marché de travaux préparatoires et d'aménagements dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 (Aulnay Bondy) jusqu'au plateau Clichy-Montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

dans le cadre du présent marché, le STIF, Maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens de l'article 134 et suivants du code des marchés publics (Cmp), est représenté par son mandataire SYSTRA.
La présente consultation a pour objet une mission de travaux préparatoires et d'aménagements dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil, et relative aux sections techniques suivantes:
1- voirie: terrassement, dépose des émergences, voiries et cheminements piétons provisoires, barriérage, reconstitutions riveraines.
2- eclairage Public/Signalisation Lumineuse Tricolore (Ep-Slt): mise en provisoire de l'éclairage public et de la Signalisation Lumineuse du Trafic,
3-Sondages: détection préalable des réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Emulithe, Jean Lefebvre, Eurovia, Citeos, Signature

Qui ?

• Systra au nom et pour le compte du STIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2014-11-03	Informations complémentaires
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

le présent marché de travaux est un marché à bons de commande comportant un montant minimum de deux (2) millions d'euros HT et un montant maximum de seize (16) millions d'euros (H.T.).Les missions confiées au Titulaire couvrant les phases de conception et de travaux jusqu'à la mise en service sont notamment les suivantes:Pour la Voirie:-Dépose mobiliers;-abatage d'arbres y compris débroussaillage;-voiries provisoires;-Barriérage des zones Henri Barbusse et Boulevard de la République pour les déviations de réseaux;-barriérage des travaux de diagnostic archéologique sur le secteur voie nouvelle;-Tranchées communes des zones Henri Barbusse et Boulevard de la République pour les déviations de réseaux;-signalisation horizontale (Sh) provisoire;-signalisation verticale (Sv) provisoire;-reconstitutions riveraines y compris travaux d'aménagements dans les parcelles, de petit génie civil et de clôture et haie sur les allées Maurice Audin, Romain Rolland et une partie de la rue Utrillo;-Préparation des zones de cantonnement pour les autres marchés.Pour l'eclairage Public/Signalisation Lumineuse Tricolore provisoires (depuis l'engagement des travaux des exploitants de réseaux jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des travaux du T4):-Eclairage public (Ep) provisoire-signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) provisoirepour les Sondages de reconnaissance des réseaux concessionnaires:-sondages de reconnaissance des réseaux avec des méthodes non intrusives;-sondages de reconnaissance des réseaux avec des méthodes intrusives;-plans de récolement des sondages réalisés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594 – 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: yblachere@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332652
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante : Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser) ; La note finale est obtenue de la manière suivante : Note finale = 60%*note financière(nf)+ 40% *Note technique(nt) Pour le présent marché, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com. Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre: - soit par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : +33 1 72 33 90 70 ; -soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) - t4 no2014-010- marché de travaux préparatoires et d'aménagement ; Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : Systra Pôle MMO - a l'attention de M. Yann BLACHERE, Cs41594 - 72 rue Henry Farman - 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de SYSTRA. Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo) Consultation T4 no 2014-010 À l'attention de M. Yann BLACHERE "Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman Cs 41594 75513 Paris Cedex 15 La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Le marché pourra être reconduit sur une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de soixante (60) mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante : Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser) ; La note finale est obtenue de la manière suivante :

Note finale = 60%*note financière(nf)+ 40% *Note technique(nt)

Pour le présent marché, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com.

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

- soit par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : +33 1 72 33 90 70 ;

-soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) - t4 no2014-010- marché de travaux préparatoires et d'aménagement ;

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante :

Systra Pôle MMO - a l'attention de M. Yann BLACHERE, Cs41594 - 72 rue Henry Farman - 75513

Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de SYSTRA.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra Pôle des Mandats de Maîtrise d'ouvrage (Mmo)

Consultation T4 no 2014-010

À l'attention de M. Yann BLACHERE "Copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

Cs 41594

75513 Paris Cedex 15

La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique Ii.1.4 et Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire.

Le marché pourra être reconduit sur une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de soixante (60) mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission de travaux préparatoires et d'aménagements dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil, et relative aux sections techniques suivantes:

1- voirie: terrassement, dépose des émergences, voiries et cheminements piétons provisoires, barriérage, reconstitutions riveraines.

