Marché de travaux relatif à la restructuration du Foyer logements «Faubourg du Temple» sis 119, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet les travaux de restructuration du Foyer logements «Faubourg du Temple» sis 119 rue du Faubourg du Temple – 75010 Paris.
Il s'agit d'un foyer-logements, (assujetti à l'arrêté du 31 janvier 1986) comportant des locaux recevant du public de type L (assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 et classés en type PE de 5ème catégorie).
La capacité de cet établissement est actuellement de 47 logements dont 44 de type F1 bis, et 3 de type F2.
La résidence est constituée de trois bâtiments (a, b et C).
L'opération de restructuration consiste principalement:
— à réaménager les bâtiments A et B et C, afin que tous les studios disposent de sanitaires et douches individuelles;
— à améliorer les conditions de vie des résidents, grâce, notamment, à l'augmentation de la surface habitable des studios;
les salles de formation des personnels du CAS-VP situées au Rdc et au 1er Sous-Sol du bâtiment B font également partie de la rénovation.
les travaux envisagés seront réalisés en milieu inoccupé.
Cette opération comprend la réalisation de travaux de désamiantage. Le titulaire du marché ou son sous traitant en charge du désamiantage devra pouvoir justifier durant toute la durée des travaux de désamiantage, d'un certificat de qualification délivré par un organisme de qualification agrée.
Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) va engager une procédure en référé. La désignation d'un expert est en cours.
Les travaux de restructuration devront permettre d'obtenir la certification Cerqual patrimoine habitat et environnement pour le foyer logement faubourg du Temple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard construction

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet à compter de la date de délivrance de l'ordre de service nº 1 de démarrage des travaux, et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.Le délai d'exécution global des travaux prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service nº 1, délivré par le maître d'ouvrage, prescrivant à l'entreprise de démarrer les travaux, par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG travaux.Ce délai d'exécution global des travaux, y compris la période de préparation est fixé à 18 mois.En dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, l'ordre de service nº 1 fixe indissociablement la période de préparation, et la période de réalisation des travaux, dans le délai d'exécution global des travaux.Ce délai d'exécution global des travaux comprend:— la période de préparation,— la période de réalisation des travaux, qui inclut:— la réalisation des travaux préalables de désamiantage, selon les spécifications des pièces du marché,— la réalisation de l'ensemble des travaux de restructuration de l'établissement proprement dits, selon les spécifications des pièces du marché,— la réalisation des opérations préalables à la réception,— la réalisation des essais, contrôles, à la charge de l'entreprise, prescrits par les pièces du marché,— la levée des réserves qui rendent le bâtiment impropre à sa destination,— les repliements des installations de chantier, le nettoyage des locaux, la remise en état des terrains et lieux mis à disposition des entreprises,— la remise des plans et autres documents à fournir par les entrepreneurs, et à présenter à la commission de sécurité chargée d'autoriser l'ouverture de l'établissement.La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de janvier 2015. Cette date n'est pas contractuelle.Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: B 4425, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294280
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com . Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire. Attention, le candidat veillera à indiquer à l'article 5 «Action d'insertion sociale» de l'acte d'engagement: — le nombre d'heures de travail réservées à l'insertion, — la solution retenue pour la mise en œuvre du dispositif d'insertion sociale. Les conditions d'exécution de l'action d'insertion sociale sont décrites à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières. 2. Le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le dossier de consultation des entreprises qui devra comporter, des informations concernant les points suivants: — description de la méthodologie d'intervention sur le chantier, — description des moyens humains, et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché. Cette description comportera, notamment, un organigramme des personnels affectés à l'opération, et les curriculum vitae des personnels assurant l'encadrement du chantier. — description des matériaux, et fournitures utilisés dans le cadre des travaux, — description de la démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et, notamment, des moyens mis en place pour respecter la charte de chantier à faible nuisance (conformément au cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l'aménagement). Cette description comportera, notamment, des informations concernant les points suivants: — la gestion de nuisances sonores, — la gestion des déchets de chantier, — la gestion de la pollution. 3. Le calendrier prévisionnel des travaux établi par le candidat. Le calendrier détaillé d'exécution devra indiquer, pour chaque bâtiment: — Les délais de production, et de validation des études d'exécution pour chaque corps d'État, — Les délais de production et de validation des études de synthèse, — Les délais globaux, et par niveau d'intervention de chaque corps d'État, — Les origines et durées des tâches de travaux et d'études, — Les contraintes reliant les tâches entre elles, — Les objectif, ou jalons, intermédiaires suivants: — fin de la période de préparation, — fin des travaux de désamiantage, — fin des travaux de gros-oeuvre, — fin des travaux de cloisonnement, — fin des travaux concernant les façades, — fin des travaux de courants forts, — fin des travaux de courant faibles, — fin des travaux de plomberie, — fin des travaux concernant les installations thermiques, — début, et fin de la période de réalisation des essais techniques, et des auto contrôles, — début, et fin de la période de réalisation des OPR, — échéance du constat de levée des réserves rendant le bâtiment impropre à sa destination, — réception de l'ouvrage. 4. L'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation, visée et signée par le représentant de la maîtrise d'oeuvre ou le représentant de Maître d'ouvrage, et comportant le cachet du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le candidat devra signer, viser et tamponner l'attestation de visite. Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être signée, visée, et tamponnée par tous les membres du groupement; 5. Un relevé d'identité bancaire; 6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 19 du CCAP. Les pièces nº 1 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies et l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière. Les pièces nº 2 et 3, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes sera déclarée irrégulière. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. Du règlement de consultation. Retenue de garantie: le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du code des marchés publics. Libération de la retenue de garantie: — si la réception est prononcée sans réserve ou si les réserves ont été levées avant la fin du délai de garantie, la retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, — si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché et n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, il ne sera mis fin aux obligations du titulaire que par mainlevée délivrée par la personne publique ; la retenue de garantie sera remboursée un mois après la date de levée des réserves. Le retard de remboursement ouvre droit au versement d'intérêts moratoires. Substitution à la retenue de garantie: En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants éventuels. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Avance sur matériels - approvisionnement: — aucune avance sur matériels de chantier n'est versée au titulaire, — aucune avance à titre d'approvisionnement du chantier n'est due au titulaire. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Aucune personne extérieure n'est admise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com .

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire.

Attention, le candidat veillera à indiquer à l'article 5 «Action d'insertion sociale» de l'acte d'engagement:

— le nombre d'heures de travail réservées à l'insertion,

— la solution retenue pour la mise en œuvre du dispositif d'insertion sociale.

Les conditions d'exécution de l'action d'insertion sociale sont décrites à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières.

2. Le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le dossier de consultation des entreprises qui devra comporter, des informations concernant les points suivants:

— description de la méthodologie d'intervention sur le chantier,

— description des moyens humains, et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché.

Cette description comportera, notamment, un organigramme des personnels affectés à l'opération, et les curriculum vitae des personnels assurant l'encadrement du chantier.

— description des matériaux, et fournitures utilisés dans le cadre des travaux,

— description de la démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et, notamment, des moyens mis en place pour respecter la charte de chantier à faible nuisance (conformément au cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l'aménagement).

Cette description comportera, notamment, des informations concernant les points suivants:

— la gestion de nuisances sonores,

— la gestion des déchets de chantier,

— la gestion de la pollution.

3. Le calendrier prévisionnel des travaux établi par le candidat.

Le calendrier détaillé d'exécution devra indiquer, pour chaque bâtiment:

— Les délais de production, et de validation des études d'exécution pour chaque corps d'État,

— Les délais de production et de validation des études de synthèse,

— Les délais globaux, et par niveau d'intervention de chaque corps d'État,

— Les origines et durées des tâches de travaux et d'études,

— Les contraintes reliant les tâches entre elles,

— Les objectif, ou jalons, intermédiaires suivants:

— fin de la période de préparation,

— fin des travaux de désamiantage,

— fin des travaux de gros-oeuvre,

— fin des travaux de cloisonnement,

— fin des travaux concernant les façades,

— fin des travaux de courants forts,

— fin des travaux de courant faibles,

— fin des travaux de plomberie,

— fin des travaux concernant les installations thermiques,

— début, et fin de la période de réalisation des essais techniques, et des auto contrôles,

— début, et fin de la période de réalisation des OPR,

— échéance du constat de levée des réserves rendant le bâtiment impropre à sa destination,

— réception de l'ouvrage.

4. L'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation, visée et signée par le représentant de la maîtrise d'oeuvre ou le représentant de Maître d'ouvrage, et comportant le cachet du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Le candidat devra signer, viser et tamponner l'attestation de visite. Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être signée, visée, et tamponnée par tous les membres du groupement;

5. Un relevé d'identité bancaire;

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 19 du CCAP.

Les pièces nº 1 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies et l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.

Les pièces nº 2 et 3, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes sera déclarée irrégulière.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. Du règlement de consultation.

