Marché de travaux de construction sur le secteur Émile Duclaux à Suresnes (92150)

SEM 92

La SEM 92 intervient comme Promoteur dans le cadre de l'opération décrite ci-après:
Construction neuve de 89 logements sociaux, d'une résidence sociale de 26 logements et d'une galerie artisanale rues Émile Duclaux et Rouget de l'Isle à Suresnes (92).
Elle est constituée de deux ensembles séparés et élevés de 6 ou 7 étages, sur terre-plein (côté rue Rouget de l'Isle) ou sur deux niveaux de sous-sol à usage de stationnement cave et aire de livraison (rue Émile Duclaux).
Une partie du projet prendra en compte la restructuration du rez de chaussée d'une copropriété existante par laquelle un accès à la résidence sociale sera créé, ainsi qu'un accès au restaurant de la galerie. Les étages de la copropriété continueront à être habités comme actuellement, son accès particulier et distinct depuis la rue n'étant pas concerné par les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-01-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437598
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Marché passé selon les dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005: appel d'offres ouvert (art. 29 du décret). Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage du marché et est fixé comme suit: 20 mois. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cependant, des visites pourront être organisées début janvier, uniquement sur RV, dans le courant de la semaine 02 (du 05 au 09 janvier 2015). La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sem92.achatpublic.com Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être envoyés en version papier par voie postale en courrier recommandé avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.fr/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause. Horaires d'ouverture de la SEM 92: de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés. Fermeture les week-end et jours fériés. Fermeture exceptionnelle les 26.12.2014 et 2.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEM 92 intervient comme Promoteur dans le cadre de l'opération décrite ci-après:
Construction neuve de 89 logements sociaux, d'une résidence sociale de 26 logements et d'une galerie artisanale rues Émile Duclaux et Rouget de l'Isle à Suresnes (92).
Elle est constituée de deux ensembles séparés et élevés de 6 ou 7 étages, sur terre-plein (côté rue Rouget de l'Isle) ou sur deux niveaux de sous-sol à usage de stationnement cave et aire de livraison (rue Émile Duclaux).
Une partie du projet prendra en compte la restructuration du rez de chaussée d'une copropriété existante par laquelle un accès à la résidence sociale sera créé, ainsi qu'un accès au restaurant de la galerie. Les étages de la copropriété continueront à être habités comme actuellement, son accès particulier et distinct depuis la rue n'étant pas concerné par les travaux.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2000-14S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Émile Duclaux, 92150 Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent)
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D ci-après.
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 43 et 44 du Code des marchés publics, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
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b) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
c) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire (au moins égal à 28 000 000 EUR).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché.
3. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
4. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature.
5. Le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission et devra avoir effectué des prestations prenant en compte le développement durable - label Cerqual "Habitat Environnement".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
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La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEM 92 par le contrat mentionné en page de garde du règlement de consultation.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %) dont: gestion du chantier: gestion opérationnelle (dont prise en compte des spécificités du chantier...) et gestion des environnants (PIC, gestion des mitoyennetés...): 20 % - équipe dédiée à l'opération (effectif, organisation...): 10 % - engagement environnemental appliqué à l'opération (atteinte labels visés, respect charte chantier à faibles nuisances...): 10 %
3. Délai d'exécution (15 % ) dont: - délai proposé: 10 % - justification de la fiabilité du délai d'étude et d'exécution des travaux proposée: 5 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2000-14S0040
Informations complémentaires
Marché passé selon les dispositions du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005: appel d'offres ouvert (art. 29 du décret).
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage du marché et est fixé comme suit: 20 mois.
La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cependant, des visites pourront être organisées début janvier, uniquement sur RV, dans le courant de la semaine 02 (du 05 au 09 janvier 2015).
La SEM 92 met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sem92.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les dossiers des candidats peuvent être envoyés en version papier par voie postale en courrier recommandé avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.achatpublic.fr/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention relative à l'objet du marché en cause.
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Horaires d'ouverture de la SEM 92: de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés. Fermeture les week-end et jours fériés.
Fermeture exceptionnelle les 26.12.2014 et 2.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 248-437598 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004898
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437598
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-004898 (2015-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments