissements pénitentiaires;Lot nº 5: le lot nº 5 concerne 1 établissement pénitentiaire.Le périmètre et le contenu des lots sont précisés dans le cadre de la rubrique "Informations sur les lots" et dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emma.bower@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962786 📞
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434537
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.8: les candidats sont informés que le nombre de lots de la présente consultation susceptible d'être attribués à un même candidat est limité à 3 (dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises). Complément à la rubrique II.2.1: le lot nº 5 comprend, comme précisé à la rubrique "Information sur les lots", en plus d'une tranche ferme, deux tranches conditionnelles. Complément à la rubrique II.3: la durée du marché est une durée générique prenant en compte tous les lots. Une durée spécifique à chacun des lots est mentionnée dans la rubrique "Information sur les lots". Complément à la rubrique IV.1.1: la présente consultation est conduite sous la forme d'une procédure restreinte (article 60 CMP). Seuls les candidats présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation des entreprises qui leur sera remis. Complément à la rubrique III.2.3: le contrôle des capacités techniques des candidats sera effectué au regard des prestations objet du marché, lesquelles sont, comme indiqué à la rubrique II.1.5, et selon les lots, susceptibles de porter sur des prestations d'exploitation-maintenance de niveau 5 (par référence à la norme fd x 60-000). Les candidats veillent donc, à présenter des éléments permettant à l'administration de s'assurer qu'ils disposent bien des capacités suffisantes sur ce point. Complément no 1 à la rubrique III.2: tous documents du dossier de candidature rédigés dans une autre langue que le français devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics modifié). Complément no 2 à la rubrique III.2: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit (article 45 du code des marchés publics). Complément à la rubrique IV.3: les candidatures seront remises avant les date et heure fixées pour la remise des candidatures (le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00)), selon l'une des modalités suivantes: 1. Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, Mission Gestion Déléguée – 13 place Vendôme – F-75042 Paris Cedex 01, à l'attention de Mme Emma Bower. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante "Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2015a - marché d'exploitation-maintenance et services à la personne des établissements pénitentiaires". 2. Remise contre récépissé au siège de la Direction de l'administration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard, F-75004 Paris. L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante "Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2015a - marché d'exploitation-maintenance et services à la personne des établissements pénitentiaires". 3. Remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Mgd-2015a - marché d'exploitation-maintenance et de services à la personne des établissements pénitentiaires" En cas de transmission par voie électronique, les candidatures, et tous autres documents de la consultation, devront être signés électroniquement dans les conditions fixées par l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr ou celles figurant sur la liste de confiance d'un État-membre de l'Union européenne http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls, .odt et ods. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. Il est recommandé aux entreprises d'indiquer leurs coordonnées précises. Il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent néanmoins la possibilité de transmettre leurs candidatures ou leurs offres par voie dématérialisée. Le mode de transmission des candidatures conditionne le choix du mode de transmission des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un marché spécifique d'orientation professionnelle des personnes détenues, sera lancé dans les mois à venir par l'administration. Complément à la rubrique IV.3.5: la date mentionnée est une date indicative Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d' opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre de marchés publics multiservices et multitechniques, le fonctionnement courant de 32 établissements pénitentiaires.
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Selon les lots, le marché a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation-maintenance comprenant les services suivants:
(A) Garantie de sûreté et de sécurité de l'exploitation pénitentiaire;
(B) Conformité fonctionnelle de l'ensemble des installations;
(C) Prestations de service à l'immeuble;
(D) Gestion de la pérennité des installations;
(E) Gestion et fourniture des fluides et énergies.
Ainsi que des prestations de services à la personne telles que:
(F) Service de restauration des personnes détenues;
(G) Service de restauration des personnels (Mess);
(H) Service d'hôtellerie-buanderie;
(I) Service de cantine;
(J) Service de transport (à l'exclusion des transports de déchets);
(K) Service d'accueil des familles des personnes détenues;
(L) Travail des personnes détenues (travail en concession).
les prestations d'exploitation-maintenance correspondent aux niveaux 1 à 4 conformément à la norme fd x 60-000. Par ailleurs, l'attention des candidats est appelée sur le fait que certains lots techniques seront susceptibles d'intégrer du niveau 5 de maintenance.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: A1
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multitechniques et/ou multiservices, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les dix (10) établissements pénitentiaires…
… suivants:(1) Centre de détention de Bapaume (Département Pas-De-Calais);(2) Centre pénitentiaire de Longuenesse (Département Pas-De-Calais);(3) Centre pénitentiaire de Maubeuge (Département Nord);(4) Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin (Département Nord);(5) Maison d'arrêt de Béthune (Département Pas-De-Calais);(6) Maison d'arrêt de Douai (Département Nord);(7) Maison d'arrêt de Arras (Département Pas-De-Calais);(8) Maison d'arrêt de Dunkerque (Département Pas-De-Calais);(9) Maison d'arrêt de Valenciennes (Département Nord);(10) Établissement pour mineurs de Quiévrechain (Département Nord).Les structures périphériques (déportées géographiquement) rattachées au greffe des établissements précités sont intégrées au marché, notamment l'unité hospitalière spécialement aménagée et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachées au CP de Lille Loos Sequedin (département Nord).
