Marché de transport. Lot nº 1: exécution de lignes régulières de transport urbain. Lot nº 2: transport collectif d'enfants

Communauté de communes Moselle et Madon

Marché de transport urbain public et transport collectif d'enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165010
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate forme: www.e-marchespublics.com . La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. La durée du marché pour les lots 1 et 2, est fixée à 10 mois. Le marché prendra effet le 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015 et prendra fin au dernier jour de l'année scolaire. Le marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics et décomposé comme suit: Lot nº 1: volume maximum de commandes fixé à 35 000 km pour une période de 10 mois. Lot nº 2: montant de commandes sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de transport urbain public et transport collectif d'enfants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exécution de lignes régulières de transport urbain
Brève description: Exécution de lignes régulières de transport urbain.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes comprenant un volume maximum de commandes fixé à 35 000 km pour une période de 10 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport collectif d'enfants
Brève description: Exécution de services non réguliers de transport d'enfants.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande ne comprenant ni minimum ni maximum de commandes.
Numéro de référence: 2014/04/S04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lot nº 2: conformément à l'article 4 du CCP le candidat devra être inscrit au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le candidat pourra bénéficier des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif sous 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Point de contact: Marie Geoffroy
Téléphone: +33 354956587 📞
Courrier électronique: mgeoffroy@cc-mosellemadon.fr 📧
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Cyril Jolliot
Téléphone: +33 383260152 📞
Courrier électronique: cjolliot@cc-mosellemadon.fr 📧
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04/S04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement via la plate forme: www.e-marchespublics.com .
La collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice.
La durée du marché pour les lots 1 et 2, est fixée à 10 mois. Le marché prendra effet le 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015 et prendra fin au dernier jour de l'année scolaire.
Le marché est un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics et décomposé comme suit:
Lot nº 1: volume maximum de commandes fixé à 35 000 km pour une période de 10 mois.
Lot nº 2: montant de commandes sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 094-165010 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265008
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-165010
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la collectivité agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article 160 du code des marchés publics). Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 169 du code des marchés publics. Lot nº 1: volume maximum de commandes fixé à 35 000 km pour la durée du marché (10 mois). Lot nº 2: volume et montant de commandes sans minimum ni maximum pour la durée du marché (10 mois). — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014/04/S04 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 94 B, annonce nº 170 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Trans'L
Adresse postale: 54 boulevard d'Austrasie, CS 10648
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 147-265008 (2014-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