Marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération la réhabilitation en milieu occupé et l'aménagement des espaces extérieurs des 649 logements de la cité Floréal, à Saint-Denis (93200);

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé et l'aménagement des espaces extérieurs des 649 logements de la cité Floréal, à Saint-Denis (93200).
La cité Floréal est composée de quinze bâtiments de quatre et seize étages.
Le nombre total de logements est de 649.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-08-05 Informations complémentaires
2014-08-13 Informations complémentaires
2014-08-25 Informations complémentaires
2014-08-29 Informations complémentaires
2014-11-20 Informations complémentaires
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La mission de maitrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : diag /Aps /Apd /Pro /Act /Visa /Det et AOR au sens de la Loi MOP (no85-704 du 12 juillet 1985) et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.Le coût prévisionnel des travaux est de 13 000 000 EUR HT, soit 10 500 000 EUR (HT) pour la réhabilitation et 2 500 000 EUR (HT) pour la résidentialisation. Le lancement des travaux est prévu pour le 2ème trimestre 2016. La durée des travaux est estimée à 24 mois (y compris période de période de préparation).Le marché comporte une tranche conditionnelle : la mission complémentaire concernant la concertation renforcée.La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est prise par la personne représentant le pouvoir adjudicateur et notifiée au candidat.La tranche conditionnelle sera affermie si les conditions budgétaires de l'opération le permettent, et au vu du résultat de la Maitrise d'oeuvre Sociale et Urbaine (Mous) lancée sur cette opération, soit au plus tard au mois de décembre 2014.Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249893
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
1/ La procédure de passation du marché est la procédure d'appel d'offres retreint européen, conformément aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. La procédure se déroule ainsi en deux temps : la remise des candidatures et ensuite la remise des offres pour les sociétés dont la candidature aura été agrée. 2/ Modalités de retrait du dossier de consultation : Phase candidature : Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse suivante : - sur support papier, à l'adresse suivante : OPH Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 32-38 bd Jules Guesde 93200 Saint-Denis – Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: Https://avis.maximilien.fr Phase offre : des lettres de consultation, ainsi le pièces du DCE seront communiquées aux candidats retenus lors de la phase candidature. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats dont la candidature aura été retenue, peuvent transmettre leur offre : — soit par voie électronique, — soit sur support papier. Les candidats doivent choisir entre les deux procédés de transmission, support papier ou voie électronique. Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés indiquée ci-dessus (2 octobre 2014) est indiquée à titre prévisionnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé et l'aménagement des espaces extérieurs des 649 logements de la cité Floréal, à Saint-Denis (93200).
La cité Floréal est composée de quinze bâtiments de quatre et seize étages.
Le nombre total de logements est de 649.
Quantité ou étendue:
La mission de maitrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : diag /Aps /Apd /Pro /Act /Visa /Det et AOR au sens de la Loi MOP (no85-704 du 12 juillet 1985) et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
Le coût prévisionnel des travaux est de 13 000 000 EUR HT, soit 10 500 000 EUR (HT) pour la réhabilitation et 2 500 000 EUR (HT) pour la résidentialisation. Le lancement des travaux est prévu pour le 2ème trimestre 2016. La durée des travaux est estimée à 24 mois (y compris période de période de préparation).
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Le marché comporte une tranche conditionnelle : la mission complémentaire concernant la concertation renforcée.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est prise par la personne représentant le pouvoir adjudicateur et notifiée au candidat.
La tranche conditionnelle sera affermie si les conditions budgétaires de l'opération le permettent, et au vu du résultat de la Maitrise d'oeuvre Sociale et Urbaine (Mous) lancée sur cette opération, soit au plus tard au mois de décembre 2014.
Une visite du site est obligatoire. Les modalités sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.
Numéro de référence: 14MOEFLOREAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Floréal (voir détail des adresses dans le Rc), 93200 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent respecter les articles 17 I, II et III , 18 et 23 du décret du 30 décembre 2005.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
1/ Le candidat devra produire les qualifications ou certificats de capacité, ou tout document équivalent.
