Marché de services relatif à la mise en oeuvre de prestations de traiteur pour la fourniture de cafés d'accueil, de petits déjeuners, de cocktails, de buffets et de plateaux repas pour le compte des sites de pole emploi Île-de-France

Direction régionale IDF pôle emploi

Marché de services relatif à la mise en oeuvre de prestations de traiteur pour la fourniture de cafés d'accueil, de petits déjeuners, de cocktails, de buffets et de plateaux repas pour le compte des sites de pole emploi Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alcs chaud devant
• Rungis réception

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF Pôle emploi
Adresse postale: Pôle emploi IDF – direction des affaires administratives et financières – pôle achats marchés/affaires juridiques – immeuble le Pluton – 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852246 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020995
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché alloti en 3 lots. Les soumissionnaires pourront se positionner sur 1, 2 ou 3 lots en fonction de leurs capacités. 1 lot sera attribué à un seul attributaire. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière pour chaque lot. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée en fonction de l'art 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. - obtention du DCE : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 10.2.2014 à 12:00. La date limite de remise des plis est fixée au 12.2.2014 à 16:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatureset offres peuvent être : - soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable.le marché est conclu pouur une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressement 1 fois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département 75
Brève description: Prestations à délivrer sur le département 75
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: départements 77, 91, 93 et 94
Brève description: Prestations à délivrer sur les départements 77, 91, 93 et 94
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: départements 78, 92 et 95
Brève description: Prestations à délivrer sur les départements 78, 92 et 95
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1309-DRIDF-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites pôle emploi Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A, au 31,12,2013,souscrit déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date ou,avant lancement consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé recouvrement, dans conditions prévues à l'art 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.n'a pas fait objet au cours 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bul n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux art l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 et 8251-2 du code du travail.n'a pas fait objet au cours des 5 dernières années d'1 condamnation définitive pour l'1 des infractions prévues aux art 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le 2è al de l'art 421-5, à l'art 433-1, par le 2è al de l'art 433-2, par le 8è al de l'art 434-9, par le 2è al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du cgi, aux art l.2339-2 à l.2339-4 et l.2339-11-1 à l.2339-11-3 du code défense et à l'art l.317-8 du code sécurité intérieure. N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens art l.640-1 du code commerce ou de faillite perso au sens art l.653-1 à l.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Pour candidats assujettis à obligation définie art l.5212 à l.5212-4 du code travail, occupant au moins 20 salariés, a,au 31.12.2012, souscrit déclaration visée art l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé contribution visée aux art l.5212-9 à l.5212-11,l.5214-1 et r.5213-39 de ce code. Si candidat en redressement au sens art l.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour candidats régis pas droit autre que droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre activité pendant toute la durée du marché, reconductions comprises.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne compétente à cet effet et indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat, sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises, les candidatures dont les candidats ont un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués strictement inférieur à 120 000 EUR HT par lot. Toutefois, si un candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, notamment lorsqu'il est de création récente, il doit fournir une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels attestant d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, soit : 2011, 2012, 2013 ainsi les prestations effectuées au titre des 3 années précitées ainsi que les certificats de qualifications professionnelles ou agrément en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le défaut de paiement dans ce délai entraîne également le versement de plein droit au titulaire d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 EUR. Le délai de paiement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: traiteurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la valeur techniqe et gustative de la prestation dont 5% pour les petits déjeuners, 5% pour les cafés d'accueil, 10% pour les cocktails, 10% pour les buffets,10% pour les plateux repas; 7% pour le stockage et le transport garantissant l'hygiène et la fraîcheur des produits finis; 5% pour les modalités d'annulations des différentes prestations. (52)
2. Pour le prix (45)
3. Pour la prise en compte des aspects du développement durable apprécié sur la base des aspects environnementaux (commerce équitable, produits utilisés, etc....) et sociaux (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Crignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1309-DRIDF-024
Informations complémentaires

- obtention du DCE : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 10.2.2014 à 12:00. La date limite de remise des plis est fixée au 12.2.2014 à 16:00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatureset offres peuvent être :

- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://Pole-Emploi.E-Marchespublics.Com

- soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "Papier" est souhaitable.le marché est conclu pouur une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressement 1 fois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149209900 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code.

- après la conclusion du contrat :

1°) sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.

2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité,le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi ile de france dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 014-020995 (2014-01-16)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi IDF – direction des affaires administratives et financières – pôle achats marchés/affaires juridiques – immeuble le pluton – 3 rue Galilée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303705
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020995
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché alloti en 3 lots. Les soumissionnaires pourront se positionner sur 1, 2 ou 3 lots en fonction de leurs capacités. 1 lot sera attribué à un seul attributaire. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière pour chaque lot. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée en fonction de l'art 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. - obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 10/02/2014 à 12h00. La date limite de remise des plis est fixée au 12/02/2014 à 16h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatureset offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://pole-emploi.e-marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récépissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 17h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "papier" est souhaitable.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressément 1 fois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 2 ans. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1308-DRIDF-024 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 13 B, annonce no 278 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché alloti en 3 lots. Les soumissionnaires pourront se positionner sur 1, 2 ou 3 lots en fonction de leurs capacités. 1 lot sera attribué à un seul attributaire. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière pour chaque lot. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée en fonction de l'art 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

- obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail à l'adresse suivante : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 10/02/2014 à 12h00. La date limite de remise des plis est fixée au 12/02/2014 à 16h00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatureset offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://pole-emploi.e-marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récépissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 17h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "papier" est souhaitable.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, il sera reconductible expressément 1 fois sans que sa durée totale maximale ne puisse excéder 2 ans. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1308-DRIDF-024

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 13 B, annonce no 278 du 18.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la valeur technique appréciée sur la base de : 40% pour la qualité technique et gustative de la prestation (dont 5% pour les petits déjeuners ; 5% pour les cafés d'accueil ; 10% pour les cocktails ; et 10% pour les buffets); 10% pour les plateaux repas; 7% pour le stockage et le transport, garantissant l'hygiène et la fraîcheur des produits finis et enfin, 5% pour les modalités d'annulation des différentes prestations (52)
3. Pour la prise en compte des aspects du développement durable apprécié sur la base des aspects environnementaux (commerce équitable, produits utilisés, etc.) et sociaux. (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: rungis réception
Adresse postale: 1 rue Saint Pol de Léon - Fleurs 116
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94631
Courrier électronique: espace.rungis@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: alcs chaud devant
Adresse postale: 2 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Courrier électronique: gilles@chaud-devant.com 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r.421-1 du même code en assortissant le cas échéant la requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l.521-1 du même code.

— après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article l.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité,le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi ile de france dont les coordonnées figurent en tête d'avis, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 171-303705 (2014-09-03)

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