Marché de vérification des extincteurs et R.I.A dans les bâtiments communaux de la Ville de Montreuil
le présent marché est un marché de Service concernant l'entretien et la réparation des extincteurs et des robinets d'incendie armés (RIA) des bâtiments communaux.
Le présent marché est un marché unique incluant des prestations rémunérées par un prix forfaitaire et d'autres prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
- la partie rémunérée à prix forfaitaire correspond à la maintenance préventive des extincteurs et des RIA.
- la partie rémunérée à bons de commande correspond à la maintenance corrective des extincteurs et des RIA.
Information concernant le II.1.4 : l'avis concerne un marché à bon de commande au se ns de l'article 77 du code des marchés publics. Il constitue donc un accord cadre uniquement au sens du droit communautaire. Il n'est donc pas soumis à l'article 76 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-23
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Avis de marché
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