2/ Il devra présenter des compétences professionnelles de l'architecte, de bureau d'étude économiste. (CV, diplômes, qualifications, ..., etc.).
3/ Le candidat devra présenter des Références en maîtrise d'oeuvre équivalente réalisées au cours des 3 dernières années, sous forme de tableau, pour des opérations de réhabilitation et de résidentialisation de logements sociaux en milieu occupé, portant préférentiellement sur des problématiques similaires à l'opération considérée : réhabilitation « thermique » visant à l'obtention du label Patrimoine H et E, option BBC, réorganisation et aménagements des pieds d'immeubles, améliorations des espaces résidentiels.
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— nom du maître d'ouvrage (avec si possible ses coordonnées et le nom d'un référent),
— année de réalisation de l'étude/-description précise de la mission du candidat pour l'opération,
— type d'opération (réhabilitation & résidentialisation/nature de l'ouvrage/montant HT des travaux,
— surface d'opération/adresse/année de construction,
— nombre de logements/nombre d'étages/équipements techniques de l'immeuble,
— niveau de certification par opération,
Ces références seront illustrées par des photographies avant/après ou par des plans couleur.
4/ Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du Code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance (prévue à l'article 87 du Code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat, prêts et subventions. L'opération est financée en Anru.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte, d'un Bureau d'étude fluides et d'un économiste.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement sera obligatoirement solidaire après attribution du marché.
Autres conditions particulières:
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte, bureau d'étude fluides et économiste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Article 23 du décret du 30 décembre 2005
Date d'envoi des invitations: 2014-10-02 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la mission (Base + Tranche conditionnelle) (8)
2. Valeur technique de la mission de base, appréciée en fonction des éléments du mémoire technique à savoir : évaluation du pré-programme (3 points) ; le partenariat en interne et en externe (2 points) ; le délai d'exécution de la mission (2 points) et capacités humaines et techniques (2 points) – voir détail dans le règlement de consultation (9)
3. Valeur technique de la mission complémentaire (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Le directeur général, M. Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde – BP 116
Code postal: 93200
Point de contact: Mme Ana Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Point de contact: Mme Marie-Éveline Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MOEFLOREAL
Informations complémentaires
1/ La procédure de passation du marché est la procédure d'appel d'offres retreint européen, conformément aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. La procédure se déroule ainsi en deux temps : la remise des candidatures et ensuite la remise des offres pour les sociétés dont la candidature aura été agrée.
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2/ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Phase candidature : Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
OPH Plaine Commune Habitat
Pôle Commande Publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint-Denis
– Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
Phase offre : des lettres de consultation, ainsi le pièces du DCE seront communiquées aux candidats retenus lors de la phase candidature.
3/ Modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidats dont la candidature aura été retenue, peuvent transmettre leur offre :
— soit par voie électronique,
— soit sur support papier.
Les candidats doivent choisir entre les deux procédés de transmission, support papier ou voie électronique.
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés indiquée ci-dessus (2 octobre 2014) est indiquée à titre prévisionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 139-249893 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271409
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249893
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-271409 (2014-08-05)
Informations complémentaires (2014-08-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280788
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280788 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-08-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293507
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-293507 (2014-08-25)
Informations complémentaires (2014-08-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299204
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2014/S 168-299204 (2014-08-29)
Informations complémentaires (2014-11-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397627
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2014/S 225-397627 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 582 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045887
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 B, annonce nº 489 du 23.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 168 B, annonce nº 220 du 3.9.2014. Parution nº: 150 B, annonce nº 269 du 7.8.2014. Parution nº: 156 B, annonce nº 170 du 16.8.2014. Parution nº: 164 B, annonce nº 205 du 28.8.2014. Parution nº: 225 B, annonce nº 205 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de la mission de base, appréciée en fonction des éléments du mémoire technique à savoir: évaluation du préprogramme (3 points); le partenariat en interne et en externe (2 points); le délai d'exécution de la mission (2 points) et capacités humaines et techniques (2 points) — voir détail dans le règlement de consultation (9)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Lair et Roynette Architectes
Adresse postale: 58 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lr@lair-roynette.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Source: OJS 2015/S 027-045887 (2015-02-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments