Marché prestations de communication

ACFCI

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et la mise en œuvre de campagnes de communication relatives au rôle, aux missions ou aux actions engagées par CCI France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402811
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
A. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B. Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse electronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C. Les entreprises nouvellement créées peuventjustifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. D. Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et la mise en œuvre de campagnes de communication relatives au rôle, aux missions ou aux actions engagées par CCI France.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 4452014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1 ou équivalent ci-joint au présent DCE (dans ce document le candidat précise s'il répond seul ou groupé) daté(e) et signé(e). Une signature électronique est requise pour ce document, en cas de remise électronique bien évidemment.
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Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le soumissionnaire si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
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Un extrait K ou K bis ou équivalent (tel qu'une carte d'identification, mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation).
La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
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Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
La déclaration du soumissionnaire Dc2 ou équivalent (ci-joint au présent Dce) dûment rempli. A cet effet il doit impérativement remplir la grille de candidature jointe en annexe 1 du RC précisant:
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Les principaux services (références du candidat) en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant:
— le montant,
— la date, le lieu d'exécution et la durée de la mission,
— le destinataire public ou privé et son secteur d'activités (préciser le nom d'un contact client),
— les prestations de service sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Besche Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218001&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=218001&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4452014
Informations complémentaires
A. Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce.
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En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
B. Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse electronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
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C. Les entreprises nouvellement créées peuventjustifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
D. Conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2014/S 228-402811 (2014-11-24)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services de publicité Services de campagne publicitaire