… suivants:
(1) Centre de détention de Bapaume (Département Pas-De-Calais);
(2) Centre pénitentiaire de Longuenesse (Département Pas-De-Calais);
(3) Centre pénitentiaire de Maubeuge (Département Nord);
(4) Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin (Département Nord);
(5) Maison d'arrêt de Béthune (Département Pas-De-Calais);
(6) Maison d'arrêt de Douai (Département Nord);
(7) Maison d'arrêt de Arras (Département Pas-De-Calais);
(8) Maison d'arrêt de Dunkerque (Département Pas-De-Calais);
(9) Maison d'arrêt de Valenciennes (Département Nord);
(10) Établissement pour mineurs de Quiévrechain (Département Nord).
Les structures périphériques (déportées géographiquement) rattachées au greffe des établissements précités sont intégrées au marché, notamment l'unité hospitalière spécialement aménagée et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachées au CP de Lille Loos Sequedin (département Nord).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre exact des prestations d'exploitation-maintenance et des prestations de services à la personne réalisées sur chacun des établissements et structures périphériques du lot no A1 sera défini dans le dossier de la consultation (par référence aux prestations identifiées à la rubrique…
… II.1.5).À titre accessoire, dans les conditions qui seront déterminées par les documents de la consultation, le marché organisera les conditions dans lesquelles l'Administration pourra demander au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'Administration. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans qu'aucun minimum ni maximum ne soit fixé.La prestation "travail des personnes détenues (travail en concession) " est conclue pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du démarrage des prestations. Cette prestation pourra être reconduite, de manière expresse, par l'Administration jusqu'à l'échéance du marché.
… II.1.5).
À titre accessoire, dans les conditions qui seront déterminées par les documents de la consultation, le marché organisera les conditions dans lesquelles l'Administration pourra demander au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'Administration. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans qu'aucun minimum ni maximum ne soit fixé.
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La prestation "travail des personnes détenues (travail en concession) " est conclue pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du démarrage des prestations. Cette prestation pourra être reconduite, de manière expresse, par l'Administration jusqu'à l'échéance du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: A2
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multitechniques et/ou multiservices, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires…
… suivants:(1) Maison d'arrêt de Nanterre (Département Hauts de Seine);(2) Maison d'arrêt d'Osny (Département Val d'Oise);(3) Maison d'arrêt de Villepinte (Département Seine Saint Denis);(4) Centre pénitentiaire de Meaux Chauconin (Département Seine et Marne);(5) Établissement pour mineurs de Porcheville (Département Yvelines);(6) Centre Pénitentiaire de Rennes Vezin (Département Ille et Vilaine).Les structures périphériques (déportées géographiquement) rattachées au greffe des établissements précités sont intégrées au marché, notamment l'unité hospitalière spécialement aménagée et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachées au CP de Rennes Vezin (département Ille-et-Vilaine).
… suivants:
(1) Maison d'arrêt de Nanterre (Département Hauts de Seine);
(2) Maison d'arrêt d'Osny (Département Val d'Oise);
(3) Maison d'arrêt de Villepinte (Département Seine Saint Denis);
(4) Centre pénitentiaire de Meaux Chauconin (Département Seine et Marne);
(5) Établissement pour mineurs de Porcheville (Département Yvelines);
(6) Centre Pénitentiaire de Rennes Vezin (Département Ille et Vilaine).
Les structures périphériques (déportées géographiquement) rattachées au greffe des établissements précités sont intégrées au marché, notamment l'unité hospitalière spécialement aménagée et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachées au CP de Rennes Vezin (département Ille-et-Vilaine).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre exact des prestations d'exploitation-maintenance et des prestations de services à la personne réalisées sur chacun des établissements et structures périphériques du lot nº A2 sera défini dans le dossier de la consultation (par référence aux prestations identifiées à la rubrique…
… II.1.5).À titre accessoire, dans les conditions qui seront déterminées par les documents de la consultation, le marché organisera les conditions dans lesquelles l'Administration pourra demander au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'Administration. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans qu'aucun minimum ni maximum ne soit fixé.La prestation "travail des personnes détenues (travail en concession)" est conclue pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du démarrage des prestations. Cette prestation pourra être reconduite, de manière expresse, par l'Administration jusqu'à l'échéance du marché.
