Le présent marché, alloti en 10 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du département à Sartène. Le projet d'une surface de plancher comprend: — un parking souterrain de 55 places, — 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues, — un RDC d'une surface de 732 m2, dédié aux services sociaux avec un jardin d'enfant, — un R+1 d'une surface de 716 m2, dédié aux services sociaux, — un R+2 d'une surface de 698 m2, dédié aux services routiers. Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m2 est réalisée par panneaux sous tuiles et tuiles, la façade comporte 712 m2 de doublages maçonnés. Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m2 de surfaces carrelées (murs et sols) et 1 512 m2 de revêtements souples (sols et revêtements muraux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Refus des variantes sauf en ce qui concerne le seul lot 1 pour les microberlinoises (Article II-1 du CCTP du Poste 1b - parois Spéciales).Acceptation des variantes pour le seul lot 1 pour les microberlinoises.Lot 1: seule la réalisation des microberlinoises est ouverte aux variantes.L'entrepreneur pourra apporter des propositions de variantes d'un niveau de qualité au moins égal pour les microberlinoises, qui lui sembleraient plus adaptées tant sur le plan économique que sur l'ouvrage. L'entrepreneur devra supporter à ses frais les plans de détails d'exécution, ainsi que toutes incidences techniques et financières éventuelles sur les autres lots.Un acte d'engagement spécifique sera fourni, le soumissionnaire devant impérativement répondre au dossier de base.Modalités de présentation des variantes: se reporter à la rubrique B2 de la section XVII du règlement de la consultation.Les critères de jugement de la variante sont identiques à ceux de la solution de base.Le délai de la période de préparation est de 21 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution des travaux est précisé en jours ouvrés à l'acte d'engagement pour chaque lot. Celui-Ci court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois.Lieu d'exécution et visite éventuelle sur site non obligatoire, commune de Sartène, sur le terrain de l'ancienne enseigne commerciale Timy, route de Mola. Parcelle no 583 et 667 de la section H.
Refus des variantes sauf en ce qui concerne le seul lot 1 pour les microberlinoises (Article II-1 du CCTP du Poste 1b - parois Spéciales).Acceptation des variantes pour le seul lot 1 pour les microberlinoises.Lot 1: seule la réalisation des microberlinoises est ouverte aux variantes.L'entrepreneur pourra apporter des propositions de variantes d'un niveau de qualité au moins égal pour les microberlinoises, qui lui sembleraient plus adaptées tant sur le plan économique que sur l'ouvrage. L'entrepreneur devra supporter à ses frais les plans de détails d'exécution, ainsi que toutes incidences techniques et financières éventuelles sur les autres lots.Un acte d'engagement spécifique sera fourni, le soumissionnaire devant impérativement répondre au dossier de base.Modalités de présentation des variantes: se reporter à la rubrique B2 de la section XVII du règlement de la consultation.Les critères de jugement de la variante sont identiques à ceux de la solution de base.Le délai de la période de préparation est de 21 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution des travaux est précisé en jours ouvrés à l'acte d'engagement pour chaque lot. Celui-Ci court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois.Lieu d'exécution et visite éventuelle sur site non obligatoire, commune de Sartène, sur le terrain de l'ancienne enseigne commerciale Timy, route de Mola. Parcelle no 583 et 667 de la section H.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr📧
Téléphone: +33 495291575📞
Fax: +33 495291256 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-401922
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, alloti en 10 lots, a pour objet la réalisation des ouvrages relatifs à la construction de la maison du département à Sartène.
Le projet d'une surface de plancher comprend:
— un parking souterrain de 55 places,
— 8 emplacements de stationnements niveau RDC et emplacements stationnement 2 roues,
— un RDC d'une surface de 732 m2, dédié aux services sociaux avec un jardin d'enfant,
— un R+1 d'une surface de 716 m2, dédié aux services sociaux,
— un R+2 d'une surface de 698 m2, dédié aux services routiers.
Les menuiseries extérieures sont en aluminium, la couverture de 755 m2 est réalisée par panneaux sous tuiles et tuiles, la façade comporte 712 m2 de doublages maçonnés.
Les revêtements intérieurs représentent environ 756 m2 de surfaces carrelées (murs et sols) et 1 512 m2 de revêtements souples (sols et revêtements muraux).
Quantité ou étendue: Gaines de ventilation: 1 127 ml, évacuation plomberie: 640 ml, liaisons frigorifiques: 1 224 ml.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ascenseur.Installation d'un ascenseur R-1 à R+2.
Ascenseur.
Installation d'un ascenseur R-1 à R+2.
Quantité ou étendue:
Refus des variantes sauf en ce qui concerne le seul lot 1 pour les microberlinoises (Article II-1 du CCTP du Poste 1b - parois Spéciales).
Acceptation des variantes pour le seul lot 1 pour les microberlinoises.
Lot 1: seule la réalisation des microberlinoises est ouverte aux variantes.
L'entrepreneur pourra apporter des propositions de variantes d'un niveau de qualité au moins égal pour les microberlinoises, qui lui sembleraient plus adaptées tant sur le plan économique que sur l'ouvrage. L'entrepreneur devra supporter à ses frais les plans de détails d'exécution, ainsi que toutes incidences techniques et financières éventuelles sur les autres lots.
L'entrepreneur pourra apporter des propositions de variantes d'un niveau de qualité au moins égal pour les microberlinoises, qui lui sembleraient plus adaptées tant sur le plan économique que sur l'ouvrage. L'entrepreneur devra supporter à ses frais les plans de détails d'exécution, ainsi que toutes incidences techniques et financières éventuelles sur les autres lots.
Un acte d'engagement spécifique sera fourni, le soumissionnaire devant impérativement répondre au dossier de base.
Modalités de présentation des variantes: se reporter à la rubrique B2 de la section XVII du règlement de la consultation.
Les critères de jugement de la variante sont identiques à ceux de la solution de base.
Le délai de la période de préparation est de 21 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux est précisé en jours ouvrés à l'acte d'engagement pour chaque lot. Celui-Ci court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois.
Le délai d'exécution des travaux est précisé en jours ouvrés à l'acte d'engagement pour chaque lot. Celui-Ci court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois.
Lieu d'exécution et visite éventuelle sur site non obligatoire, commune de Sartène, sur le terrain de l'ancienne enseigne commerciale Timy, route de Mola. Parcelle no 583 et 667 de la section H.
Numéro de référence: AOO 2014-180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— extrait KBIS de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une attestation d'assurance décennale attestant que le candidat a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale, comme sollicité à l'article L 241-1 du Code des assurances.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Une attestation d'assurance décennale attestant que le candidat a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale, comme sollicité à l'article L 241-1 du Code des assurances.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité ou par recours à l'emprunt.
Les prix sont révisables pour le lot 1 et actualisables pour tous les autres lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: Direction de la construction, de la rénovation et de la maintenance des bâtiments : service de la construction
Adresse postale: Département de la Corse du Sud BP 414
Téléphone: +33 495291491📞
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-180
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Conditions de remise des plis:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2014/S 228-401922 (2014-11-24)
Informations complémentaires (2015-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007244
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-401922
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007244 (2015-01-08)
Informations complémentaires (2015-10-26) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-15 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-380582
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2015/S 210-380582 (2015-10-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 330 937 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis rue Del'Pellegrino, BP 414
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Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 228 A, annonce n° 93 du 27.11.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 7 A, annonce n° 89 du 10.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: SAS ROCH Leandri BTP
Adresse postale: ZI Tralavettu — BP 13
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 210-380719 (2015-10-26)