Marché de travaux pour la construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin

caf du Bas-Rhin

Le présent marché public de travaux a pour objet deux lots (n° 8 «Menuiseries intérieures – aménagements» et 18 «Parquets») s'inscrivant dans le cadre de l'opération de travaux relative à la construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin, suite à l'infructuosité du lot n° 8 «Menuiseries intérieures – parquets – aménagements» à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert 2014-01 du 10.2.2014.
Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités sont précisées dans les DPGF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue de Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416346
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suite à l'infructuosité du lot 8 de la précédente consultation. La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 du code des marchés publics selon la décomposition suivante: Lot n° 1: terrassement – dépollution – VRD – espaces verts. Lot n° 2: puits de captage et de rejet. Lot n° 3: fondations spéciales. Lot n° 4: gros-oeuvre. Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie. Lot n° 6: étanchéité. Lot n° 7: façades légères – bardage – menuiseries extérieures – occultations. Lot n° 8: menuiseries intérieures – aménagements. Lot n° 9: cloisonnement amovible. Lot n° 10: plâtrerie – peinture – plafonds suspendus – nettoyage. Lot n° 11: sols souples – sols coulés – chape – carrelage. Lot n° 12: ascenseurs. Lot n° 13: signalétique. Lot n° 14:chauffage – ventilation. Lot n° 15:plomberie – sanitaire. Lot n° 16:courants forts – courants faibles. Lot n° 17: GTB. Lot n° 18: parquets. Durée du marche Mois prévisionnel de notification: avril 2015. Mois prévisionnel de commencement des travaux: février 2016 (lot n° 8) – mars 2016 (lot n° 18) Durée prévisionnelle des travaux tous corps d'état estimée à 20 mois. Nombre d'heures d'insertion minimal exige: Lot n° 8:menuiseries intérieures – aménagements: 630h. Lot n° 18:parquets: 280h. Conditions d'obtention du cahier des charges. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme http://www.meoss.fr afin de se tenir informés. L'adresse électronique communiquée par le candidat (correspondant de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide) est également celle utilisée pour les échanges sécurisés en cours de procédure. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat ne pourra pas élever de réclamation s'il ne bénéficie pas des informations complémentaires en raison d'une erreur de sa part (suppression de l'adresse électronique, erreur dans l'adresse électronique, transmission d'une adresse d'une personne non présente lors de la consultation...) Conditions de remise des offres: L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre. Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité – lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd. Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation. Sous-criteres valeur technique: Lot 8 menuiserie intérieures – aménagements: qualité organisationnelle 50 % – fiche matériaux 50 % Lot 18 parquets: qualité organisationnelle 50 % – fiche matériaux 50 % Renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par e-mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr) les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme. La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Le candidat ne pourra pas élever de réclamation s'il ne bénéficie pas des informations complémentaires en raison d'une erreur de sa part (suppression de l'adresse électronique, erreur dans l'adresse électronique, transmission d'une adresse d'une personne non présente lors de la consultation...). Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme afin de se tenir informés. Recours Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public de travaux a pour objet deux lots (n° 8 «Menuiseries intérieures – aménagements» et 18 «Parquets») s'inscrivant dans le cadre de l'opération de travaux relative à la construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin, suite à l'infructuosité du lot n° 8 «Menuiseries intérieures – parquets – aménagements» à l'issue de la procédure d'appel d'offres ouvert 2014-01 du 10.2.2014.
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Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures – aménagements
Brève description: Lot 8 – menuiseries intérieures – aménagements.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot: février 2016 à juin 2016.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Parquets
Brève description: Lot 18 – parquets.
Informations complémentaires sur les lots: Calendrier prévisionnel du présent lot: mars 2016 à juillet 2016.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par l'entrepreneur et qui pourront lui être confiés en faisant application de la procédure négociée prévue à l'article 35 II 6 du code des marchés publics sous réserve toutefois qu'une telle possibilité réponde aux exigences posées par l'article 35 II 6 du CMP.
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Numéro de référence: 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Heyritz, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (version Août 2014) «Lettre de candidature» et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis).
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance en vigueur pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux de qualification «Qualibat» minimum ou équivalent ainsi que les effectifs (au sens «Qualibat» ou équivalent) minimaux exigés sont les suivants:
Lot 8 – menuiserie intérieures – aménagements: sur références équivalentes en ce qui concerne les ouvrages de menuiseries intérieures (portes notamment) et les aménagements. – eff3.
Lot 18 – parquets: 4343 parquetage (technicité supérieure) – eff2.