… II.1.5).
La prestation "travail des personnes détenues (travail en concession)" est conclue pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du démarrage des prestations. Cette prestation pourra être reconduite, de manière expresse, par l'Administration jusqu'à l'échéance du marché.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: A3
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multitechniques et/ou multiservices, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les sept (7) établissements pénitentiaires…
… suivants:(1) Centre pénitentiaire de Aiton (Département Savoie);(2) Centre de détention de Joux-La-Ville (Département Yonne);(3) Maison d'arrêt de Villefranche sur Saône (Département Rhône);(4) Établissement pour mineurs de Rhône (Métropole de Lyon);(5) Centre pénitentiaire de Saint Quentin Falavier (Département Isère);(6) Centre pénitentiaire de Varennes le Grand (Département Saône sur Loire);(7) Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse (Département Ain).
… suivants:
(1) Centre pénitentiaire de Aiton (Département Savoie);
(2) Centre de détention de Joux-La-Ville (Département Yonne);
(3) Maison d'arrêt de Villefranche sur Saône (Département Rhône);
(4) Établissement pour mineurs de Rhône (Métropole de Lyon);
(5) Centre pénitentiaire de Saint Quentin Falavier (Département Isère);
(6) Centre pénitentiaire de Varennes le Grand (Département Saône sur Loire);
(7) Centre pénitentiaire de Bourg en Bresse (Département Ain).
Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre exact des prestations d'exploitation-maintenance et des prestations de services à la personne réalisées sur chacun des établissements du lot no A3 sera défini dans le dossier de la consultation (par référence aux prestations identifiées à la rubrique…
… II.1.5).À titre accessoire, dans les conditions qui seront déterminées par les documents de la consultation, le marché organisera les conditions dans lesquelles l'Administration pourra demander au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'Administration. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans qu'aucun minimum ni maximum ne soit fixé.La prestation "travail des personnes détenues (travail en concession) " est conclue pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du démarrage des prestations. Cette prestation pourra être reconduite, de manière expresse, par l'Administration jusqu'à l'échéance du marché.
… II.1.5).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: A4
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multitechniques multiservices, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les onze (11) établissements pénitentiaires…
… suivants:(1) Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Département Hérault);(2) Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Département Haute Garonne);(3) Centre de détention de Muret (Département Haute Garonne);(4) Établissement pour mineurs de Lavaur (Département Tarn);(5) Maison d'arrêt de Rodez (Département Aveyron);(6) Centre de détention de Neuvic-sur-L'Isle (Département Dordogne);(7) Centre de détention d'Uzerche (Département Corrèze);(8) Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Département Landes);Les structures périphériques (déportées géographiquement) rattachées au greffe des établissements précités sont intégrées au marché, notamment l'unité hospitalière spécialement aménagée et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachées au CP de Toulouse-Seysses (département Haute Garonne).
… suivants:
(1) Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Département Hérault);
(2) Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Département Haute Garonne);
(3) Centre de détention de Muret (Département Haute Garonne);
(4) Établissement pour mineurs de Lavaur (Département Tarn);
(5) Maison d'arrêt de Rodez (Département Aveyron);
(6) Centre de détention de Neuvic-sur-L'Isle (Département Dordogne);
(7) Centre de détention d'Uzerche (Département Corrèze);
(8) Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Département Landes);
Les structures périphériques (déportées géographiquement) rattachées au greffe des établissements précités sont intégrées au marché, notamment l'unité hospitalière spécialement aménagée et l'unité hospitalière sécurisée interrégionale rattachées au CP de Toulouse-Seysses (département Haute Garonne).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le périmètre exact des prestations d'exploitation-maintenance et des prestations de services à la personne réalisées sur chacun des établissements et structures périphériques du lot no A4 sera défini dans le dossier de la consultation (par référence aux prestations identifiées à la rubrique…
… II.1.5).À titre accessoire, dans les conditions qui seront déterminées par les documents de la consultation, le marché organisera les conditions dans lesquelles l'Administration pourra demander au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'Administration. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans qu'aucun minimum ni maximum ne soit fixé.La prestation "travail des personnes détenues (travail en concession) " est conclue pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du démarrage des prestations. Cette prestation pourra être reconduite, de manière expresse, par l'Administration jusqu'à l'échéance du marché.
