Marché de travaux pour la construction du Nouveau Siège de la CAF du Bas-Rhin

caf du Bas-Rhin

Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, selon une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots.
La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 du code des marchés publics selon la décomposition suivante :
Lot n° 4: gros-oeuvre.
Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie.
Lot n° 7: façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations.
Lot n° 8: menuiseries intérieures - parquets - aménagements.
Lot n° 9: cloisonnement amovible.
Lot n° 10: plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage.
Lot n° 14: chauffage - ventilation.
Lot n° 16: courants forts - courants faibles.
Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-03-19 Informations complémentaires
2014-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont précisées dans les DPGF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue de Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049332
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 et 27.iii du Code des marchés publics selon la décomposition suivante : Lot n° 1: Terrassement - dépollution - vRD - espaces verts - marché à procédure adaptée. Lot n° 2: puits de captage et de rejet - marché à procédure adaptée. Lot n° 3: fondations spéciales - marché à procédure adaptée. Lot n° 4: gros-oeuvre - appel d'offres ouvert. Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie - appel d'offres ouvert. Lot n° 6: étanchéité - marché à procédure adaptée. Lot n° 7: façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations - appel d'offres ouvert. Lot n° 8: menuiseries intérieures - parquets - aménagements - appel d'offres ouvert. Lot n° 9: cloisonnement amovible - appel d'offres ouvert. Lot n° 10: plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage - appel d'offres ouvert. Lot n° 11: sols souples - sols coulés - chape - carrelage - marché à procédure adaptée. Lot n° 12: ascenseurs - marché à procédure adaptée. Lot n° 13: signalétique - marché à procédure adaptée. Lot n° 14: chauffage - ventilation - appel d'offres ouvert. Lot n° 15: plomberie - sanitaire- marché à procédure adaptée. Lot n° 16: courants forts - courants faibles - appel d'offres ouvert. Lot n° 17: gtb - marché à procédure adaptée. Durée du marche. Mois prévisionnel de notification: juillet 2014. Mois prévisionnel de commencement des travaux: septembre 2014. Durée prévisionnelle des travaux estimée à 20 mois. Nombre d'heures d'insertion minimal exige: Lot n° 4: gros-oeuvre: 2 800 h. Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie: 490 h. Lot n° 7: façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations: 2 450 h. Lot n° 8: menuiseries intérieures - parquets - aménagements: 840 h. Lot n° 9: cloisonnement amovible: 700 h. Lot n° 10: plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage: 910 h. Lot n° 14: chauffage - ventilation: 1 680 h. Lot n° 16: courants forts - courants faibles: 1 330 h. Conditions d'obtention du cahier des charges. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante : http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Conditions de remise des offres: L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre. Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité - lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd. Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres Les critères de jugement énoncés ci-dessous avec leur pondération : - pour les lots 5, 8, 9, 10, 14 et 16 : prix : 60 % - valeur technique : 40 %. Pour les lots 4 et 7 : prix : 50 % - valeur technique : 40 % - performances en matière d'insertion professionnelle : 10 % (l'action d'insertion sera étudiée sur la base des heures supplémentaires proposées dans l'acte d'engagement au-delà des heures exigées ainsi que les heures de formation proposées au-delà des heures de formation exigées.) Sous critères valeur technique: Lot 4 Gros-oeuvre : qualité organisationnelle 50 % - approche technique particulière 50 %. Lot 5 Charpente métallique - serrurerie : Qualité organisationnelle 40 % - fiche matériaux 20 % - approche technique particulière 40 %. Lot 7 Façades légères - bardage - menuiseries extérieures - Occultations : Qualité organisationnelle 50 % - approche technique particulière 50 %. Lot 8 Menuiserie intérieures - parquets - aménagements : Qualité organisationnelle 50 % - fiche matériaux 50 %. Lot 9 Cloisonnement amovible : Qualité organisationnelle 30 % - fiche matériaux 40 % - approche technique particulière 30 %. Lot 10 Plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage : Qualité organisationnelle 30 % - fiche matériaux 40 % - approche technique particulière 30 %. Lot 14 Chauffage - ventilation : Qualité organisationnelle 40 % - fiche matériaux 30 % - approche technique particulière 30 %. Lot 16 Courants forts - courants faibles : Qualité organisationnelle 40 % - fiche matériaux 30 % - approche technique particulière 30 %. Sous critères insertion professionnelle (lots 4 et 7) : Heures d'insertion supplémentaires par rapport au nombre d'heures minimum exigé (60 %). Heures de formation supplémentaires par rapport au nombre d'heures de formation minimum exigé (40 %). Renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss) : http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr) les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme. La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie papier ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires. Recours. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, selon une procédure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots.
La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 du code des marchés publics selon la décomposition suivante :
Lot n° 4: gros-oeuvre.
Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie.
Lot n° 7: façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations.
Lot n° 8: menuiseries intérieures - parquets - aménagements.
Lot n° 9: cloisonnement amovible.
Lot n° 10: plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage.
Lot n° 14: chauffage - ventilation.
Lot n° 16: courants forts - courants faibles.
Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Brève description: Lot 4 - gros-oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot : septembre 2014 à juin 2015.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente métallique - serrurerie
Brève description: Lot 5 - charpente métallique - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot : juin 2015 à janvier 2016.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations
Brève description: Lot 7 - façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot : juin 2015 à octobre 2015.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures - parquets - aménagement
Brève description: Lot 8 - menuiseries intérieures - parquets - aménagement.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot : novembre 2015 à avril 2016.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cloisonnement amovible
Brève description: Lot 9 - cloisonnement amovible.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot : novembre 2015 à février 2016.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage
Brève description: Lot 10 - plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot : septembre 2015 à avril 2016.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chauffage ventilation
Brève description: Lot 14 - chauffage ventilation.
Quantité ou étendue: PSE n° 1 : entretien / maintenance.
Informations complémentaires sur les lots:
Calendrier prévisionnel du présent lot : septembre 2014 à avril…
… 2016.Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur affermirait la PSE n° 1 : entretien / maintenance du lot n° 14 chauffage - ventilation, ce marché portera également sur la maintenance pour une durée de 2 ans ferme des installations fournies et installées par ce même lot.
… 2016.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur affermirait la PSE n° 1 : entretien / maintenance du lot n° 14 chauffage - ventilation, ce marché portera également sur la maintenance pour une durée de 2 ans ferme des installations fournies et installées par ce même lot.
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Courants forts - courants faibles
Brève description: Lot 16 - courants forts - courants faibles.
Quantité ou étendue: PSE n° 2 : Robinetterie infra-rouge dans les sanitaires des bureaux - PSE n° 3a : Lampes de bureau modèle A - PSE n° 3b : Lampes de bureau modèle B.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Heyritz, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis).
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- extraits des bilans financiers des trois derniers exercices, ou déclaration appropriée de banques, ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,
- attestations d'assurance en vigueur pour les responsabilités professionnelles et décennales ; dans le cadre du contrat collectif de responsabilité décennale, les montants minimum des contrats de base des intervenants à l'opération avec abrogation de toute règle proportionnelle seront de :
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10 000 000 EUR (TTC) par sinistre pour les lots n° 3(marché à procédure adaptée), 4 et 7.
6 000 000 EUR (TTC) par sinistre pour les autres lots.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour le lot 14 sera également apprécié les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat d'entretien prévu en PSE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux de qualification "Qualibat" minimum ou équivalent ainsi que les effectif (au sens "Qualibat" ou équivalent) minimaux exigés sont les suivants:
Lot n° 04 Gros-Oeuvre: 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant/2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) - eff3.
Lot n° 05 Charpente métallique - serrurerie: 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)/4412 - métallerie (technicité confirmée) - eff3.
Lot 7 Façades légères - bardage - menuiseries extérieures - Occultations : Qualif. Appréciées sur références équivalentes pour toutes les prestations du lot, notamment :
façades à structure légère / bardage métallique et verrier / menuiseries extérieures de tous types décrits, notamment respirantes / occultations - eff3.
Lot n° 08 Menuiserie intérieures - parquets - aménagements : 4343 Parquetage (technicité supérieure) et références équivalentes en ce qui concerne les ouvrages de menuiseries intérieures (portes notamment) et les aménagements - eff3.
