Marché de transport en 4 roues de l'EFS - Île-de-France pour des transports programmes multi-sites (navette) au depart de la zone 3 : Rungis - Creteil Mondor

Établissement Français du Sang

transports multi-sites correspondant à des transports programmés entre 1 site (Point de départ de la navette) dans la zone 3 au départ de Rungis-Mondor vers plusieurs sites d'enlèvement et/ou de livraison (navette multi-sites) situés dans cette zone ou dans des zones géographiques autres nommées zone 1 Avicenne-Pontoise-Versailles et 2 Paris considérées comme étant des points hors zones. L'Efs se réserve la possibilité de faire partir la navette de n'importe quel point de départ situé dans la zone concernée.
Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification. Il pourra être mis fin au marché par une décision de la personne responsable des marchés à chaque date anniversaire, soit la notification du marché. La personne responsable des marchés doit pour bénéficier de cette faculté respecter un préavis de deux (2) mois. La renonciation à la poursuite du marché dans les conditions décrites ci-avant n'ouvre pas droit à indémnisation.
Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 36 mois.
L'accord-cadre est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: Maximum de commande sur 36 mois = 680 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park – bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301880
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : EFS Idf14011 " Appel d'offres pour des transports en 4 roues programmés multi-sites au départ de Rungis-Créteil Mondor (Zone 3) ". Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407 toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-dessous : 40% = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte: - moyens humains dédiés pour l'exécution du marché : 8% - véhicules dédiés à l'exécution du marché (Nombre de véhicules dédiés au marché, égal à 5m3 et vétusté des véhicules mis à disposition du marché) : 9% - descriptif et mode opératoire pour le nettoyage et la désinfection des véhicules 3% - délai de réactivité sur une mise à disposition d'un équipage : 6% - capacité à maintenir les prestations en situation d'imprévus : 4% - traitement des Anomalies Qualité (Fiche Amélioration Qualité) : 2% - descriptif du système de régulation mise en place pour le suivi et la gestion des navettes (semaine, week-end, astreinte, organisation de l'exploitation...) : 4% - système de géolocalisation des véhicules : 4% 60% = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du Dqe Le moins-disant obtient 100% des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante : n = (Po/Pn) x Nm N = note attribuée au candidat nm = note maximale po = prix du moins disant pn = prix proposé par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports multi-sites correspondant à des transports programmés entre 1 site (Point de départ de la navette) dans la zone 3 au départ de Rungis-Mondor vers plusieurs sites d'enlèvement et/ou de livraison (navette multi-sites) situés dans cette zone ou dans des zones géographiques autres nommées zone 1 Avicenne-Pontoise-Versailles et 2 Paris considérées comme étant des points hors zones. L'Efs se réserve la possibilité de faire partir la navette de n'importe quel point de départ situé dans la zone concernée.
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Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification. Il pourra être mis fin au marché par une décision de la personne responsable des marchés à chaque date anniversaire, soit la notification du marché. La personne responsable des marchés doit pour bénéficier de cette faculté respecter un préavis de deux (2) mois. La renonciation à la poursuite du marché dans les conditions décrites ci-avant n'ouvre pas droit à indémnisation.
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Le titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 36 mois.
L'accord-cadre est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Description des options:
Le présent marché comprend les options suivantes au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires au sens de l article 35-II-6, dans ce cas le seuil de procédure indiqué à l'article 3 ci-avant tient compte de ces marchés de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: IDF14011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur les sites de l'EFS figurant en annexe 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires "
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau de capacité financière exigé : le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat sur les trois dernières années ne pourra pas représenter moins du double du montant maximum annuel du marché de l'EFS Île de France.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou la date d'admission des prestations ou la date qui enclenche le paiement de chacune des prestaton du marché définies par le CCAP.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire ou conjointe. En cas de groupement conjoint : le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
en outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IDF14011
Informations complémentaires
le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : EFS Idf14011 " Appel d'offres pour des transports en 4 roues programmés multi-sites au départ de Rungis-Créteil Mondor (Zone 3) ".
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Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9:00 et 19:00 les cours ouvrés au +33 176647407
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toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
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Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération, qui sont détaillés ci-dessous :
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40% = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte:
- moyens humains dédiés pour l'exécution du marché : 8%
- véhicules dédiés à l'exécution du marché (Nombre de véhicules dédiés au marché, égal à 5m3 et vétusté des véhicules mis à disposition du marché) : 9%
- descriptif et mode opératoire pour le nettoyage et la désinfection des véhicules 3%
- délai de réactivité sur une mise à disposition d'un équipage : 6%
- capacité à maintenir les prestations en situation d'imprévus : 4%
- traitement des Anomalies Qualité (Fiche Amélioration Qualité) : 2%
- descriptif du système de régulation mise en place pour le suivi et la gestion des navettes (semaine, week-end, astreinte, organisation de l'exploitation...) : 4%
- système de géolocalisation des véhicules : 4%
60% = Le prix des prestations qui sera apprécié au regard du Dqe
Le moins-disant obtient 100% des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante :
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du Sang, Ile de France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park - bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2014/S 170-301880 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park, bâtiment B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015217
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301880
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 5.1.2015. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 168 B, annonce nº 227 du 3.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Flash Biologistic SAS
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île de France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park — bâtiment B
Source: OJS 2015/S 011-015217 (2015-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France