Retenue de garantie: le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du code des marchés publics.

Libération de la retenue de garantie:

— si la réception est prononcée sans réserve ou si les réserves ont été levées avant la fin du délai de garantie, la retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie,

— si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché et n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, il ne sera mis fin aux obligations du titulaire que par mainlevée délivrée par la personne publique ; la retenue de garantie sera remboursée un mois après la date de levée des réserves.

Le retard de remboursement ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.

Substitution à la retenue de garantie:

En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants éventuels.

Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Avance sur matériels - approvisionnement:

— aucune avance sur matériels de chantier n'est versée au titulaire,

— aucune avance à titre d'approvisionnement du chantier n'est due au titulaire.

La date prévisionnelle d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Aucune personne extérieure n'est admise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de restructuration du Foyer logements «Faubourg du Temple» sis 119 rue du Faubourg du Temple – 75010 Paris.

Il s'agit d'un foyer-logements, (assujetti à l'arrêté du 31 janvier 1986) comportant des locaux recevant du public de type L (assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 et classés en type PE de 5ème catégorie).

La capacité de cet établissement est actuellement de 47 logements dont 44 de type F1 bis, et 3 de type F2.

La résidence est constituée de trois bâtiments (a, b et C).

L'opération de restructuration consiste principalement:

— à réaménager les bâtiments A et B et C, afin que tous les studios disposent de sanitaires et douches individuelles;

— à améliorer les conditions de vie des résidents, grâce, notamment, à l'augmentation de la surface habitable des studios;

les salles de formation des personnels du CAS-VP situées au Rdc et au 1er Sous-Sol du bâtiment B font également partie de la rénovation.

les travaux envisagés seront réalisés en milieu inoccupé.

Cette opération comprend la réalisation de travaux de désamiantage. Le titulaire du marché ou son sous traitant en charge du désamiantage devra pouvoir justifier durant toute la durée des travaux de désamiantage, d'un certificat de qualification délivré par un organisme de qualification agrée.

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) va engager une procédure en référé. La désignation d'un expert est en cours.

Les travaux de restructuration devront permettre d'obtenir la certification Cerqual patrimoine habitat et environnement pour le foyer logement faubourg du Temple.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution global des travaux prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service nº 1, délivré par le maître d'ouvrage, prescrivant à l'entreprise de démarrer les travaux, par dérogation à l'article 3.8.1 du CCAG travaux.

Ce délai d'exécution global des travaux, y compris la période de préparation est fixé à 18 mois.

En dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG travaux, l'ordre de service nº 1 fixe indissociablement la période de préparation, et la période de réalisation des travaux, dans le délai d'exécution global des travaux.

Ce délai d'exécution global des travaux comprend:

— la période de préparation,

— la période de réalisation des travaux, qui inclut:

— la réalisation des travaux préalables de désamiantage, selon les spécifications des pièces du marché,

— la réalisation de l'ensemble des travaux de restructuration de l'établissement proprement dits, selon les spécifications des pièces du marché,

— la réalisation des opérations préalables à la réception,

— la réalisation des essais, contrôles, à la charge de l'entreprise, prescrits par les pièces du marché,

— la levée des réserves qui rendent le bâtiment impropre à sa destination,

— les repliements des installations de chantier, le nettoyage des locaux, la remise en état des terrains et lieux mis à disposition des entreprises,

— la remise des plans et autres documents à fournir par les entrepreneurs, et à présenter à la commission de sécurité chargée d'autoriser l'ouverture de l'établissement.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois de janvier 2015. Cette date n'est pas contractuelle.

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable.

Description des options:

Le présent marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives.

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives suivantes sont prévues dans le cadre de ce marché:

— PSE 1: Micropieux renfort du mur mitoyen, compris longrines,

— PSE 2: Garde corps en toiture,

— PSE 3: Main courante (escaliers bâtiments a, b, et c),

— PSE 4: Meubles de rangement des salles de bains, et meubles de séparation espace jour / espace nuit dans les logements,

— PSE 5: Véture avec enduit du pignon du bâtiment a,

— PSE 6: Remplacement des portes sur escalier en superstructure,

— PSE 7: Fourniture et pose d'un garde corps de 1,10 m de haut.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne retenir aucune prestation supplémentaire éventuelle, de retenir une ou plusieurs PSE, ou de retenir la totalité des PSE.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Cema3_faubourg_travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation).

