Marché de travaux de construction d'un EHPAD, d'un foyer logement, d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative au 75-79 rue de Reuilly à Paris 12ème

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet des travaux de démolition d'un EHPAD, d'une chapelle et de bureaux, et la construction d'un EHPAD , d'un foyer logement , d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative « Résidence Catherine Labouré ».
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires (ajout et substitution)décrites dans le cahier des charges et que le candidat doit obligatoirement chiffrer:
3 substitutions de prestations:
ps 1 : Panneaux photovoltaïque en terrasse, au lieu de panneaux solaires thermiques
ps 2: Équipements Cuisine collective en gaz, au lieu d'équipements électriques
ps 3 : Système d'appel infirmier sur réseau sous protocole Ip
deux ajouts de prestations
ps 4 : Unité d'Aide à l'Exploitation (Uae) (n°3 du descriptif Moe Pe07)
ps 5 : Phonie sur le système d'appel infirmier (n°4 du descriptif Moe Pe07)
une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont acceptées et ne pourront porter que sur l'optimisation du planning d'exécution, les brises soleil à lames orientables,les cloisons séparatives des bureaux, les portes battantes à l'entrée de l'EPHAD, les baies vitrées à Rdc du bâtiment jardin.
les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-09-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le projet prévoit la démolition d'ouvrages existants et la construction:- d'un bâtiment rue de 9 niveaux (R+7 sur sous-sol) avec porche permettant l'accès au cœur de la parcelle et au jardin- d'un bâtiment jardin de 7 niveaux R+5 sur sous-sols, donnant sur la rue intérieure et sur le jardin préservé EVP- le réaménagement du jardin EVP afin d'y accueillir en toute sécurité l'ensemble des résidents.L'établissement à réaliser est de type J (maison de retraite), de 4ème catégorie.l'opération devra répondre aux exigences du plan climat de la Ville de Paris et à la Certification H&E EHPA - EHPAD Label BBC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-229963
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr101 renseignements administratifs : , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr renseignements techniques : , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Cette consultation de travaux s'inscrit dans le cadre d'une promesse de cession partielle de bail à construction signée le 14 novembre 2013. cette promesse prévoit que Paris Habitat agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée au nom et pour le compte de l'Association Monsieur Vincent (Amv) consenti par l'acte notarié signé le 14 novembre 2013. le mandat prévoit que Paris Habitat applique les règles prévues par l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et que la commission d'appel d'offres de Paris Habitat est compétente pour le compte de l'Amv pour attribuer, le marché (après avis de l'Amv). cette Promesse prévoit diverses conditions suspensives, dont le résultat du présent appel d'offre travaux. si les conditions suspensives ne se réalisent pas, l'Amv demeurera maître d'ouvrage et poursuivra les marchés. si les conditions suspensives se réalisent et que l'acte de cession partielle du bail à construction est signé, Paris Habitat-OPH assurera la maîtrise d'ouvrage directe des travaux le marché ne sera signé et notifié par Paris Habitat-OPH qu'après la signature de l'acte de cession partielle du bail à construction, pour son propre compte ou pour celui de l'AMV. les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Des auditions sont prévues avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de démolition d'un EHPAD, d'une chapelle et de bureaux, et la construction d'un EHPAD , d'un foyer logement , d'une résidence sociale , d'une chapelle, d'un musée, d'un plateau de bureaux et d'une crèche associative « Résidence Catherine Labouré ».
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Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires (ajout et substitution)décrites dans le cahier des charges et que le candidat doit obligatoirement chiffrer:
3 substitutions de prestations:
ps 1 : Panneaux photovoltaïque en terrasse, au lieu de panneaux solaires thermiques
ps 2: Équipements Cuisine collective en gaz, au lieu d'équipements électriques
ps 3 : Système d'appel infirmier sur réseau sous protocole Ip
deux ajouts de prestations
ps 4 : Unité d'Aide à l'Exploitation (Uae) (n°3 du descriptif Moe Pe07)
ps 5 : Phonie sur le système d'appel infirmier (n°4 du descriptif Moe Pe07)
une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont acceptées et ne pourront porter que sur l'optimisation du planning d'exécution, les brises soleil à lames orientables,les cloisons séparatives des bureaux, les portes battantes à l'entrée de l'EPHAD, les baies vitrées à Rdc du bâtiment jardin.
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les prestations débuteront dans le courant du 1er trimestre 2015.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le projet prévoit la démolition d'ouvrages existants et la construction:
- d'un bâtiment rue de 9 niveaux (R+7 sur sous-sol) avec porche permettant l'accès au cœur de la parcelle et au jardin
- d'un bâtiment jardin de 7 niveaux R+5 sur sous-sols, donnant sur la rue intérieure et sur le jardin préservé EVP
- le réaménagement du jardin EVP afin d'y accueillir en toute sécurité l'ensemble des résidents.
L'établissement à réaliser est de type J (maison de retraite), de 4ème catégorie.
l'opération devra répondre aux exigences du plan climat de la Ville de Paris et à la Certification H&E EHPA - EHPAD Label BBC.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 2014/076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution
75-79 rue de Reuilly 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants» - référencé dc1 (dernière version en vigueur).
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3- Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- les références du candidat au cours des 5 dernières années pour les travaux; (foyer-logements, EHPAD ou EHPA ou tout autre établissement médicaux-social)
- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Retenue de garantie:il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources extérieures publiques (État, Région, Ville de Paris, Ars. Délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Monsieur Vincent
Adresse postale: 9 rue Clerc
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - Oph
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/076
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr101
renseignements administratifs :
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques :
unité monétaire utilisée, l'euro.Cette consultation de travaux s'inscrit dans le cadre d'une promesse de cession partielle de bail à construction signée le 14 novembre 2013.
cette promesse prévoit que Paris Habitat agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée au nom et pour le compte de l'Association Monsieur Vincent (Amv) consenti par l'acte notarié signé le 14 novembre 2013.
le mandat prévoit que Paris Habitat applique les règles prévues par l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, et que la commission d'appel d'offres de Paris Habitat est compétente pour le compte de l'Amv pour attribuer, le marché (après avis de l'Amv).
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cette Promesse prévoit diverses conditions suspensives, dont le résultat du présent appel d'offre travaux.
si les conditions suspensives ne se réalisent pas, l'Amv demeurera maître d'ouvrage et poursuivra les marchés.
si les conditions suspensives se réalisent et que l'acte de cession partielle du bail à construction est signé, Paris Habitat-OPH assurera la maîtrise d'ouvrage directe des travaux
le marché ne sera signé et notifié par Paris Habitat-OPH qu'après la signature de l'acte de cession partielle du bail à construction, pour son propre compte ou pour celui de l'AMV.
les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.Des auditions sont prévues avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 129-229963 (2014-07-04)
Informations complémentaires (2014-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-307318
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-229963
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2014/S 174-307318 (2014-09-06)
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Région:
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