Marché de travaux de construction de 34 logements – ilot c – Pierrefitte-sur-Seine

Bâtiplaine société de coordination

Marché traité à prix global et forfaitaire; non décomposé en tranches; sept prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées au titre du présent marché. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Seules les variantes techniques et financières sont admises. Obligation est faite à chaque candidat, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 17 mois (préparation du chantier comprise). Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNRB SAS

Qui ?

• Bâtiplaine société de coordination

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2014-12-12	Informations complémentaires
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Construction d'un immeuble de 34 logements.Les travaux seront exécutés en entreprise générale. Les travaux seront exécutés en 15 postes techniques. Sept prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées au titre du présent marché:— poste technique no 01. Installation de chantier – fondations – gros œuvre;— PSE nº 01 a: résille en façade: résille en béton teinté dans la masse en remplacement de la résille en béton peint;— PSE nº 01 b: résille en façade: remplacement de la résille en béton par une résille en bois;— PSE nº 02: balcons et coursives: balcons et coursives en béton teinté dans la masse.Poste technique nº 04. menuiseries extérieures bois— PSE nº 03: menuiseries: remplacement des menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures bois / alu;— PSE nº 04: volets roulants: remplacement des volets roulants PVC du RDC par des volets roulants aluminium;— poste technique no 11. plomberie – sanitaires;— PSE nº 05: bassin de récupération: bassin de récupération pour le nettoyage des locaux communs et l'arrosage du jardin;— poste technique nº 15. aménagements extérieurs;— PSE nº 06: entretien: travaux d'entretien pendant année de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bâtiplaine société de coordination
Adresse postale: 6 rue de Strasbourg
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: asmetro@batiplaine.fr 📧
Téléphone: +33 179631866 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420064
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et leurs modalités de mise en œuvre sont davantages détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 7 et 10 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 17 mois (préparation du chantier comprise). Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er semestre 2015.

Quantité ou étendue:

Construction d'un immeuble de 34 logements.

Les travaux seront exécutés en entreprise générale. Les travaux seront exécutés en 15 postes techniques. Sept prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées au titre du présent marché:

— poste technique no 01. Installation de chantier – fondations – gros œuvre;

— PSE nº 01 a: résille en façade: résille en béton teinté dans la masse en remplacement de la résille en béton peint;

— PSE nº 01 b: résille en façade: remplacement de la résille en béton par une résille en bois;

— PSE nº 02: balcons et coursives: balcons et coursives en béton teinté dans la masse.

Poste technique nº 04. menuiseries extérieures bois

— PSE nº 03: menuiseries: remplacement des menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures bois / alu;

— PSE nº 04: volets roulants: remplacement des volets roulants PVC du RDC par des volets roulants aluminium;

— poste technique no 11. plomberie – sanitaires;

— PSE nº 05: bassin de récupération: bassin de récupération pour le nettoyage des locaux communs et l'arrosage du jardin;

— poste technique nº 15. aménagements extérieurs;

— PSE nº 06: entretien: travaux d'entretien pendant année de garantie.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 14TXILOTC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot C – ZAC des Poètes – rue Robert Desnos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Justificatifs relatifs à la candidature et à l'offre des entreprises:

Les candidats devront produire les pièces suivantes, en triple exemplaire (un original, une copie et un cle usb), datées et signées par eux:

1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés, en cas de candidature groupée, ne remplir qu'une seule lettre pour l'ensemble du groupement,

2. Déclarations du candidat: nouveau formulaire Dc2

Les modèles DC 1 et DC 2 cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).

3. Renseignements permettant d'évaluer les capacités des candidats:

— chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à celles objets du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles;

— assurances couvrant les risques professionnels correspondant à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels globaux;

— références pour des travaux identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, accompagnées d'attestations de bonne exécution des destinataires;

— certificats de qualification professionnelle ou autres moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'oph, de prêts et subventions.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprise solidaire.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation pourront être:

Soit retirés sur support papier, auprès de l'imprimeur, contre paiement, à l'adresse suivante:

Société Electrogeloz Paris, 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, tél. : +33 142850344 – fax: +33 142853930

Soit téléchargés gratuitement sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH communautaire de plaine commune (plaine commune habitat)
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Contact
Point de contact: Mme Metro Anne-Sophie
Nom: SDC Batiplaine
Point de contact: Metro Anne-Sophie
Mme Anne-Sophie Metro
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TXILOTC
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres et leurs modalités de mise en œuvre sont davantages détaillés dans le règlement de la consultation.

Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 7 et 10 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420064 (2014-12-09)

Informations complémentaires (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427240
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420064
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-427240 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188369
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 239 A, annonce nº 115 du 12.12.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 241 A, annonce nº 138 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et cohérence de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Snrb sas
Adresse postale: 23 rue du Plessis
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH communautaire de Plaine Commune (Plaine Commune Habitat)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 104-188369 (2015-05-28)

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