Lot 9 Cloisonnement amovible : Qualifications appréciées sur références équivalentes - eff2.
Lot n° 10 Plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage: 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée)/6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)/6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) - eff3.
Lot n°14 Chauffage ventilation : 5313 Installations thermiques (technicité supérieure)/5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée) - eff3.
Lot n° 16 Courants Forts - courant Faibles: Qualifelec E3 ou équivalent - eff3.
Pour mémoire :
Eff1 : de 1 à 5 salariés.
Eff2 : de 6 à 20 salariés.
Eff3 : de 21 à 50 salariés.
Eff4 : de 51 à 100 salariés.
Eff5 : de 101 à 300 salariés.
Eff6 : plus de 300 salariés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une " garantie à première demande ", ou par une caution personnelle et solidaire.
La durée de garantie de parfait achèvement est fixée, pour tous les travaux et ouvrages, à 1 an conformément à l'article 44-1 du CCAG travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conclu à prix prix forfaitaires, définitifs et révisables.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le Maître d'oeuvre ni par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, personne signataire du marché.
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Conformément au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le paiement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général par le maître d'ouvrage.
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En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR. L'avance au titre de l'article 87 du CMP, ainsi que les acomptes (art.91 du CMP) sont prévus au présent marché.
L'opération est financée sur le fonds de gestion administrative (fonds nationaux : Plan National Immobilier 2009/2012).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement.
Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions des articles 14 et 53 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886849700026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bernadette Reyt
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Strasbourg
Code postal: 67070
Adresse postale: 18 rue Berne
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hXjsxJTT5_ 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 et 27.iii du Code des marchés publics selon la décomposition suivante :
Lot n° 1: Terrassement - dépollution - vRD - espaces verts - marché à procédure adaptée.
Lot n° 2: puits de captage et de rejet - marché à procédure adaptée.
Lot n° 3: fondations spéciales - marché à procédure adaptée.
Lot n° 4: gros-oeuvre - appel d'offres ouvert.
Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie - appel d'offres ouvert.
Lot n° 6: étanchéité - marché à procédure adaptée.
Lot n° 7: façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations - appel d'offres ouvert.
Lot n° 8: menuiseries intérieures - parquets - aménagements - appel d'offres ouvert.
Lot n° 9: cloisonnement amovible - appel d'offres ouvert.
Lot n° 10: plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage - appel d'offres ouvert.
Lot n° 11: sols souples - sols coulés - chape - carrelage - marché à procédure adaptée.
Lot n° 12: ascenseurs - marché à procédure adaptée.
Lot n° 13: signalétique - marché à procédure adaptée.
Lot n° 14: chauffage - ventilation - appel d'offres ouvert.
Lot n° 15: plomberie - sanitaire- marché à procédure adaptée.
Lot n° 16: courants forts - courants faibles - appel d'offres ouvert.
Lot n° 17: gtb - marché à procédure adaptée.
Durée du marche.
Mois prévisionnel de notification: juillet 2014.
Mois prévisionnel de commencement des travaux: septembre 2014.
Durée prévisionnelle des travaux estimée à 20 mois.
Nombre d'heures d'insertion minimal exige:
Lot n° 4: gros-oeuvre: 2 800 h.
Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie: 490 h.
Lot n° 7: façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations: 2 450 h.
Lot n° 8: menuiseries intérieures - parquets - aménagements: 840 h.
Lot n° 9: cloisonnement amovible: 700 h.
Lot n° 10: plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage: 910 h.
Lot n° 14: chauffage - ventilation: 1 680 h.
Lot n° 16: courants forts - courants faibles: 1 330 h.
Conditions d'obtention du cahier des charges.
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante : http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme meoss.fr afin de se tenir informés.
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Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des offres:
L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité - lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd.
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Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres
Les critères de jugement énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les lots 5, 8, 9, 10, 14 et 16 : prix : 60 % - valeur technique : 40 %.
Pour les lots 4 et 7 : prix : 50 % - valeur technique : 40 % - performances en matière d'insertion professionnelle : 10 % (l'action d'insertion sera étudiée sur la base des heures supplémentaires proposées dans l'acte d'engagement au-delà des heures exigées ainsi que les heures de formation proposées au-delà des heures de formation exigées.)
