Marché privé de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la restructuration du bâtiment FERBOS en résidence sociale pour jeunes - santé Navale à Bordeaux

Bordeaux métropole aménagement

Marche prive de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment " FERBOS " en résidence sociale pour jeunes, sante navale a bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne: un marché privé de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la restructuration du bâtiment FERBOS en résidence sociale pour jeunes - santé Navale à Bordeaux.L'Intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, fait suite à un Permis de Construire valant division qui a été déposé, au stade APS, pour l'ensemble du site de Santé Navale. Les prestations objet du marché porte uniquement sur le lot a " FERBOS ".Sdp du projet: 4 630 mètres carrés environ / Enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux: 4,8 Meuro(S) (HT).La mission confiée au maître d'oeuvre (architecte et Bet) porte sur la fin de la phase conception (apd, pro/dce) et la phase réalisation(act, det, doe et Aor) et des missions complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol, CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439016
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation. Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr. Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche prive de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment " FERBOS " en résidence sociale pour jeunes, sante navale a bordeaux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne: un marché privé de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la restructuration du bâtiment FERBOS en résidence sociale pour jeunes - santé Navale à Bordeaux.
L'Intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, fait suite à un Permis de Construire valant division qui a été déposé, au stade APS, pour l'ensemble du site de Santé Navale. Les prestations objet du marché porte uniquement sur le lot a " FERBOS ".
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Sdp du projet: 4 630 mètres carrés environ / Enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux: 4,8 Meuro(S) (HT).
La mission confiée au maître d'oeuvre (architecte et Bet) porte sur la fin de la phase conception (apd, pro/dce) et la phase réalisation(act, det, doe et Aor) et des missions complémentaires.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 720-1-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot Santé Navale, 145-149 cours de la Marne à Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats.
Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).
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Copie de l'inscription à l'ordre des architectes, ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines objet de la consultation.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de BMA, subventions et financements bancaires. Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché réservé aux professionnels selon les dispositions de la loi 77.2 du 03/01/1977. Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant: de compétences en matière d'architecture et de compétences techniques tous corps d'état et plus particulièrement de compétences acoustiques, environnementales et en économie de la construction.
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En cas de groupement, groupement solidaire à l'attribution.
L'équipe devra obligatoirement être composée d'au moins un architecte inscrit à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers). Cet architecte sera le mandataire de l'équipe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
A. Marché réservé aux professionnels selon les dispositions de la loi 77.2 du 03/01/1977. Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
- de compétences en matière d'architecture;
- de compétences techniques tous corps d'état et plus particulièrement de compétences acoustiques, environnementales et en économie de la construction.
B. L'équipe devra obligatoirement être composée d'au moins un architecte inscrit à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers). Cet architecte sera le mandataire de l'équipe.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. N1 - Valeur technique de l'offre appréciée au travers de la note méthodologique (50)
2. N2 - Prix global de la prestation (40)
3. N3 - Respect du plafond indicatif de taux de rémunération prévus par le maître d'ouvrage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de BMA
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 720-1-MOE
Informations complémentaires
Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.
Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439016 (2014-12-19)
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