Marché de services liés à l'exploitation des installations primaires du réseau de chaleur des Chartreu et de fourniture d'énergie

Grand Troyes

Marché de services liés à l'exploitation des installations.
Primaires du réseau de chaleur des Chartreux à Troyes
Et de fourniture d'énergie:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution:— chaufferie des Chartreux – 100 avenue Edouard Herriot à Troyes,— chaufferie de l'hôpital – 101 avenue Anatole France à Troyes (10000),— réseau de chaleur des Chartreux – communes de Troyes et Rosières-Prés-Troyes.Le marché prend effet dès réception par le titulaire de son ordre de service ou de la date de débit indiquée.La date présumée du début des prestations est fixée au 10.3.2015 à 0:00.La durée du marché est de un (1) an, trois (3) mois et vingt-deux (22) jours.Le marché comporte les prestations suivantes:La fourniture de chaleur rendue sous-station avec un taux de couverture par les énergies renouvelables supérieur à 55 % (poste P1).La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations primaires de production (avec priorité donnée à la chaleur issue de la chaufferie bois/paille), de distribution de chauffage et de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques incluant la livraison de chaleur en sous-station primaire (Poste P2).La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).La fourniture des produits de traitement d'eau (Poste P2).La prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (Poste P2).Le titulaire en assure la gestion pour le compte de la personne publique.L'optimisation de la gestion énergétique est de la responsabilité du Titulaire dans le cadre de la conduite des installations.Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444944
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Visite des sites: les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats. De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter les installations, la visite des lieux est fortement conseillé à chaque candidat afin également d'argumenter leurs offres. Une visite commune des installations est organisée le jeudi 15.1.2015 à 10:00 (rendez-vous fixé en chaufferie centrale des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes – pour l'ensemble des candidats). Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la collectivité, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. La visite pourra s'étendre sur une demi-journée. La visite se fera accompagnée d'un représentant du Grand Troyes, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations et d'apporter d'éventuelles précisions sur les installations. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation: — soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé; — soit transmission par voie dématérialisée; — nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global. Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible " complément à l'offre transmise par voie électronique " et les coordonnées du candidat. Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD ROM et clé USB...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes. La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat. En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.II.6° du CMP permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services liés à l'exploitation des installations.
Primaires du réseau de chaleur des Chartreux à Troyes
Et de fourniture d'énergie:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution:
— chaufferie des Chartreux – 100 avenue Edouard Herriot à Troyes,
— chaufferie de l'hôpital – 101 avenue Anatole France à Troyes (10000),
— réseau de chaleur des Chartreux – communes de Troyes et Rosières-Prés-Troyes.
Le marché prend effet dès réception par le titulaire de son ordre de service ou de la date de débit indiquée.
La date présumée du début des prestations est fixée au 10.3.2015 à 0:00.
La durée du marché est de un (1) an, trois (3) mois et vingt-deux (22) jours.
Le marché comporte les prestations suivantes:
La fourniture de chaleur rendue sous-station avec un taux de couverture par les énergies renouvelables supérieur à 55 % (poste P1).
La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations primaires de production (avec priorité donnée à la chaleur issue de la chaufferie bois/paille), de distribution de chauffage et de traitement des eaux de l'ensemble des équipements techniques incluant la livraison de chaleur en sous-station primaire (Poste P2).
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La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3).
La fourniture des produits de traitement d'eau (Poste P2).
La prise en charge de toutes les visites réglementaires pour la chaufferie centrale (Poste P2).
Le titulaire en assure la gestion pour le compte de la personne publique.
L'optimisation de la gestion énergétique est de la responsabilité du Titulaire dans le cadre de la conduite des installations.
Les caractéristiques principales du marché sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Numéro de référence: M2014-153

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Situation juridique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou Dc1 dûment rempli et signé);
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Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat fournira également une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Important: le formulaire Dc1 demandé en candidature doit impérativement être revêtu d'une (des) signature(s) manuscrite(s) originale(s) par la personne dûment habilitée à engager l'entreprise sous peine d'irrégularité et de rejet de la candidature. La photocopie, le scan ou le tampon reproduisant une signature manuscrite apposée sur les documents ne valent en aucune manière signature manuscrite originale.
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L'absence de signature sera également considérée comme une candidature irrégulière et sera rejetée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations de services, travaux et marchés réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché et, le cas échéant, ses partenaires constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne exécution ds prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date à laquelle la demande de paiement du titulaire a été remise à la collectivité ou à la date à laquelle la collectivité a reçu cette demande du titulaire.
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Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés trimestriellement par le pouvoir adjudicateur.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché ou à l'article 87 du code des marchés publics.
Origine du financement: fonds propres, redevances des abonnés.
Marché à prix forfaitaire et unitaire - prix révisables (voir précisions au Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées, soit individuellement soit en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Grand Troyes.
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Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Grand Troyes
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-153
Informations complémentaires
Visite des sites: les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats.
De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant peut visiter les installations, la visite des lieux est fortement conseillé à chaque candidat afin également d'argumenter leurs offres.
Une visite commune des installations est organisée le jeudi 15.1.2015 à 10:00 (rendez-vous fixé en chaufferie centrale des Chartreux - 100 avenue Edouard Herriot à Troyes – pour l'ensemble des candidats).
Les candidats désirant participer à cette visite sont priés d'en avertir la collectivité, en indiquant le nom et les fonctions de leurs représentants lors de cette visite. La visite pourra s'étendre sur une demi-journée.
La visite se fera accompagnée d'un représentant du Grand Troyes, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations et d'apporter d'éventuelles précisions sur les installations.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation:
— soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé;
— soit transmission par voie dématérialisée;
— nota: le choix du mode de transmission est irréversible et global.
Cependant, en de cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d'envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM, clé Usb....), les documents et pièces que le candidat ne peut transmettre en format électronique (par exemple: les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues...) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l'offre. Dans cette hypothèse, le pli physique complémentaire devra comporter la mention lisible " complément à l'offre transmise par voie électronique " et les coordonnées du candidat.
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Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il arrive par transmission électronique ou par transmission physique (papier, CD ROM et clé USB...). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
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La date et l'heure de réception seront prises en compte pour les envois d'un même candidat.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l'ensemble des dossiers sera rejeté.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.II.6° du CMP permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux;
— les recours contentieux;
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2014/S 250-444944 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085904
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444944
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La valeur totale du marché comprend 3 postes: — P1 (fourniture de chaleur rendue sous-station): 59.053 EUR HT/MWh, — P2 (redevance annuelle d'exploitation): 233 579.63 EUR HT, — P3 (prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques): 45 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 250 A, annonce nº 39 du 30.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: Parvis de la Gare, 14 rue du Ravelin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux,
— les recours contentieux,
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Source: OJS 2015/S 049-085904 (2015-03-06)
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