Marché de travaux en lots séparés pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC du Bois d'Aton à Courdimanche (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:
- lot no1 : Terrassement, Voirie, Réseaux divers, Mobiliers
- lot no2 : Eclairage public, Réseau Mt/Bt
- lot no3 : Espaces verts et plantations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue: lieu d'exécution : ZAC du Bois d'Aton à Courdimanche (95)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235338
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique" est décomposé de la façon suivante : - rubrique no1 : 20% - rubrique no2 : 16% - rubrique no3 : 8% - rubrique no4 : 8% - rubrique no5 : 8% unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : octobre / novembre 2014 le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Lesquestions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Le marché comporte des options pour les lots no1 " Terrassement, Voirie, Réseaux divers, Mobiliers " et no 3 " Espaces verts, Plantations ", définies dans le C.C.T.P. Ou descriptif technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:
- lot no1 : Terrassement, Voirie, Réseaux divers, Mobiliers
- lot no2 : Eclairage public, Réseau Mt/Bt
- lot no3 : Espaces verts et plantations
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, Voirie, Réseaux divers, Mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public, Réseau Mt/Bt
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts et plantations
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 67 mois
Numéro de référence: spla2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (K-Bis, pouvoir, etc.
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
expérience :
- présentation d'une liste de travaux similaires (aménagements de Zac) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Capacités professionnelles :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
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Capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Il est prévu le versement d'une avance.
Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours.
Le délai de paiement des acomptes est de 45 jours fin de mois, à compter de l'émission de la demande d'acompte par le titulaire.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours fin de mois, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: M. le directeur
Adresse postale: immeuble le Verger – rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Le critère "Valeur technique" est décomposé de la façon suivante :
- rubrique no1 : 20%
- rubrique no2 : 16%
- rubrique no3 : 8%
- rubrique no4 : 8%
- rubrique no5 : 8%
unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : octobre / novembre 2014
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Lesquestions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation.
Le marché comporte des options pour les lots no1 " Terrassement, Voirie, Réseaux divers, Mobiliers " et no 3 " Espaces verts, Plantations ", définies dans le C.C.T.P. Ou descriptif technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-235338 (2014-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
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