Marché de travaux d'aménagement des espaces publics (secteurs " voie nouvelle " et " parvis du groupe scolaire ") à Clichy-la-Garenne

SEM 92

* Les travaux comprennent la réalisation de réseaux secs et humides ainsi que la création de nouvelles voiries (aménagement de chaussées, trottoirs, bordures...), la pose de mobilier urbain, d'éclairage et l'aménagement d'espaces plantés.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
** Tranche ferme: réalisation des travaux d'aménagement – secteur voie nouvelle.
Phase n° 1 – réalisation des travaux de viabilisation primaire (aep, eu, ep, structure 1er phase) – secteur voie nouvelle septembre 2014.
Phase n° 2 – réalisation des travaux de viabilisation définitive et travaux de finition des aménagements (mobilier urbain, éclairage, aménagement paysager, revêtements définitifs ...) suite à la livraison des bâtiments par Sogeprom – secteur voie Nouvelle 2017/2018.
* Tranche conditionnelle 1: Réalisation des travaux d'aménagement du parvis du groupe scolaire - secteur groupe scolaire.
* Tranche conditionnelle 2: Réalisation du réseau Aep.
* Tranche conditionnelle 3: Réalisation du réseau électrique Bt.
* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Courrier électronique: fmerran@sem92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437654
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
* À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2015. * Prix global et forfaitaire. * Les négociations sont interdites. * Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi. *Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention " marché de travaux d'aménagement des espaces publics (secteurs " voie nouvelle " et " parvis du groupe scolaire ") à Clichy-la-Garenne ". * Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014. *Renseignements administratifs: Fabienne Merran – +33 141371252 – fmerran@sem92.fr - renseignements techniques: Vincent Courboulay – CCK – +33 141109095 – v.courboulay@cckassocies.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
* Les travaux comprennent la réalisation de réseaux secs et humides ainsi que la création de nouvelles voiries (aménagement de chaussées, trottoirs, bordures...), la pose de mobilier urbain, d'éclairage et l'aménagement d'espaces plantés.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
** Tranche ferme: réalisation des travaux d'aménagement – secteur voie nouvelle.
Phase n° 1 – réalisation des travaux de viabilisation primaire (aep, eu, ep, structure 1er phase) – secteur voie nouvelle septembre 2014.
Phase n° 2 – réalisation des travaux de viabilisation définitive et travaux de finition des aménagements (mobilier urbain, éclairage, aménagement paysager, revêtements définitifs ...) suite à la livraison des bâtiments par Sogeprom – secteur voie Nouvelle 2017/2018.
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* Tranche conditionnelle 1: Réalisation des travaux d'aménagement du parvis du groupe scolaire - secteur groupe scolaire.
* Tranche conditionnelle 2: Réalisation du réseau Aep.
* Tranche conditionnelle 3: Réalisation du réseau électrique Bt.
* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article En application des dispositions de l'article 33, II, 5°) du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche Ferme:
* Option n° 1 - moins-value pour remplacement des bordures en granit par des bordures en béton.
* Option n° 2 - moins-value pour remplacement de l'asphalte sur trottoir par de l'enrobé noir.
tranche conditionnelle n°1:
* Option n° 3 - moins-value pour remplacement des bordures en granit par des bordures en béton.
* Option n° 4 - moins-value pour remplacement de l'asphalte sur trottoir par de l'enrobé noir.
Numéro de référence: 501 CLICHY TX ESPACES PUBLICS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes:
1. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent).
2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
3. Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous:
A. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
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B. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
C. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
* certificats de qualifications professionnelles ( Paysage: P120 (effectif supérieur à 12 salariés affectés aux travaux neufs) - (Travaux d'entretien: E131).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché.
* Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Une avance est prévue au taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre de sa concession d'aménagement.
* Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
* Aucune forme de groupement n'est imposée.
* Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
* En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 5qualité de la description de la préparation et de la gestion du chantier: 20 %) - (Qualité de mise en oeuvre des travaux (méthodologies d'implantation et d'intégration, des contrôles et des recollements): 15 %) - (Gestion du phasage: prise en compte des contraintes spécifiques et des interfaces entre les travaux des lots techniques et la réalisation des bâtiments sur les terrains SOGEPROM: 15 %) - (Adéquation des moyens matériels et humains au regard du marché: 5 %) - (Pertinence de la prise en compte des enjeux du développement durable et la charte de chantier à faible nuisances: 5 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 501 CLICHY TX ESPACES PUBLICS
Informations complémentaires
* À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2015.
* Prix global et forfaitaire.
* Les négociations sont interdites.
* Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.
*Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr. (Rubrique " Appel d'offres "), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention " marché de travaux d'aménagement des espaces publics (secteurs " voie nouvelle " et " parvis du groupe scolaire ") à Clichy-la-Garenne ".
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* Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes: http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
*Renseignements administratifs: Fabienne Merran – +33 141371252 – fmerran@sem92.fr
- renseignements techniques: Vincent Courboulay – CCK – +33 141109095 – v.courboulay@cckassocies.fr;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 248-437654 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 912 690,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-156845
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437654
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 247 A, annonce n° 198 du 24.12.2014. Parution n°: 247 B, annonce n° 437 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Watelet
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 087-156845 (2015-05-04)
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Produits/services:
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