Marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'Armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hugo et Philippe Howyn à Comines

Partenord Habitat

Marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'Armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hugo et Philippe Howyn à Comines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Voir article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277823
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le marché est unique et comporte 8 corps d'état techniques (1: gros œuvre étendu, 2: électricité, 3:plomberie-sanitaire-chauffage-vmc, 4:couverture, 5:façade, 6:menuiseries PVC, 7: menuiseries intérieures bois, 8:peintures -sols souples). En application de l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue premier semestre 2015. Le délai global d'exécution des travaux est de 28 mois. Les travaux comprennent entre autres: — la démolition des extensions locataires; — le raccordement au tout à l'égout; — la réfection des toitures; — la réfection partielle des menuiseries; — l'isolation par l'extérieur des façades; — l'installation du chauffage central; — l'installation de VMC; — la réfection de l'électricité des logements; — l'amélioration incendie (recoupement, porte des logements). En ce qui concerne les logements collectifs, ils sont répartis sur 8 bâtiments (4 ou 8 logements selon le bâtiment). La réhabilitation a vocation thermique et technique. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Le marché comprend trois prestations supplémentaires obligatoires: — prestation supplémentaire obligatoire 1: fourniture et pose de volets roulants sur les bâtiments collectifs et T4 individuels aux étages, — prestation supplémentaire obligatoire 2: fourniture et pose d'une menuiserie neuve et de volets roulants en applique sur les 26 logements individuels de type 2, — prestation supplémentaire obligatoire 3: fourniture et pose de volets roulants en applique, y compris démontage des volets existants à l'arrière des 26 logements individuels de type 2. Modalité d'ouverture des plis: Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis sont fixées au 24.10.2014 à 9:00. Séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de bâtiment tous corps d'etats nécessaires à la réhabilitation de 66 logements collectifs et 81 logements individuels rues d'Armentières, de la Clef, des Echevins, des Archers, Albert Calmette, Alexandre Fleming, Victor hugo et Philippe Howyn à Comines.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14424

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prêt CDC, subventions du Conseil général, LMCU et fonds propres.
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre retenue, soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, le mandataire assurant seul la coordination et étant solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. L'entrepreneur général comme chaque entrepreneur groupé conjoint peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Cabinet Etnap,Interlocuteur: François Chartrez, 2 voie Bossuet, BP 10941, 62033 Arras Cedex, tél. : +33 321242400, télécopieur: +33 321249115, ou M. Romain Missiaen (Partenord Habitat - direction maîtrise d'ouvrage) – tél. : +33 320785703
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Nicolas Rudi (partenord Habitat - service marchés) - tél. : +33 320785760, télécopieur: +33 320785887
Nom: Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Nicolas Rudi et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14424
Informations complémentaires
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le marché est unique et comporte 8 corps d'état techniques (1: gros œuvre étendu, 2: électricité, 3:plomberie-sanitaire-chauffage-vmc, 4:couverture, 5:façade, 6:menuiseries PVC, 7: menuiseries intérieures bois, 8:peintures -sols souples). En application de l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue premier semestre 2015.
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Le délai global d'exécution des travaux est de 28 mois.
Les travaux comprennent entre autres:
— la démolition des extensions locataires;
— le raccordement au tout à l'égout;
— la réfection des toitures;
— la réfection partielle des menuiseries;
— l'isolation par l'extérieur des façades;
— l'installation du chauffage central;
— l'installation de VMC;
— la réfection de l'électricité des logements;
— l'amélioration incendie (recoupement, porte des logements).
En ce qui concerne les logements collectifs, ils sont répartis sur 8 bâtiments (4 ou 8 logements selon le bâtiment).
La réhabilitation a vocation thermique et technique. Les travaux seront réalisés en milieu occupé.
Le marché comprend trois prestations supplémentaires obligatoires:
— prestation supplémentaire obligatoire 1: fourniture et pose de volets roulants sur les bâtiments collectifs et T4 individuels aux étages,
— prestation supplémentaire obligatoire 2: fourniture et pose d'une menuiserie neuve et de volets roulants en applique sur les 26 logements individuels de type 2,
— prestation supplémentaire obligatoire 3: fourniture et pose de volets roulants en applique, y compris démontage des volets existants à l'arrière des 26 logements individuels de type 2.
Modalité d'ouverture des plis:
Les date et heure prévisionnelles d'ouvertures des plis sont fixées au 24.10.2014 à 9:00.
Séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 155-277823 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 297 573,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-003887
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-277823
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 155 A, annonce n° 110 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Qualités techniques et environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Dumez EPS
Adresse postale: 274 boulevard Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 004-003887 (2015-01-05)
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