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités techniques et/ou professionnelles, le candidat devra fournir une liste de références contrôlables de travaux en rapport avec l'objet du marché. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification pour les travaux de désamiantage délivré par un organisme agrée, au titulaire du marché ou à son sous traitant chargé des travaux de désamiantage.

Le certificat de qualification pour les travaux de désamiantage doit être impérativement fourni.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'article 87 du code des marchés publics prévoit qu'une avance sera versée au titulaire du marché, dès lors que le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le présent marché est donc soumis à l'application de cet article. Toutefois, le titulaire peut refuser le versement de cette avance dans l'acte d'engagement.

Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) initial du marché.

Le remboursement de l'avance s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il se termine lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant (TTC) des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.

Versement de l'avance à un sous-traitant.

Conformément à l'article 115 du code des marchés publics, une avance sera versée, sur sa (leur) demande, au(x) sous-traitant(s) bénéficiaire(s) du paiement direct.

Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par la personne publique.

Si le titulaire du marché qui a perçu l'avance, sous-traite une part du marché postérieurement à sa notification, il rembourse l'avance correspondant au montant des prestations sous-traitées, même dans le cas où le sous-traitant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l'avance.

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du code des marchés publics (détails à l'article VI.3 du présent AAPC).

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, sur le budget d'investissement (budget général) du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Le présent marché vise l'article 14 du code des marchés publics en matière environnementale et sociale.

Le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) souhaite que ce marché s'inscrive dans une démarche volontariste environnementale qui ne rentre pas nécessairement dans le champ de la certification.

A ce titre, l'entreprise devra prendre des mesures pour réduire l'impact des travaux sur l'environnement:

— en prévenant et limitant la production des déchets;

— en triant ses déchets;

— en utilisant des matériaux recyclables;

— en réduisant sa consommation d'eau et d'énergie;

— en réduisant ses émissions polluantes grâce, par exemple, à la mise en place de technologies propres;

— en utilisant des énergies renouvelables.

Le maître d'ouvrage sera attentif à ce que les travaux de l'entreprise satisfassent au mieux les principes de développement durable dans lesquels le centre d'action sociale de la ville de Paris s'est engagé, notamment:

— la maîtrise de l'impact sur l'environnement extérieur qui regroupe les pôles " éco-construction " et " éco-gestion ",

— la création d'un environnement intérieur sain et confortable au travers des thèmes confort et sécurité.

A ce titre est communiqué le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, en incluant dans le cahier des charges du présent marché public, une clause dérogatoire d'insertion par l'activité économique.

Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (détails à l'article 16 du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40% de la note totale soit (40)
2. Critère technique 1: Qualité du calendrier prévisionnel des travaux établi par le candidat appréciée sur la base du calendrier prévisionnel établi par le candidat. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20% de la note totale soit (20)
3. Critère technique 2: Qualité de la méthodologie d'intervention sur le chantier appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20% de la note totale soit (20)
4. Critère technique 3: Qualité des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 10% de la note totale soit (10)
5. Critère technique 4: Qualité des matériaux et fournitures utilisés dans le cadre des travaux appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 5% de la note totale soit (5)
6. Critère technique 5 : Qualité de la démarche environnementale mise en oeuvre sur le chantier et, notamment, moyens mis en place pour respecter la charte de chantier à faible nuisance appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises sur la base des sous-critères suivants: - Gestion de nuisances sonores (40% de la note de la valeur technique); - Gestion des déchets de chantier (40% de la note de la valeur technique); - Gestion de la pollution (20% de la note de la valeur technique). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 5% de la note totale soit (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
Point de contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema3_faubourg_travaux
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire.

Attention, le candidat veillera à indiquer à l'article 5 «Action d'insertion sociale» de l'acte d'engagement:

— le nombre d'heures de travail réservées à l'insertion,

— la solution retenue pour la mise en œuvre du dispositif d'insertion sociale.

Les conditions d'exécution de l'action d'insertion sociale sont décrites à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières.

2. Le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le dossier de consultation des entreprises qui devra comporter, des informations concernant les points suivants:

— description de la méthodologie d'intervention sur le chantier,

— description des moyens humains, et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché.

Cette description comportera, notamment, un organigramme des personnels affectés à l'opération, et les curriculum vitae des personnels assurant l'encadrement du chantier.

— description des matériaux, et fournitures utilisés dans le cadre des travaux,

— description de la démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier et, notamment, des moyens mis en place pour respecter la charte de chantier à faible nuisance (conformément au cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l'aménagement).

Cette description comportera, notamment, des informations concernant les points suivants:

— la gestion de nuisances sonores,

— la gestion des déchets de chantier,

— la gestion de la pollution.

