Marché de travaux de génie-civil pour la suppression du PN16 à Limay (78)

Réseau ferré de France – direction régionale Île-de-France représenté par SYSTRA son mandataire

Le marché concerne les travaux de génie civil d'un barreau routier avec mode doux d'environ 300 m entre, côté Sud, la RD 146 et côté Nord du projet, le carrefour entre l'avenue du Président Wilson et la rue Lafarge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché comprennent, outre les travaux de VRD et d'assainissement, la réalisation d'un ouvrage de franchissement passant sous la voie ferrée existante de la ligne Paris Mantes-la-Jolie par Conflans-Sainte-Honorine, ainsi que deux trémies routières d'accès à cet ouvrage.Le pont-rail sera préfabriqué en dehors des emprises ferroviaires, puis sera positionné à son emplacement définitif par ripage lors d'une opération « coup de poing », sous coupure totale des circulations ferroviaires d'une durée approximative de 72 heures.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : solution de base :1. Barreau avec mode doux suivant le tracé parallèle à la parcelle 312 sans impacter la parcelle, se raccordant au nord sur le carrefour existant, et au sud sur le futur carrefour avec la RD146;2. Rétablissement de la desserte de l'aire des gens du voyage;3. Débouché de la rue Pierre Curie suivant l'étude Urbicus de 2012;En tranche optionnelle : liaison provisoire par le chemin des coutures dimensionnée pour un trafic VL.Ce marché comprend notamment :1. Les travaux préparatoires, les installations de chantier et les études d'exécution;2. L'ensemble des travaux de dégagement d'emprises nécessaires à l'opération;3. Les travaux de terrassements;4. L'assainissement provisoire de l'aire de préfabrication;5. La réalisation du génie civil de l'ouvrage, incluant sa mise en place par ripage;6. La réalisation du génie civil des trémies d'accès;7. Les travaux de remblaiement;8. L'assainissement définitif du barreau et des voies de désenclavement, et le bassin d'infiltration;9. La réalisation des couches de forme;10. Les travaux de chaussée sur l'ensemble du projet;11. Les équipements (signalisation, dispositifs de retenue, …);12. L'éclairage;13. La remise en état des lieux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Île-de-France représenté par Systra son mandataire
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: mbellier@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166380 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076100
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans engagement du MOA, le démarrage de la prestation est prévue début septembre 2014 pour une mise en place de l'ouvrage par ripage sous coupure totale des circulations ferroviaires le week-end du 4-5-6 avril 2015. Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature, aucune offre n'est à remettre à ce stade de la consultation. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Il est précisé que Systra agit au nom et pour le compte de RFF dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats dont le dossier de candidature aura été déclaré Conforme administrativement et dont les capacités auront été jugées suffisantes sur la base des critères suivants: appréciation des capacités juridique, technique et financière pour exécuter les travaux décrits dans le délai requis au vu des moyens humains et techniques, des qualifications et des références. Systra se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. Le dossier de candidature sera fourni en 2 exemplaires : — 1 exemplaire au format papier, — 1 exemplaire au format informatique sur CD-ROM ou clé USB. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous : Systra – pôle mandat de maitrise d'ouvrage – CS 41594 – 72 rue Henri Farman – 75513 Paris Cedex 15. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention : « Suppression du PN16 – commune de Limay – candidature ». La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés au chapitre III.2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux de génie civil d'un barreau routier avec mode doux d'environ 300 m entre, côté Sud, la RD 146 et côté Nord du projet, le carrefour entre l'avenue du Président Wilson et la rue Lafarge.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché comprennent, outre les travaux de VRD et d'assainissement, la réalisation d'un ouvrage de franchissement passant sous la voie ferrée existante de la ligne Paris Mantes-la-Jolie par Conflans-Sainte-Honorine, ainsi que deux trémies routières d'accès à cet ouvrage.
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Le pont-rail sera préfabriqué en dehors des emprises ferroviaires, puis sera positionné à son emplacement définitif par ripage lors d'une opération « coup de poing », sous coupure totale des circulations ferroviaires d'une durée approximative de 72 heures.
