Marché public AOO - 2014/08

Cavimac

Fourniture de systèmes d'information de prestations de maintenance et d''accompagnement associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur réalisation, la maintenance et les prestations d'accompagnement associées des systèmes d'information suivants :— le système I-CARE de la Cavimac, en remplacement de l'actuel système composé des applicatifs OR et Util2. Ce système doit permettre la gestion des domaines carrières et retraites,— le système vision de la Cavimac, en remplacement de l'actuel référentiel IDENT. Ce système doit permettre :— de caractériser et de connaître toutes les informations cultuelles (appartenance cultuelle - données association (" collectivité religieuse ") - données individu (" assurés sociaux ")).— d'assurer la diffusion de données de référence fiables dans tous les systèmes métier, notamment de gestion des prestations.— de mieux gérer les échanges avec les collectivités, les assurés et les tiers.Le marché est à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3,9 millions d'EUR (HT). (article 77 du code des marchés publics). La fourchette indiquée dans le présent avis correspond au maximum du marché.03 900 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavimac
Adresse postale: Le "Tryalis" – 9 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363138
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33-3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d' 1 (un) an. Il est renouvelable 3 (trois) fois tacitement pour une durée d'1 (un) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Modalités de retrait du dossier de consultation (Dce) : Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site www.achatpublic.com. Le lien direct de téléchargement est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2frSRKJSN Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques (article 56 II du code des marchés publics). Aucun envoi sur support papier, ni par télécopie ou courriel ne sera accepté. le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site de la plate-forme www.achatpublic.com. Les candidats trouveront sur le site www.achatpublic.com. Un " manuel entreprise " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une " consultation Test ", afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Le " manuel entreprise " expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. " Questions-Réponses " : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et lesdemandes de renseignements complémentaires, exclusivement sur la plate-forme www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Les questions seront reçues jusqu'au neuvième jour à 12h00 avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
3 900 000 💰
Brève description:
Fourniture de systèmes d'information de prestations de maintenance et d''accompagnement associées.
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur réalisation, la maintenance et les prestations d'accompagnement associées des systèmes d'information suivants :
— le système I-CARE de la Cavimac, en remplacement de l'actuel système composé des applicatifs OR et Util2. Ce système doit permettre la gestion des domaines carrières et retraites,
— le système vision de la Cavimac, en remplacement de l'actuel référentiel IDENT. Ce système doit permettre :
— de caractériser et de connaître toutes les informations cultuelles (appartenance cultuelle - données association (" collectivité religieuse ") - données individu (" assurés sociaux ")).
— d'assurer la diffusion de données de référence fiables dans tous les systèmes métier, notamment de gestion des prestations.
— de mieux gérer les échanges avec les collectivités, les assurés et les tiers.
Le marché est à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 3,9 millions d'EUR (HT). (article 77 du code des marchés publics). La fourchette indiquée dans le présent avis correspond au maximum du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: marché AOO-2014/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavimac (Montreuil - 93) et Cnav ( Paris (75), Lyon (69) et Tours (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (annexe no1 du présent règlement de consultation) dûment rempli dans toutes des rubriques, daté et signé.
Le formulaire Dc2 (annexe no2 du présent règlement de consultation), dûment rempli et daté.
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché.
Ces renseignements doivent être renseignés dans le cadre de réponse pour la candidature (annexe no3 du présent règlement de consultation) qui doit être daté et complété par le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (joindre attestation du destinataire si possible),
— effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Ces renseignements doivent être renseignés dans le cadre de réponse pour la candidature (annexe no3 du présent règlement de consultation) qui doit être daté et complété par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixés à l'article 7 du CCAP.
Le paiement des prestations est échelonné dans les conditions fixées à l'article 7.5 du CCAP.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement adressée après validation des prestations et de leur montant tel que prévu au présent marché et accompagné le cas échéant de toutes les justifications requises.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements,
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La forme du groupement n'est pas imposée.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'organisation et de la démarche de réalisation des travaux décomposé comme suit : sous-critère no1 :Moyens humains et organisation proposée pour la mise en oeuvre des projets (20%), sous-critère no2:démarche Qualité (20%), sous-critère no3: Démarche méthodologique de réalisation des travaux (30%), sous-critère no4: Planning général de référence (30%) (20)
3. Qualité de la présentation urbanisation et architecture globale (20)
4. Compréhension du contexte et des enjeux du programme et des projets, décomposé comme suit : sous-critère no1: Contexte et objectif des projets (70%), sous-critère no2: Analyse et prévention des risques (30%) (10)
5. Qualité et cohérence de la réponse du candidat pour atteindre les exigences fonctionnelles et techniques des solutions (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cavimac
Adresse postale: Le "Tryalis", 9 rue de Rosny
Point de contact: Mlle Rivallain Jennifer
Téléphone: +33 141584442 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2frSRKJSN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2frSRKJSN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2frSRKJSN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché AOO-2014/08
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33-3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée d' 1 (un) an. Il est renouvelable 3 (trois) fois tacitement pour une durée d'1 (un) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Modalités de retrait du dossier de consultation (Dce) : Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site www.achatpublic.com. Le lien direct de téléchargement est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n2frSRKJSN
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Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques (article 56 II du code des marchés publics). Aucun envoi sur support papier, ni par télécopie ou courriel ne sera accepté.
le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site de la plate-forme www.achatpublic.com. Les candidats trouveront sur le site www.achatpublic.com. Un " manuel entreprise " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une " consultation
Test ", afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.
Le " manuel entreprise " expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.
" Questions-Réponses " : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et lesdemandes de renseignements complémentaires, exclusivement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Les questions seront reçues jusqu'au neuvième jour à 12h00 avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats qui se seront dûment identifiés au moment du téléchargement du DCE, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune question téléphonique ne sera admise. Aucune réponse ne sera donnée par téléphone.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 205-363138 (2014-10-20)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400948
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363138
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400948 (2014-11-21)
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