Marché de travaux pour la mise en souterrains de réseaux aériens

Sigeif

le marché porte sur la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux électriques basses tension de distribution publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement BIR / TPSM / SEIP

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-19	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue:

a titre indicatif et pour la première année, le volume estimé du marché établi sur le programme d'enfouissement des réseaux de l'année 2012 est de 64 opérations isolées parmi lesquelles :- 37 dont le linéaire de lignes aériennes électriques basse tension de distribution publique n'excède pas 200 mètres ;- 28 dont le linéaire de lignes aériennes électriques basse tension de distribution publique à enfouir dépasse 200 mètres et peut atteindre le kilomètre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: compta@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062022
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante : http://sigeif.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché de travaux est fractionné à bons de commande. Le présent accord cadre fait référence à un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un seul attributaire.

Brève description:

le marché porte sur la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux électriques basses tension de distribution publique.

Quantité ou étendue:

a titre indicatif et pour la première année, le volume estimé du marché établi sur le programme d'enfouissement des réseaux de l'année 2012 est de 64 opérations isolées parmi lesquelles :

- 37 dont le linéaire de lignes aériennes électriques basse tension de distribution publique n'excède pas 200 mètres ;

- 28 dont le linéaire de lignes aériennes électriques basse tension de distribution publique à enfouir dépasse 200 mètres et peut atteindre le kilomètre.

Description des options:

oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.

Il est prévu des options au sens du droit communautaire :

- possibilité de reconduire le marché trois fois pour une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de sa candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- imprimé dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dédié aux travaux concernant des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principaux travaux concernant des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- indication des qualifications et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée dans le cadre du présent marché ;

- déclaration indiquant l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la collectivité à travers son budget d'investissement. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sigeif
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo travaux
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 038-062022 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245309
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062022
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 38 A, annonce nº 138 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (55 points)
2. Valeur technique de l'offre (45 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Groupement BIR / TPSM / SEIP
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 137-245309 (2014-07-16)

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