Marché de transports de fonds et de valeurs pour les sites dépendants de la Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Direction régionale finances publiques
Marché de transports de fonds et de valeurs pour les sites dépendants de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame des Victoires
Code postal: 75081
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144507908 📞
Fax: +33 144507959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281113
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DRFIP75-L-042014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix unitaire des prestations (45)
2. La description et l'adaptation du dispositif mis en place (40)
3. La démarche écologie-environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aurélien Try
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-042014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-281113 (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: 16 rue Notre-Dame des Victoires
Code postal: 75081
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: drfip75.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144507908 📞
Fax: +33 144507959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281113
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de transports de fonds et de valeurs pour les sites dépendants de la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: DRFIP75-L-042014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique, au fur et à mesure des livraisons et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 (modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008) relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours en application de l'article 98 du CMP (modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008).
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La liquidation et l'assiette des intérêts moratoires seront appliquées selon la législation en vigueur.
La société (ou l'agence concernée par le marché) doit produire une copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise et l'agence concernée par le marché ou tout document officiel délivré par un organisme reconnu, à exercer l'activité de transports de fonds, en cours de validité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix unitaire des prestations (45)
2. La description et l'adaptation du dispositif mis en place (40)
3. La démarche écologie-environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aurélien Try
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-042014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-281113 (2014-08-12)
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