Marché nº 2014-009 transfert-transport-tri des collectes sélectives

Communauté de communes Epernay

La présente consultation a pour objet le transfert-transport-tri des collectes sélectives.
Il s'agit d'assurer le transfert des déchets collectés sélectivement en porte à porte par la régie communautaire (corps plats, corps creux-cartons des professionnels, verre des métiers de bouche, dib) de les transporter vers une filière de valorisation ou élimination (verre, dib, cartons) ou vers un centre de tri qui livrera aux filières de recyclage signées (corps creux et corps plats).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-03-18 Informations complémentaires
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13 RG
Code postal: 51331
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Fax: +33 326564785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083828
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter du 18 juillet 2014 pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année dans la limite de quatre (4) ans au total. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché. Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les renseignements complémentaires sur les cahiers descharges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres sous format papier : Tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante : Communauté de communes Epernay, Pays de Champagne DAJCP place du 13ème Régiment de Génie BP 80526 51331 Epernay Cedex Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des offres par voie électronique : Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché. Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com . Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières,de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, mme aurélie gilles. Télécopie : +33 326564786 – courriel : marches@ccepc.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transfert-transport-tri des collectes sélectives.
Il s'agit d'assurer le transfert des déchets collectés sélectivement en porte à porte par la régie communautaire (corps plats, corps creux-cartons des professionnels, verre des métiers de bouche, dib) de les transporter vers une filière de valorisation ou élimination (verre, dib, cartons) ou vers un centre de tri qui livrera aux filières de recyclage signées (corps creux et corps plats).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transfert des collectes sélectives papiers et emballages collectées en porte à porte, transfert de cartons de professionnels, verre de métiers de bouche, dib collectés en porte à porte et livraison à des filières de valorisation/élimination
Brève description:
Transfert des collectes sélectives papiers et emballages collectées en porte à porte, transfert de cartons de professionnels, verre de métiers de bouche, dib collectés en porte à porte et livraison à des filières de valorisation/élimination
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport/Tri/Conditionnement des corps creux et corps plats collectés sélectivement en porte à porte et traitement de refus
Brève description:
Transport/Tri/Conditionnement des corps creux et corps plats collectés sélectivement en porte à porte et traitement de refus
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 13ème RD, 51331 Épernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des attestations sur l'honneur figurant sur les formulaires dc1 et dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Capacité technique et professionnelle:
L'ensemble des attestations sur l'honeur figurant sur les formulaires dc1 et dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché.
L'avance est égale à 5 % du montant minimum du marché.
Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie, dont le taux est fixé à 5% du montant hors taxes initial de la prestation considérée du marché, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
En application de ces mêmes articles, la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres ou autres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la ccepc de la demande du titulaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne, direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place du 13ème RG, BP 80526
Commune postale: Épernay Cedex
Point de contact: Mme Aurélie Gilles
Fax: +33 326564786 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-18 📅
Date de fin: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-009
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter du 18 juillet 2014 pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année dans la limite de quatre (4) ans au total.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de la période initiale, décider de ne pas reconduire le marché.
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 euros par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Afficher plus
Les renseignements complémentaires sur les cahiers descharges seront présentés sur demande écrite à la direction des affaires juridiques et de la commande publique par télécopie ou par mail, huit (8) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Remise des offres sous format papier :
Tous les documents listés ci-dessous sont transmis par les candidats sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Communauté de communes Epernay, Pays de Champagne
DAJCP
place du 13ème Régiment de Génie
BP 80526
51331 Epernay Cedex
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en français.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des offres par voie électronique :
Conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique doit permettre d'authentifier la signature selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.
Les dossiers seront déposés sur le site http://www.ccepc.e-marchespublics.com .
Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières,de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives :
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, mme aurélie gilles.
Télécopie : +33 326564786 – courriel : marches@ccepc.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 050-083828 (2014-03-07)
Informations complémentaires (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097297
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083828
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-097297 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 537 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293912
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le montant estimatif du marché est de 537 520 EUR hors TVA. Il sera traité par application du Bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement six (6) fois par période de six mois (6) dans la limite de quatre (4) ans au total. Le lot 2 du marché intitulé transfert/tri/conditionnement des corps creux et corps plats collectés sélectivement en porte à porte et traitement des refus a été déclaré sans suite. Le contrat est consultable sur demande écrite en français auprès de M. le président aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-009. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 13 RG, 51331 Épernay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: 22 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 164-293912 (2014-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Station de transfert des déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures