Marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile

Ville de Bastia

Marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de patinoires

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263719
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour le lot n La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation. Précision sur la procédure retenue: Le lot n Le lot n Dates prévisionnelles d'ouverture de la patinoire au public: du 29.11.2014 au 4.1.2015 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai maximum de montage: 15 jours.Délai maximum de démontage: 5 jours.

Délai maximum de montage: 15 jours.

Délai maximum de démontage: 5 jours.

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de gardiennage et sécurité d'un complexe patinoire mobile.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA : 20 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débute à compter du 14.11.2014 (Date prévisionnelle du début du montage de la patinoire) jusqu'au 9.1.2015 inclus (date prévisionnelle de la fin du démontage de la patinoire).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Saint Nicolas, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

Lot n

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Financement prévisionnel: Communauté d'agglomération Bastiaise: 45 000 EUR; Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse: 15 000 EUR; Solde: Ville de Bastia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1: valeur technique (50)
2. Lot no 1: prix des prestations (40)
3. Lot no 1: performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 2: prix des prestations (60)
5. Lot no 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: italien 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Service animation
Marc Antoni
Téléphone: +33 495559607 📞
Courrier électronique: m.antoni@ville-bastia.fr 📧
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/030
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour le lot n

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation.

Précision sur la procédure retenue:

Le lot n

Dates prévisionnelles d'ouverture de la patinoire au public: du 29.11.2014 au 4.1.2015 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative.

Source: OJS 2014/S 147-263719 (2014-07-31)

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