Marché de services portant sur la collecte, la conservation et la gestion des archives de pôle emploi Bretagne
Objet: passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet: la conservation des archives courantes et intermédiaires de pôle emploi; la collecte courante et ponctuelle des archives; la communication physique et dématérialisée d'archives; la consultation d'archives sur le lieu de conservation; le versement aux archives départementales; la destruction d'archives; le dépôt d'archives dans les locaux du titulaire; le tri, le classement et le rangement de documents dans des boites et l'inscription du contenu; la numérotation, le rangement des boites dans des conteneurs et l'inventaire; la prise en charge initiale du stock; le déstockage des archives en fin de marché. Les archives de pôle emploi sont des archives publiques au sens du livre ii du code du patrimoine.
Forme: marché à bon de commande conclu avec un unique titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-10
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Avis de marché
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| 2015-04-08
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Avis d'attribution de marché
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