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Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : solution de base :
1. Barreau avec mode doux suivant le tracé parallèle à la parcelle 312 sans impacter la parcelle, se raccordant au nord sur le carrefour existant, et au sud sur le futur carrefour avec la RD146;
2. Rétablissement de la desserte de l'aire des gens du voyage;
3. Débouché de la rue Pierre Curie suivant l'étude Urbicus de 2012;
En tranche optionnelle : liaison provisoire par le chemin des coutures dimensionnée pour un trafic VL.
Ce marché comprend notamment :
1. Les travaux préparatoires, les installations de chantier et les études d'exécution;
2. L'ensemble des travaux de dégagement d'emprises nécessaires à l'opération;
3. Les travaux de terrassements;
4. L'assainissement provisoire de l'aire de préfabrication;
5. La réalisation du génie civil de l'ouvrage, incluant sa mise en place par ripage;
6. La réalisation du génie civil des trémies d'accès;
7. Les travaux de remblaiement;
8. L'assainissement définitif du barreau et des voies de désenclavement, et le bassin d'infiltration;
9. La réalisation des couches de forme;
10. Les travaux de chaussée sur l'ensemble du projet;
11. Les équipements (signalisation, dispositifs de retenue, …);
12. L'éclairage;
13. La remise en état des lieux.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: RFF IDF / SYSTRA / PN16 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Limay (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) datée et signée indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent),
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (nouveau modèle DC1),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation d'assurance civile et professionnelle (responsabilité civile travaux et après travaux) en cours de validité.
Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Pour un opérateur économique de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
— attestations de qualification,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, et les attestations de bonne exécution.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses références.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
Qualifications requises :
Qualifications principales :
Le candidat (mandataire + cotraitants) doit obligatoirement détenir en propre les qualifications principales demandées ci-dessous sans possibilité de sous-traitance et les présenter dans la candidature.
Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— 11 Ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton),
— 712 Travaux liés à la construction d'ouvrage d'art et d'équipement industriel – étanchéité d'ouvrage et cuvelage
Qualifications secondaires : si le candidat (mandataire + cotraitants) au marché ne possède pas en propre les qualifications secondaires listées ci-dessous, le candidat devra s'engager par écrit, lors de la remise de la candidature, à sous-traiter cette prestation à une entreprise la détenant.
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Qualifications SNCF suivantes ou équivalentes :
— 02321 Entreprise possédant des moyens de manutention permettant le ripage des ouvrages,
— 02341 Mise en place par fonçage ou poussage dans le terrain,
— 02803 Etanchéité par chape bitume polymère avec contre chape appropriée (spécialité génie civil).
— 714 Travaux liés à la construction d'ouvrage d'art et d'équipement industriel – manutention lourde,
— 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain.
Qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes :
— 1219 Ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes.
En cas de sous-traitance au cours du marché pour des prestations nouvelles nécessitant des qualifications particulières, leur détention sera une des conditions d'agrément du sous-traitant présenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cofinancement par, la Région Île-de-France, RFF et l'État.
Le mode de paiement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 45 jours.
L'unité monétaire est l'EURO.
Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels.
Les prix seront révisables.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. RFF se réserve d'imposer la forme juridique d'un groupement solidaire à l'attributaire pour la bonne exécution du marché.
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Le recours au groupement (cotraitance) est laissé à la libre appréciation des candidats. Cependant, tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit. En cas de groupement, les membres devront fournir une note présentant la stratégie du groupement et désigner leur mandataire.
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Un même candidat ne peut ni se présenter simultanément seul et comme membre d'un groupement, ni se présenter simultanément comme membre de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement devra être l'entreprise en charge de la construction de l'ouvrage et devra assurer la responsabilité et la coordination de l'ensemble des travaux du barreau routier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (40)
2. Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Systra – pôle mandats de maitrise d'ouvrage
Marc Bellier
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 045-076100 (2014-02-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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