… II.1.5).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: A5
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multitechniques et/ou multiservices, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour l'établissement pénitentiaire…
… suivant:(1) Centre pénitentiaire Baumettes historique, ainsi que l'extension Baumettes 2 [Projet immobilier en cours] (Département Bouches-Du-Rhône).
… suivant:
(1) Centre pénitentiaire Baumettes historique, ainsi que l'extension Baumettes 2 [Projet immobilier en cours] (Département Bouches-Du-Rhône).
Informations complémentaires sur les lots:
La date de démarrage des prestations est conditionnée par le calendrier prévisionnel de livraison des ouvrages de l'extension Baumettes…
… 2.La date de démarrage des prestations sur Baumettes historique et Baumettes 2, est prévue au plus tard au 31 décembre 2017. L'échéance du présent lot est fixée au 31 décembre 2023.Le périmètre exact des prestations d'exploitation-maintenance et des prestations de services à la personne réalisées sur l'établissement du lot no A5 sera défini dans le dossier de la consultation (par référence aux prestations identifiées à la rubrique II.1.5).À titre accessoire, dans les conditions qui seront déterminées par les documents de la consultation, le marché organisera les conditions dans lesquelles l'Administration pourra demander au titulaire, sur la base d'un bordereau de prix unitaires, la réalisation de prestations ponctuelles relatives à la reprise des dégradations relevant de la responsabilité de l'Administration. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, sans qu'aucun minimum ni maximum ne soit fixé.Le présent lot comprend une tranche ferme sur les prestations d'exploitation-maintenance pour Baumettes 2, et deux tranches conditionnelles:(1) tranche conditionnelle sur la restauration des personnes détenues pour Baumettes 2 et la restauration des personnels pour Baumettes historique et Baumettes 2;(2) tranche conditionnelle sur l'accueil des familles des personnes détenues pour Baumettes historique et Baumettes 2.
… 2.
La date de démarrage des prestations sur Baumettes historique et Baumettes 2, est prévue au plus tard au 31 décembre 2017. L'échéance du présent lot est fixée au 31 décembre 2023.
Le périmètre exact des prestations d'exploitation-maintenance et des prestations de services à la personne réalisées sur l'établissement du lot no A5 sera défini dans le dossier de la consultation (par référence aux prestations identifiées à la rubrique II.1.5).
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Le présent lot comprend une tranche ferme sur les prestations d'exploitation-maintenance pour Baumettes 2, et deux tranches conditionnelles:
(1) tranche conditionnelle sur la restauration des personnes détenues pour Baumettes 2 et la restauration des personnels pour Baumettes historique et Baumettes 2;
(2) tranche conditionnelle sur l'accueil des familles des personnes détenues pour Baumettes historique et Baumettes 2.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend 5 lots:
Lot nº 1: le lot nº 1 concerne 10 établissements pénitentiaires;
Lot nº 2: le lot nº 2 concerne 6 établissements pénitentiaires;
Lot nº 3: le lot nº 3 concerne 7 établissements pénitentiaires;
Lot nº 4: le lot nº 4 comprend concerne 8 établissements pénitentiaires;
Lot nº 5: le lot nº 5 concerne 1 établissement pénitentiaire.
Le périmètre et le contenu des lots sont précisés dans le cadre de la rubrique "Informations sur les lots" et dans les documents de la consultation.
Description des options:
L'administration se réserve la faculté de confier aux Titulaires des marchés objet de la présente consultation, un ou plusieurs marchés négociés pour l'exécution de prestations similaires à celles définies dans le cadre du Marché objet de la présente consultation, dans les conditions fixées par l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: MGD-2015A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, à l'exception, dans cette dernière hypothèse, de la lettre de candidature qui peut être commune à tous les membres du groupement si le mandataire est dûment habilité pour représenter les autres membres) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:
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1. Une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexé pour chaque signature un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
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2. En application de l'article 44 du Code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée, datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi que le bilan de ces trois mêmes exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (se présentant seul ou, le cas échéant, chaque membre du groupement d'opérateurs économiques) produira à l'appui de sa candidature les documents et déclarations suivantes:
4. un dossier détaillé de références, datant de moins de trois ans, portant sur des missions de nature et de complexités comparables à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence: le destinataire public ou privé, la localisation; la date et le coût de l'opération.
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5. une présentation des moyens humains de la société et de l'effectif global.
Les renseignements demandés ci-dessus, relatifs à la situation des opérateurs économiques, ainsi qu'à leur capacité économique, financière et technique, peuvent être remplacés respectivement par le formulaire Dc1: "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" et par le formulaire Dc2: "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics – les formulaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que les avances, dans les conditions fixées par l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant du marché.
