Marché de services pour l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles) et l'entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz du parc de la SA d'HLM Lozere Habitations

SA d'HLM Lozère Habitations

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles) et l'entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz du parc de la SA d'HLM Lozère Habitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Savelys SAS

Qui ?

• SA d'HLM Lozère Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: hlm.lozere@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 466491936 📞
Fax: +33 466493385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367175
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles)
Brève description:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz
Brève description: Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lozère (48).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

- la déclaration du candidat (imprimé DC2),

- Imprimé NOTI 2 ou certificats fiscaux et sociaux,

- Document (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et / ou le groupement,

- Copie du ou des jugements de liquidation et/ou de redressement judiciaire faisant apparaître dans ce dernier cas la période d'observation,

- Extrait K bis ou récépissé du dépôt de déclaration au CFE si le candidat a commencé son activité depuis moins d'un an,

- Attestations d'assurance de garanties en responsabilité civile et garantie décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualification professionnelle,

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou du groupement :

- Chiffre d'affaires des 3 dernières années,

- Moyens en personnel : nombre, qualifications, expériences du personnel,

- Moyens en matériel,

- Références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées).

En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : fonds propres.

Les prestations seront rémunérées par chèque ou virement dans le délai de 30 jours.

Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations seront traitées par une entreprise individuelle ou un groupement.

Si le marché est passé avec un groupement, il sera solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (60)
2. Qualité technique et moyens mis en œuvre (20)
3. Références (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance ou de commerce
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.

Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2014/S 207-367175 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 278,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031108
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367175
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Société Savelys SAS
Adresse postale: 8 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 019-031108 (2015-01-23)

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