Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima

Sogima

Marché de travaux multi-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima composé de 5800 logements familiaux situé sur les communes suivantes:
— Marseille,
— Cassis,
— La Ciotat,
— Saint Victoret.
Marché alloti, dévolu de la manière suivante:
— lot 01: peinture-revêtements de sols et murs-miroiterie/vitrerie-serrurerie/menuiseries,
— lot 02: plomberie-sanitaires,
— lot 03: électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
A titre indicatif l'estimation des besoins à satisfaire pour la durée d'exécution du marché (4 ans) est la suivante:— lot 01 peinture/revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/serrurerie-menuiseries: 8160000 EUR HT,— lot 02 plomberie-sanitaires: 2720000 EUR HT,— lot 03 électricité: 2720000 EUR HT.Il est rappelé qu'il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, les montants précités sont donnés titre indicatif et ne sont pas réputés contractuels.13 600 000
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Valeur totale du marché: 13 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, CS 70025
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Courrier électronique: lrudloff@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 491049054 📞
Fax: +33 491049036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233379
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande multi-attributaire avec 6 titulaires par lots selon le mode de répartition mentionné au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 01 peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie/vitrerie-menuiserie: 8160000 EUR HT,
— lot 02: plomberie-sanitaires: 2720000 EUR HT,
— lot 03: électricité: 2720000 EUR HT.
Ainsi une valeur globale estimée sans minimum ni maximum de commande de 13600000 EUR HT. Ce montant global reprenant l'addition des montants précités est donné à titre estimatif et indicatif, il ne sont pas réputés contractuels.
Brève description:
Marché de travaux multi-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum pour l'entretien du patrimoine de la Sogima composé de 5800 logements familiaux situé sur les communes suivantes:
— Marseille,
— Cassis,
— La Ciotat,
— Saint Victoret.
Marché alloti, dévolu de la manière suivante:
— lot 01: peinture-revêtements de sols et murs-miroiterie/vitrerie-serrurerie/menuiseries,
— lot 02: plomberie-sanitaires,
— lot 03: électricité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture-revêtement de sols et murs-miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries
Brève description:
Peinture-revêtement de sols et murs - miroiterie-vitrerie-serrurerie-menuiseries.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit de travaux d'entretien courant en site occupé et/ou lors d'état des lieux de sortie par des locataires de logements familiaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie-sanitaires
Brève description: Plomberie-sanitaires.
Quantité ou étendue: Travaux d'entretien courant en site occupé ou lors de l'état des lieux de sortie de logements familiaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Quantité ou étendue: Travaux d'entretien courant en site occupé ou lors d'état des lieux de sortie de logements familiaux.
A titre indicatif l'estimation des besoins à satisfaire pour la durée d'exécution du marché (4 ans) est la suivante:
— lot 01 peinture/revêtements de sols et murs/ miroiterie-vitrerie/serrurerie-menuiseries: 8160000 EUR HT,
— lot 02 plomberie-sanitaires: 2720000 EUR HT,
— lot 03 électricité: 2720000 EUR HT.
Il est rappelé qu'il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum, les montants précités sont donnés titre indicatif et ne sont pas réputés contractuels.
Numéro de référence: Marché BDC Direction Technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Cassis, La Ciotat, Saint Victoret 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique, financière et technique minimales requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et 17 et 18 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
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Si le candidat est en nécessité de s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique (notamment en cas de sous-traitance), il doit impérativement justifier des capacités de cet opérateur et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant le contrat le liant à cet opérateur ou un engagement écrit de la part de celui-ci.
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Situation économique et financière:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation des cotraitants (le candidat utilisera l'imprimé dc1 - modèle joint).
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (imprimé dc1 cadre f) dûment datée et signée par le candidat,
La copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. (imprimé dc2 cadre d2).
Assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. (dc2 cadre d1).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration relative à l'importance des moyens humains et matériels de l'entreprise (dc2 cadre e ou forme libre)
— preuve par tous moyens de la qualification professionnelle de l'entreprise : certificats de qualifications professionnelles (qualibat, qualifelec ou autres), attestations de bonne exécution des opérateurs économiques, etc...
Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment leur période d'exécution et le Maître d'Ouvrage (dc2 cadre e ou forme libre).
Et plus généralement l'ensemble des pièces énumérées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'organisme acheteur. Règlement par lettre chèque dans les 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Marché sur bordereau de prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront présentés une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots mais devront impérativement respectés une offre distincte pour chacun des lots auquel il répond selon le formalisme mentionné au règlement de la consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 18
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché de travaux à bon de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire d'une durée de 4 ans non reconductible.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05480377000012
Contact
Point de contact: Direction technique monsieur Jean-Louis Laurent ou monsieur Laurent Rudloff
Rudloff Laurent
Nom: Sogima
Commune postale: Marseille cedex 07
Point de contact: Direction technique - Monsieur Laurent ou Monsieur Rudloff
URL pour informations complémentaires: http://www.sogima.fr 🌏
Nom: Sudcopy (attention bureau fermé du 9 au 17.8.2014 - durant cette période le DCE est à demander à l'adresse suivante: jllaurent@sogima.fr)
Adresse postale: 42 rue Liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Monsieur Franco
Téléphone: +33 491791927 📞
Fax: +33 491792394 📠
URL des documents: http://www.sudcopy.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sogima.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché BDC Direction Technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 131-233379 (2014-07-07)