3. Le calendrier prévisionnel des travaux établi par le candidat.

Le calendrier détaillé d'exécution devra indiquer, pour chaque bâtiment:

— Les délais de production, et de validation des études d'exécution pour chaque corps d'État,

— Les délais de production et de validation des études de synthèse,

— Les délais globaux, et par niveau d'intervention de chaque corps d'État,

— Les origines et durées des tâches de travaux et d'études,

— Les contraintes reliant les tâches entre elles,

— Les objectif, ou jalons, intermédiaires suivants:

— fin de la période de préparation,

— fin des travaux de désamiantage,

— fin des travaux de gros-oeuvre,

— fin des travaux de cloisonnement,

— fin des travaux concernant les façades,

— fin des travaux de courants forts,

— fin des travaux de courant faibles,

— fin des travaux de plomberie,

— fin des travaux concernant les installations thermiques,

— début, et fin de la période de réalisation des…

… essais techniques, et des auto contrôles,

… OPR,

— échéance du constat de levée des réserves rendant le bâtiment impropre à sa destination,

— réception de l'ouvrage.

4. L'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation, visée et signée par le représentant de la maîtrise d'oeuvre ou le représentant de Maître d'ouvrage, et comportant le cachet du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Le candidat devra signer, viser et tamponner l'attestation de visite. Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être signée, visée, et tamponnée par tous les membres du groupement;

5. Un relevé d'identité bancaire;

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 19 du CCAP.

Les pièces nº 1 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies et l'acte d'engagement non signé, sera déclarée irrégulière.

Les pièces nº 2 et 3, doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes sera déclarée irrégulière.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. Du règlement de consultation.

Retenue de garantie: le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % en application de l'article 101 du code des marchés publics.

Libération de la retenue de garantie:

— si la réception est prononcée sans réserve ou si les réserves ont été levées avant la fin du délai de garantie, la retenue de garantie sera remboursée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie,

— si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché et n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, il ne sera mis fin aux obligations du titulaire que par mainlevée délivrée par la personne publique ; la retenue de garantie sera remboursée un mois après la date de levée des réserves.

Le retard de remboursement ouvre droit au versement d'intérêts moratoires.

Substitution à la retenue de garantie:

En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants éventuels.

Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Avance sur matériels - approvisionnement:

— aucune avance sur matériels de chantier n'est versée au titulaire,

— aucune avance à titre d'approvisionnement du chantier n'est due au titulaire.

La date prévisionnelle d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Aucune personne extérieure n'est admise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-294280 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 466 410 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197548
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294280
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour indication, le montant global et forfaitaire de l'offre de base s'élève à 3.598.000,00 EUR (HT), soit 4.317.600,00 EUR (TTC) (au taux de TVA de 20 %). La commission d'appel d'offres a décidé de retenir aussi les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7, pour un montant total de 125.488,20 EUR (HT), soit 150.585,83 EUR (TTC) ( au taux de TVA de 20). Ainsi le montant total du marché s'élève à 3.723.488,20 EUR (HT)., soit 4.468.185,84 EUR (TTC) (au taux de TVA de 20 %). Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 6.3.2015. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mr le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75 589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 166 A, annonce n° 99 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit (40)
2. Critère technique 1: Qualité du calendrier prévisionnel des travaux établi par le candidat appréciée sur la base du calendrier prévisionnel établi par le candidat. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (20)
3. Critère technique 2: Qualité de la méthodologie d'intervention sur le chantier appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (20)
4. Critère technique 3: Qualité des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 10 % de la note totale soit (10)
5. Critère technique 4: Qualité des matériaux et fournitures utilisés dans le cadre des travaux appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 5 % de la note totale soit (5)
6. Critère technique 5: Qualité de la démarche environnementale mise en oeuvre sur le chantier et, notamment, moyens mis en place pour respecter la charte de chantier à faible nuisance appréciée sur la base, notamment, des éléments fournis dans le mémoire technique complété selon le cadre remis avec le Dossier de Consultation des Entreprises sur la base des sous-critères suivants: — Gestion de nuisances sonores (40 % de la note de la valeur technique); — Gestion des déchets de chantier (40 % de la note de la valeur technique); — Gestion de la pollution (20 % de la note de la valeur technique). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 5 % de la note totale soit (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Campenon Bernard Construction
Adresse postale: Le Mermoz-Velizy espace 13 avenue Morane Saulnier, CS 20521
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 109-197548 (2015-06-04)

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