Marché de services pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Marché de services concernant la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame portant notamment sur les opérations d'accueil, de gestion ainsi que d'entretien et de maintenance de l'aire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion d'immeubles et d'installations › Services de gestion d'installations

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:

Marché de services concernant la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération notamment sur les opérations d'accueil, de gestion ainsi que d'entretien et de maintenance de l'aire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093673
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président de Montélimar – Agglomération ou son représentant par délégation. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.8.2014. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de 2 renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de la période initiale et sa durée maximale ne pourra pas excéder 3 ans. Variante : les candidats peuvent proposer une seule variante technique qui ne peut porter que sur l'organisation des heures d'ouverture de l'aire ou sur le délai d'intervention lors des astreintes. Il est en outre précisé que, pour pouvoir proposer une variante, le candidat n'a pas obligation de répondre à l'offre de base. Marchés réservés : Non Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics » puis « marchés publics en cours ». Remise des offres : les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ». Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit interne :

Il n'est pas prévu d'option.

Au sens du droit communautaire :

— possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

— possibilité de recourir aux avenants en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

— nombre de reconductions possibles : 2

Durée de la période de reconduction : 1 an.

Durée maximale du marché : 3 ans.

Date limite de fin du marché : 1.8.2017.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

c) Les déclarations sur l'honneur suivantes :

Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière: Éventuellement, le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

Descriptif des moyens humains et techniques du candidat.

Éventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.

Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-semame.com), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-semame.com).

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget général (fonds propres) de Montélimar - Agglomération.

Le mode de règlement retenu par l'établissement contractant est le virement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Il est prévu le versement d'acomptes mensuels et d'une avance égale à 5% du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché unique qui sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-13 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier à Montélimar
Lieu: Centre municipal de Gournier à Montélimar
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques – service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président de Montélimar – Agglomération ou son représentant par délégation.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.8.2014. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de 2 renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins 3 mois avant l'échéance de la période initiale et sa durée maximale ne pourra pas excéder 3 ans.

Variante : les candidats peuvent proposer une seule variante technique qui ne peut porter que sur l'organisation des heures d'ouverture de l'aire ou sur le délai d'intervention lors des astreintes.

Il est en outre précisé que, pour pouvoir proposer une variante, le candidat n'a pas obligation de répondre à l'offre de base.

Marchés réservés : Non

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics » puis « marchés publics en cours ».

Remise des offres : les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique « marchés publics ».

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 056-093673 (2014-03-17)

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