marche de travaux à bons de commandes sur réseaux humides 2014-2018

SACO

la présente consultation concerne un marché de travaux à bons de commandes sur réseaux humides, d'une durée de quatre ans, de 2014 à 2018.
Ce marché concerne des travaux d'eaux usées portant sur l'intégralité des 23 communes du SACO et sur les communes de Auris en Oisans, Bourg d'Oisans, le Freney d'Oisans, Huez-en-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Villard Reculas, Villard Reymond et le Sivom des 2 Alpes pour la partie eau potable et eaux pluviales.
Lieu(x) d'exécution :
Pour l'assainissement : sur le territoire du périmètre du Saco,
Pour l' AEP et EP : sur les 8 communes sus citées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perino Bordone
• Rampa TP

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans, 2 chemin Château Gagnière, BP 50
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148863
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : de quatre ans, en deux lots, d'un montant total minimum sur la durée du marché et sur les deux lots de 5 000 000 euros HT et d'un montant maximum de 20 000 000 EUR (HT). Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Saco, Mais l'acheteur préconise la demande sur l'adresse URL suivante : marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché de travaux à bons de commandes sur réseaux humides, d'une durée de quatre ans, de 2014 à 2018.

Ce marché concerne des travaux d'eaux usées portant sur l'intégralité des 23 communes du SACO et sur les communes de Auris en Oisans, Bourg d'Oisans, le Freney d'Oisans, Huez-en-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Villard Reculas, Villard Reymond et le Sivom des 2 Alpes pour la partie eau potable et eaux pluviales.

Lieu(x) d'exécution :

Pour l'assainissement : sur le territoire du périmètre du Saco,

Pour l' AEP et EP : sur les 8 communes sus citées

Numéro du lot: 1
Brève description:

Oisans OuestMarché de travaux de réseaux humides sur les 15 communes composant l'Oisans Ouest , à savoir : Allemond, Vaujany, Oz, Livet et Gavet, Villard Reculas, Huez, Oulles, La Garde, Le Bourg-d'Oisans, Ornon, Villard-Reymond, Villard Notre Dame, La Morte, Sechilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Oisans Ouest

Marché de travaux de réseaux humides sur les 15 communes composant l'Oisans Ouest , à savoir : Allemond, Vaujany, Oz, Livet et Gavet, Villard Reculas, Huez, Oulles, La Garde, Le Bourg-d'Oisans, Ornon, Villard-Reymond, Villard Notre Dame, La Morte, Sechilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Oisans EstMarché de travaux de réseaux humides sur les 8 communes composant l'Oisans Est à savoir : Clavans-en-Haut-Oisans, Besse, Le Freney d'Oisans, Auris, Mizoën, Mont de Lans, Venosc, Saint-Christophe-en-Oisans

Oisans Est

Marché de travaux de réseaux humides sur les 8 communes composant l'Oisans Est à savoir : Clavans-en-Haut-Oisans, Besse, Le Freney d'Oisans, Auris, Mizoën, Mont de Lans, Venosc, Saint-Christophe-en-Oisans

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
12 000 000 💰
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie financière : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Avance : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Réception de travaux : le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du CCAG-Travaux

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés sur fonds propres, emprunts et subventions.

Les facturations se feront selon les bons de commandes.

Les bons de commandes sur les travaux d'eaux usées seront pris en charge par le SACO, et les communes concernées prendront à leur compte financier les travaux d'eau potable et d'eaux pluviales.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : seront pris en compte le bordereau des prix unitaires, le coefficient d'ajustement des prix et le chiffrage des Devis Quantitatifs Estimatifs non portés à la connaissance de l'entreprise % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: SACO : M. le président
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière BP 50
2 chemin Château Gagnière, BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : de quatre ans, en deux lots, d'un montant total minimum sur la durée du marché et sur les deux lots de 5 000 000 euros HT et d'un montant maximum de 20 000 000 EUR (HT).

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Saco, Mais l'acheteur préconise la demande sur l'adresse URL suivante : marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 086-148863 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, 2 chemin Château Gagnière, BP 50
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279764
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148863
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Rampa TP
Adresse postale: 1 rue des Ramas
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250

2️⃣
Nom: Perino Bordone
Adresse postale: Île du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2014/S 156-279764 (2014-08-12)

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