2- eclairage Public/Signalisation Lumineuse Tricolore (Ep-Slt): mise en provisoire de l'éclairage public et de la Signalisation Lumineuse du Trafic,

3-Sondages: détection préalable des réseaux

Quantité ou étendue:

le présent marché de travaux est un marché à bons de commande comportant un montant minimum de deux (2) millions d'euros HT et un montant maximum de seize (16) millions d'euros (H.T.).

Les missions confiées au Titulaire couvrant les phases de conception et de travaux jusqu'à la mise en service sont notamment les suivantes:

Pour la Voirie:

-Dépose mobiliers;

-abatage d'arbres y compris débroussaillage;

-voiries provisoires;

-Barriérage des zones Henri Barbusse et Boulevard de la République pour les déviations de réseaux;

-barriérage des travaux de diagnostic archéologique sur le secteur voie nouvelle;

-Tranchées communes des zones Henri Barbusse et Boulevard de la République pour les déviations de réseaux;

-signalisation horizontale (Sh) provisoire;

-signalisation verticale (Sv) provisoire;

-reconstitutions riveraines y compris travaux d'aménagements dans les parcelles, de petit génie civil et de clôture et haie sur les allées Maurice Audin, Romain Rolland et une partie de la rue Utrillo;

-Préparation des zones de cantonnement pour les autres marchés.

Pour l'eclairage Public/Signalisation Lumineuse Tricolore provisoires (depuis l'engagement des travaux des exploitants de réseaux jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des travaux du T4):

-Eclairage public (Ep) provisoire

-signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) provisoire

pour les Sondages de reconnaissance des réseaux concessionnaires:

-sondages de reconnaissance des réseaux avec des méthodes…

… non intrusives;

… intrusives;

-plans de récolement des sondages réalisés
Description des options:

la consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).

En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:

-Possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 6° ou des marchés de prestations similaires au sens de l'article 144 II 7° du code des marchés publics;

-possibilité de passer des avenants;

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: T4-2014-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livry-Gargan, Pavillon-Sous-Bois, Clichy-Sous-Bois, Montfermeil, Bondy, Le Raincy, Villemomble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas d'une remise de dossier papier, les soumissionnaires doivent remettre un dossier comprenant la candidature et l'offre en un exemplaire "Papier"Accompagné d'un CD ou d'un DVD avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre sur le site de dématérialisation (http://synapse-entreprises.com). Les soumissionnaires devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents:

*Qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante )

* qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (Technicité courante)

* QUALIBAT 1331 - poteaux et clôtures

* QUALIBAT 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs

* FNTP 613 - réseaux aériens électriques BT inférieure à 1 kv

* FNTP 6413 - réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT C< 1kv

* FNTP 651 - eclairage public, travaux neufs

dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande est exigée en cas de demande de versement d'une avance sur le marché.

Une retenue de garantie de 5% du montant des travaux exécutés est prévue

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent projet de débranchement du tram-train t4 est financé par la région Île-De-France et l'etat, dans le cadre du plan espoir banlieues et du contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de SYSTRA agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues. Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux applicable des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.

Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .

L'Entité adjudicatrice demandera, pour l'attribution, la transformation de la forme du groupement, en groupement solidaire, considérée nécessaire pour la bonne exécution du marché

Autres conditions particulières:

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics,l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause obligatoire d'insertion sociale, dont les dispositions sont mentionnées dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un nombre d'heure minimum (3% du volume de main d'oeuvre du marché) sur la durée totale d'exécution du marché à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère financier (nf) sur 100 points (60)
2. critère technique (nt) sur 100 points (40)
3. critère technique - sous-critère: moyens, organisation et cv pour l'exécution du présent marché (30)
4. critère technique - sous-critère: dispositions pour l'exécution des travaux (40)
5. critère technique - sous-critère: calendrier prévisionnel des travaux (15)
6. critère technique - sous-critère: organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Blachere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Île de FranceTribunal administratif de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332652 (2014-09-26)

Informations complémentaires (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377966
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332652
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2014/S 213-377966 (2014-11-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 41594 — 72 rue Henry Farman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189728
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Source: OJS 2015/S 104-189728 (2015-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)