Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville de Templeuve

Ville de Templeuve

Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de la ville de Templeuve.
Le présent marché comporte les prestations suivantes:
— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait Température avec intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1 - mti),
— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait horaire selon les bâtiments (poste P1- mh),
— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments,
— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (Poste P2),
— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2),
— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2),
— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire
Selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:
Les conditions spécifiques d'exploitation, la liste des installations concernées et le contenu des prestations sont précisés notamment dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et les annexes de l'acte d'engagement (Ae).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Templeuve
Adresse postale: Château Baratte, avenue Baratte
Code postal: 59242
Commune postale: Templeuve
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-templeuve.fr 📧
Téléphone: +33 320646566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413665
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux de la ville de Templeuve.
Le présent marché comporte les prestations suivantes:
— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait…
… Température avec intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1 - mti),
… horaire selon les bâtiments (poste P1- mh),
— la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments,
— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (Poste P2),
— la prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2),
— le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2),
— la prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire
Selon les limites de prestations définies au CCTP avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3).
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Templeuve, 59242 Templeuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les exigences sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou déclaration du candidat Dc2);
— les attestations d'assurance en cours de validité civile, professionnelle et décennale.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut apporter par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Afficher plus
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres. Étant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du Code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de facturation et de règlement sont fixées à l'article VI du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus
Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation.
Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590586000072
Contact
Point de contact: M. Monnet Luc
Adresse postale: Château Baratte
Point de contact: Mme Anaelle Deplet

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413665 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 999,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072872
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413665
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 233 A, annonce no 148 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: TPF Utilities
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 042-072872 (2015-02-25)
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