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Sous critères valeur technique:
Lot 4 Gros-oeuvre : qualité organisationnelle 50 % - approche technique particulière 50 %.
Lot 5 Charpente métallique - serrurerie : Qualité organisationnelle 40 % - fiche matériaux 20 % - approche technique particulière 40 %.
Lot 7 Façades légères - bardage - menuiseries extérieures - Occultations : Qualité organisationnelle 50 % - approche technique particulière 50 %.
Lot 8 Menuiserie intérieures - parquets - aménagements : Qualité organisationnelle 50 % - fiche matériaux 50 %.
Lot 9 Cloisonnement amovible : Qualité organisationnelle 30 % - fiche matériaux 40 % - approche technique particulière 30 %.
Lot 10 Plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage : Qualité organisationnelle 30 % - fiche matériaux 40 % - approche technique particulière 30 %.
Lot 14 Chauffage - ventilation : Qualité organisationnelle 40 % - fiche matériaux 30 % - approche technique particulière 30 %.
Lot 16 Courants forts - courants faibles : Qualité organisationnelle 40 % - fiche matériaux 30 % - approche technique particulière 30 %.
Sous critères insertion professionnelle (lots 4 et 7) :
Heures d'insertion supplémentaires par rapport au nombre d'heures minimum exigé (60 %).
Heures de formation supplémentaires par rapport au nombre d'heures de formation minimum exigé (40 %).
Renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par
soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss) : http://www.meoss.fr
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr) les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme.
La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.
Toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie papier ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires.
Afficher plus
Recours.
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 031-049332 (2014-02-10)
Informations complémentaires (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096428
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-049332
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2014/S 058-096428 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 026 496,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Téléphone: +33 388377595 📞
Fax: +33 388376868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325594
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 et 27.III du code des marchés publics selon la décomposition suivante : lot n° 1: Terrassement - dépollution - vRD - espaces verts - marché à procédure adaptée lot n° 2:puits de captage et de rejet - marché à procédure adaptée lot n° 3:fondations spéciales - marché à procédure adaptée lot n° 4:gros-oeuvre - appel d'offres ouvert lot n° 5:charpente métallique - serrurerie - appel d'offres ouvert lot n° 6:étanchéité - marché à procédure adaptée lot n° 7:façades légères - bardage - menuiseries extérieures - occultations - appel d'offres ouvert lot n° 8:menuiseries intérieures - parquets - aménagements - appel d'offres ouvert lot n° 9:cloisonnement amovible - appel d'offres ouvert lot n° 10:plâtrerie - peinture - plafonds suspendus - nettoyage - appel d'offres ouvert lot n° 11:sols souples - sols coulés - chape - carrelage - marché à procédure adaptée lot n° 12:ascenseurs - marchéà procédure adaptée lot n° 13:signalétique - marché à procédure adaptée lot n° 14:chauffage - ventilation - appel d'offres ouvert lot n° 15:plomberie - sanitaire - marché à procédure adaptée lot n° 16:courants forts - courants faibles - appel d'offres ouvert lot n° 17:gtb - marché à procédure adaptée Critères de jugement avec leur pondération : - pour les lots 5, 8, 9, 10, 14 et 16 : prix : 60 % - valeur technique : 40 %. Pour les lots 4 et 7 : prix : 50 % - valeur technique : 40 % - performances en matière d'insertion professionnelle :10 % . Le lot 8 est infructueux.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Heyritz à Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Costantini France
Adresse postale: ZI Rammelplatz II rue de l'embranchement Bâtiment CICAL
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atelier Bois & Cie
Adresse postale: Routes de Brottes
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000

3️⃣
Nom: Bluntzer SNC
Adresse postale: 3 rue de la Gare, BP 5, Fresse-sur-Moselle
Commune postale: Le Thillot Cedex
Code postal: 88160

4️⃣
Nom: CHM International – Clestra
Adresse postale: 1 route du Docteur Albert Schweitzer – CS 40309
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400

5️⃣
Nom: Cilia sas
Adresse postale: ZA route du Rhin
Commune postale: Marckolsheim
Code postal: 67390

6️⃣
Nom: Imhoff
Adresse postale: Entreprise IMHOFF grand tertiaire, 64 boulevard Kelsch
Commune postale: Gerardmer
Code postal: 88400

7️⃣
Nom: Electricite Vincentz SAS
Adresse postale: 17 rue d'Eguisheim, BP 60003
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 68420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
3
1
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 58-096428

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 185-325594 (2014-09-23)
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Fournisseurs:
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