Le Titulaire pourra substituer dans les conditions prévues par l'article 102 du code des marchés publics une garantie à première demande ou une caution personnelle à la retenue de garantie de 5 % prévue dans le cadre du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1. les Marchés objet de la présente consultation sont financés sur le budget du Ministère de la Justice (Programme 107 Administration Pénitentiaire).
2. le Titulaire pourra percevoir une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
3. le Titulaire percevra un acompte mensuel calculé sur la base du taux d'occupation réel de l'établissement pénitentiaire considéré.
4. Les prestations réalisées, à titre accessoire et ponctuellement, à la demande de l'administration, et pour remédier à des dégradations dont l'administration est responsable, sont payées sur la base d'un bordereau de prix unitaires (étant rappelé que ces demandes ne font l'objet d'aucun minimum ni maximum).
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5. sous réserve de la validation du service fait, les paiements seront effectués dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement précité, le Titulaire pourra percevoir des intérêts moratoires conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme spécifique n'est imposée au groupement d'opérateurs économiques attributaires du Marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement, est solidaire de chacun des membres du groupement jusqu'à la date où ses obligations prennent fin.
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Autres conditions particulières:
Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le Décret nº 87-604 du 31 juillet 1987 modifié relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R79 du Code de procédure pénale.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-02-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission gestion déléguée
Emma Bower
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGD-2015A
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.8: les candidats sont informés que le nombre de lots de la présente consultation susceptible d'être attribués à un même candidat est limité à 3 (dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises).
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Complément à la rubrique II.2.1: le lot nº 5 comprend, comme précisé à la rubrique "Information sur les lots", en plus d'une tranche ferme, deux tranches conditionnelles.
Complément à la rubrique II.3: la durée du marché est une durée générique prenant en compte tous les lots. Une durée spécifique à chacun des lots est mentionnée dans la rubrique "Information sur les lots".
Complément à la rubrique IV.1.1: la présente consultation est conduite sous la forme d'une procédure restreinte (article 60 CMP). Seuls les candidats présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront admis à présenter une offre sur la base du dossier de consultation des entreprises qui leur sera remis.
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Complément à la rubrique III.2.3: le contrôle des capacités techniques des candidats sera effectué au regard des prestations objet du marché, lesquelles sont, comme indiqué à la rubrique II.1.5, et selon les lots, susceptibles de porter sur des prestations d'exploitation-maintenance de niveau 5 (par référence à la norme fd x 60-000). Les candidats veillent donc, à présenter des éléments permettant à l'administration de s'assurer qu'ils disposent bien des capacités suffisantes sur ce point.
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Complément no 1 à la rubrique III.2: tous documents du dossier de candidature rédigés dans une autre langue que le français devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics modifié).
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Complément no 2 à la rubrique III.2: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit (article 45 du code des marchés publics).
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Complément à la rubrique IV.3: les candidatures seront remises avant les date et heure fixées pour la remise des candidatures (le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00)), selon l'une des modalités suivantes:
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1. Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, Mission Gestion Déléguée – 13 place Vendôme – F-75042 Paris Cedex 01, à l'attention de Mme Emma Bower.
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L'enveloppe dûment cachetée devra porter la mention suivante "Ne pas ouvrir: candidature au marché Mgd-2015a - marché d'exploitation-maintenance et services à la personne des établissements pénitentiaires".
2. Remise contre récépissé au siège de la Direction de l'administration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard, F-75004 Paris.
3. Remise par voie électronique sur la plateforme interministérielle à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence "Mgd-2015a - marché d'exploitation-maintenance et de services à la personne des établissements pénitentiaires"
En cas de transmission par voie électronique, les candidatures, et tous autres documents de la consultation, devront être signés électroniquement dans les conditions fixées par l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr ou celles figurant sur la liste de confiance d'un État-membre de l'Union européenne http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
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Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls, .odt et ods.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. Il est recommandé aux entreprises d'indiquer leurs coordonnées précises.
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Il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent néanmoins la possibilité de transmettre leurs candidatures ou leurs offres par voie dématérialisée. Le mode de transmission des candidatures conditionne le choix du mode de transmission des offres.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un marché spécifique d'orientation professionnelle des personnes détenues, sera lancé dans les mois à venir par l'administration.
Complément à la rubrique IV.3.5: la date mentionnée est une date indicative
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 246-434537 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 894 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Contact
Téléphone: +33 170228326 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358031
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434537
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 17:00, à l'adresse suivante: ministère de la justice, DAP, 35 rue de la Gare, 75019 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: emma.bower@justice.gouv.fr dans un délai minimum de huit jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gepsa
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Sodexo Justice Services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 197-358031 (2015-10-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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