Marché de travaux pour la reprise de divers désordres au conservatoire communautaire à Rambouillet (6 lots)

CCPFY – Communauté de communes Plaines

Les travaux ont pour objet la reprise des désordres affectant l'Hôtel de la Motte et notamment le traitement des murs contre les remontées d'humidité, la remise en conformité des VRD et la rénovation des locaux impactés par la reprise des désordres a savoir:
— suppression des remontées capillaires sur les murs extérieurs et intérieurs,
— réfection complète du réseau de drainage extérieur,
— séparation et réparation des réseaux EU/EP,
— reprise des ouvrages en terrasse à l'origine des infiltrations d'eau,
— analyse et optimisation des différents systèmes de chauffages existants,
— réfections des Corps d'états architecturaux dégradés (peinture, faux-plafond, cloisons, doublages, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum (pour chaque phase) à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux de chacune des phases.Le délai d'exécution des travaux partira du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée. Il est fixé, par phase, à:— 60 jours calendaires (pour la phase 1),— 90 jours calendaires (pour la phase 2).L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les travaux seront à assurer pendant la fermeture du site en période estivale (années 2014 pour la phase 1 et 2015 pour la phase 2 et devront être intégralement terminés le 8 septembre 2014 (phase 1) / le 25 septembre 2015 (phase 2) inclus au plus tard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091276
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du code des marchés publics. La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire mais conseillée. À cet effet, une visite groupée est organisée sur place au conservatoire de Rambouillet (42 rue de la Motte) le: 26.3.2014 à 9:00, les entreprises souhaitant y participer devront s'adresser au référent technique cité à l'article 7 du règlement de la consultations. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CYuaPVOpRJ&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux ont pour objet la reprise des désordres affectant l'Hôtel de la Motte et notamment le traitement des murs contre les remontées d'humidité, la remise en conformité des VRD et la rénovation des locaux impactés par la reprise des désordres a savoir:
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— suppression des remontées capillaires sur les murs extérieurs et intérieurs,
— réfection complète du réseau de drainage extérieur,
— séparation et réparation des réseaux EU/EP,
— reprise des ouvrages en terrasse à l'origine des infiltrations d'eau,
— analyse et optimisation des différents systèmes de chauffages existants,
— réfections des Corps d'états architecturaux dégradés (peinture, faux-plafond, cloisons, doublages, ...).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Installation de chantier, ravalement, plâtrerie, doublages, travaux annexes, électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Traitement anti-humidité, assèchement des murs
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : VRD
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : Etanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : Peinture, revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 : Couverture, zinguerie
Quantité ou étendue:
Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum (pour chaque phase) à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux de chacune des phases.
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Le délai d'exécution des travaux partira du premier jour suivant l'achèvement de la période de préparation précitée. Il est fixé, par phase, à:
— 60 jours calendaires (pour la phase 1),
— 90 jours calendaires (pour la phase 2).
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que les travaux seront à assurer pendant la fermeture du site en période estivale (années 2014 pour la phase 1 et 2015 pour la phase 2 et devront être intégralement terminés le 8 septembre 2014 (phase 1) / le 25 septembre 2015 (phase 2) inclus au plus tard.
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Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.
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Numéro de référence: MA14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue de la Motte, 78120 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
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— lot 1 : Qualibat ou références équivalentes
2181 Restauration maçonnerie du patrimoine ancien
4111 Platrerie (technicité courante)
4211 Cloisons à structures métallique (technicité courante)
6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)
— lot 2 : Qualibat ou références équivalentes
3362 Reprise de cuvelage par injection de résine
— lot 3 : Qualibat ou références équivalentes
1321 Canalisations, assainissement (technicité courante)
— lot 4 : Qualibat ou références équivalentes
3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
— lot 5 : Qualibat ou références équivalentes
6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
6221 Revêtements résilients PVC (technicité courante)
— lot 6 : Qualibat ou références équivalentes
3142 Couverture en ardoise de shiste ou fibre ciment (technicité confirmée)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du CMP). Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont fermes pour la phase 1 et révisables pour la phase 2 pour chacun des lots.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CYuaPVOpRJ&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA14-01
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du code des marchés publics.
La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire mais conseillée.
À cet effet, une visite groupée est organisée sur place au conservatoire de Rambouillet (42 rue de la Motte) le: 26.3.2014 à 9:00, les entreprises souhaitant y participer devront s'adresser au référent technique cité à l'article 7 du règlement de la consultations.
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Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme:
soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).
Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 055-091276 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-221972
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091276
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le lot no5 (peinture, revêtements de sols) a été déclaré infructueux. Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 pour chacun des lots est le montant total. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex,France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 A, annonce no 218 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu d'un mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: 3 l m Bâtiment
Adresse postale: 8 bis rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91353

2️⃣
Nom: Atb
Adresse postale: 11 rue Henri Farman - ZAC CDG
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Cité et environnement
Adresse postale: 12 rue de la Butte de Ravanne
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Code postal: 78730

4️⃣
Nom: Cobamet
Adresse postale: 92 rue Caroline Follet
Commune postale: Conty
Code postal: 80160

5️⃣
Nom: Mohar Philippe et Fils
Adresse postale: 34 rue de la Mairie
Commune postale: Orcemont
Code postal: 78125
Source: OJS 2014/S 125-221972 (2014-06-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
3 l m Bâtiment ATB Cité et environnement Cobamet Mohar Philippe et Fils
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de parachèvement de bâtiment