marché pour la prestation de collation restauration scolaire des élèves du premier degré de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock

Ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock

L'objet de la présente consultation vise à désigner le future prestataire en charge de l'exploitation du service public de collation scolaire pour les élèves du 1er degré de la commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock et la réalisation de travaux de rénovation et d'équipement d'un espace de production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Datex Outremer

Qui ?

• Ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande de 1 an reconductible par année sur 3 ans.Marchés passé en application de l'article 77 du code des marché public.les effectifs moyens quotidiens écoles donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la commune, sont les suivants :Le volume de collation est estimé à 141 085.00 pour les trois établissements scolaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Georges-de-l'Oyapock
Adresse postale: place Romain Garros
Code postal: 97313
Commune postale: Saint-Georges-de-l'Oyapock
Contact
Courrier électronique: duris@mairie-sgo.fr 📧
Téléphone: +594 594370044 📞
Fax: +594 594370001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-04 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311145
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

marché à bon de commande de 1 an reconductible par année sur 3 ans.

Marchés passé en application de l'article 77 du code des marché public.

les effectifs moyens quotidiens écoles donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la commune, sont les suivants :

Le volume de collation est estimé à 141 085.00 pour les trois établissements scolaires

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2014-0000000010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles du Bourg, 97313 Saint-Georges-de-l'Oyapock

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.

Les documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents dc1 (ancien dc4) et dc2 (ancien dc5) téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés ci-après par le pouvoir adjudicateur).

pour les candidats se présentant en groupement, les pièces devront être présentées pour chaque membre du groupement :

lettre de candidature (ou formulaire dc1 téléchargeable sur le site http://minefi.gouv.fr) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

déclaration appropriée de banques

conformément aux dispositions de l'article 45 iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principales prestations de service d'exploitation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ; les prestations présentées devront avoir été acquises dans le domaine objet du présent appel d'offres ou dans un domaine comparable (en nature et taille) et/ou présenter toutes autres références susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à recevoir l'attribution du marché de prestation objet du présent appel d'offres et à assurer la continuité du service d'exploitation concerné.

les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration concernant le personnel : le candidat joindra également une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2013, 2012, 2011) ou depuis la date de création de l'entreprise, si celle-ci date de moins de trois ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Georges-de-l'Oyapock
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0000000010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victore Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Source: OJS 2014/S 176-311145 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Georges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097978
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311145
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 175 B, annonce nº 243 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Datex Outremer
Adresse postale: Centre d'affaire Agora
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 056-097978 (2015-03-17)

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