Marché public à bons de commande pour la fourniture de matériels, logiciels et prestations associées pour le contrôle de performances, qualité et sécurité en IRM et en scanographie

GCS Uniha

Lot 1 : matériels contrôle-qualité en IRM.
Lot 2 : logiciels pour contrôle-qualité en IRM.
Lot 3 : prestations de contrôle-qualité en IRM.
Lot 4 : matériels contrôle-qualité en scanographie.
Lot 5 : logiciels pour contrôle-qualité en scanographie.
Lot 6 : prestations de contrôle-qualité en scanographie.
Lot 7 : formation aux contrôles-qualité internes en scanographie.
Lot 8 : système de monitoring dosimétrique temps réel pour gestes interventionnels sous rayons X.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCS Uniha

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande en mono titularisation, sans minimum et sans maximum, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire, Union des hôpitaux pour les achats, 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: bertrand.lepage@uniha.org 📧
Téléphone: +33 299284315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081397
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans les documents de la consultation. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels, logiciels et prestations associées pour le contrôle de performances, qualité et sécurité en IRM et en scanographie pour les membres du GCS Uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans les documents de la consultation. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels, logiciels et prestations associées pour le contrôle de performances, qualité et sécurité en IRM et en scanographie pour les membres du GCS Uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du Code des Marchés Publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché public à bons de commande en mono titularisation sans minimum et sans maximum, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Lot 1 : matériels contrôle-qualité en IRM.

Lot 2 : logiciels pour contrôle-qualité en IRM.

Lot 3 : prestations de contrôle-qualité en IRM.

Lot 4 : matériels contrôle-qualité en scanographie.

Lot 5 : logiciels pour contrôle-qualité en scanographie.

Lot 6 : prestations de contrôle-qualité en scanographie.

Lot 7 : formation aux contrôles-qualité internes en scanographie.

Lot 8 : système de monitoring dosimétrique temps réel pour gestes interventionnels sous rayons X.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels contrôle-qualité en IRM
Brève description: Matériels contrôle-qualité en IRM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logiciels pour contrôle-qualité en IRM
Brève description: Logiciels pour contrôle-qualité en IRM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de contrôle-qualité en IRM
Brève description: Prestations de contrôle-qualité en IRM.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels contrôle-qualité en scanographie
Brève description: Matériels contrôle-qualité en scanographie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Logiciels pour contrôle-qualité en scanographie
Brève description: Logiciels pour contrôle-qualité en scanographie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de contrôle-qualité en scanographie
Brève description: Prestations de contrôle-qualité en scanographie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Formation aux contrôles-qualité internes en scanographie
Brève description: Formation aux contrôles-qualité internes en scanographie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Système de monitoring dosimétrique temps réel pour gestes interventionnels sous rayons X
Brève description:

Système de monitoring dosimétrique temps réel pour gestes interventionnels sous rayons X.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: U14-16-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs habilitant le mandataire, en cas de groupement, à engager ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec la présente consultation,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement de 50 jours conformément à l'article 98 du Cmp.

Ressources budgétaires des établissements adhérents-bénéficiaires de la centrale d'achat du GCS Uni.Ha.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement attributaire, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centraleachat@uniha.org
M. Lepage Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.uniha.org/ 🌏
Nom: GCS Uniha
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire, 9 rue des Tuiliers
Courrier électronique: centraleachat@uniha.org 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.uniha.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-004
Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront impérativement transmettre leurs dossiers de candidatures et offres par voie électronique (dématérialisée) via le site internet mentionné ci-avant. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Les modalités de prise en compte de ces différentes prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans les documents de la consultation. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels, logiciels et prestations associées pour le contrôle de performances, qualité et sécurité en IRM et en scanographie pour les membres du GCS Uniha, constitué en centrale d'achat conformément aux dispositions de l'article 9.2 du Code des Marchés Publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter des candidats admis des précisions ou clarifications sur la teneur de leur offre, par l'organisation d'une audition technique-service et/ou d'un déplacement dans un établissement dans lequel est installé l'équipement objet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur assurera une stricte égalité entre les candidats et l'audition ne pourra en aucun cas prendre la forme d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081397 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de coopération sanitaire, union des hôpitaux pour les achats, 9 rue des Tuiliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415138
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081397
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Ce marché est consultable au GCS UniHA – Centrale d'achat, 9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon, de 9:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Marché public à bons de commande en monotitularisation sans minimum et sans maximum, conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 49 B, annonce nº 304 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 4 => Valeur technique de l'offre (40)
2. Pour les lots 1 et 4 => Valeur financière (60)
3. Pour les lots 2, 5 et 8 => Sécurité informatique (20)
4. Pour les lots 2, 5 et 8 => Valeur technique de l'offre (40)
5. Pour les lots 2, 5 et 8 => Valeur financière, incluant les prix d'achat et de maintenance (40)
6. Pour les lots 3, 6 et 7 => Qualité de l'organisation de la prestation (10)
7. Pour les lots 3, 6 et 7 => Qualité des intervenants (5)
8. Pour les lots 3, 6 et 7 => Qualité de la prestation (35)
9. Pour les lots 3, 6 et 7 => Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Spin Safety
Adresse postale: 81 mail François Mittérand
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-10 📅
Nom: Qualimedis
Adresse postale: 2 rue Louis Pergaud
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Alara Expertise
Adresse postale: 27 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 236-415138 (2014-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (20)

Machines et appareils d'essai et de mesure (7)