Pour mémoire:
Eff1: de 1 à 5 salariés.
Eff2: de 6 à 20 salariés.
Eff3: de 21 à 50 salariés.
Eff4: de 51 à 100 salariés.
Eff5: de 101 à 300 salariés.
Eff6: plus de 300 salariés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une «garantie à première demande», ou par une caution personnelle et solidaire.
La durée de garantie de parfait achèvement est fixée, pour tous les travaux et ouvrages, à 1 an conformément à l'article 44-1 du CCAG travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaires, définitifs et révisables.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
Le paiement des acomptes mensuels interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du projet de décompte mensuel établi par l'entrepreneur à condition que ce décompte ne soit contesté ni par le maître d'oeuvre ni par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, personne signataire du marché.
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Conformément au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le paiement du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général par le maître d'ouvrage.
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En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR. L'avance au titre de l'article 87 du CMP, ainsi que les acomptes (art.91 du CMP) sont prévus au présent marché.
L'opération est financée sur le fonds de gestion administrative (fonds nationaux: Plan National Immobilier 2009/2012).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement.
Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP (articles 2 et 16).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886849700026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bernadette Reyt
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Berne
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-13 📅
2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 31-049332
2014/S 185-325594
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suite à l'infructuosité du lot 8 de la précédente consultation. La présente opération est dévolue en lots séparés, au sens de l'article 10 du code des marchés publics selon la décomposition suivante:
Lot n° 1: terrassement – dépollution – VRD – espaces verts.
Lot n° 2: puits de captage et de rejet.
Lot n° 3: fondations spéciales.
Lot n° 4: gros-oeuvre.
Lot n° 5: charpente métallique - serrurerie.
Lot n° 6: étanchéité.
Lot n° 7: façades légères – bardage – menuiseries extérieures – occultations.
Lot n° 8: menuiseries intérieures – aménagements.
Lot n° 9: cloisonnement amovible.
Lot n° 10: plâtrerie – peinture – plafonds suspendus – nettoyage.
Lot n° 11: sols souples – sols coulés – chape – carrelage.
Lot n° 12: ascenseurs.
Lot n° 13: signalétique.
Lot n° 14:chauffage – ventilation.
Lot n° 15:plomberie – sanitaire.
Lot n° 16:courants forts – courants faibles.
Lot n° 17: GTB.
Lot n° 18: parquets.
Durée du marche
Mois prévisionnel de notification: avril 2015.
Mois prévisionnel de commencement des travaux: février 2016 (lot n° 8) – mars 2016 (lot n° 18)
Durée prévisionnelle des travaux tous corps d'état estimée à 20 mois.
Nombre d'heures d'insertion minimal exige:
Lot n° 8:menuiseries intérieures – aménagements: 630h.
Lot n° 18:parquets: 280h.
Conditions d'obtention du cahier des charges.
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme http://www.meoss.fr afin de se tenir informés.
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L'adresse électronique communiquée par le candidat (correspondant de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide) est également celle utilisée pour les échanges sécurisés en cours de procédure.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le candidat ne pourra pas élever de réclamation s'il ne bénéficie pas des informations complémentaires en raison d'une erreur de sa part (suppression de l'adresse électronique, erreur dans l'adresse électronique, transmission d'une adresse d'une personne non présente lors de la consultation...)
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Conditions de remise des offres:
L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité – lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd.
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Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Sous-criteres valeur technique:
Lot 8 menuiserie intérieures – aménagements: qualité organisationnelle 50 % – fiche matériaux 50 %
Lot 18 parquets: qualité organisationnelle 50 % – fiche matériaux 50 %
Renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par e-mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss): http://www.meoss.fr
Afficher plus
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr) les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme.
La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Le candidat ne pourra pas élever de réclamation s'il ne bénéficie pas des informations complémentaires en raison d'une erreur de sa part (suppression de l'adresse électronique, erreur dans l'adresse électronique, transmission d'une adresse d'une personne non présente lors de la consultation...).
Afficher plus
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme afin de se tenir informés.
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Recours
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-416346 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 936,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178578
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416346
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Stutzmann Agencement SARL
Adresse postale: 14 rue d'Asswiller
Commune postale: Durstel
Code postal: 67320
Courrier électronique: stutzmannagencement@orange.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Singer Parquets
Adresse postale: 1 rue de la Poste
Commune postale: Griesbach-au-Val
Code postal: 68140
Courrier électronique: contact@singer-parquets.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 099-178578 (2015-05-21)
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