Marché de services de télécommunications à bons de commande

ONCFS

Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multiservices VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS sur ses sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montants minimum et sans maximum pour la durée totale du marché (4 ans à compter de sa date d'effet). La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés – 5 rue Saint Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286313
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Précisions sur les lieux d'exécution: les fournitures seront livrées directement conformément au lieu d'exécution précisé au bon de commande et qui peuvent concerner: principalement à la Direction des systèmes d'information située à Saint Benoist-Auffargis, les sites dépendant de l'ONCFS répartis géographiquement sur la France métropolitaine et les Départements d'outre-mer (DOM) (détails des sites actuels portés aux documents de la consultation). Précisions sur les variantes: les variantes sont autorisées pour les seules propositions d'engagements et de pénalités associées propres au candidat, par rapport à celles exprimées dans le CCAP et le CCTP de la présente consultation. Avenants et marches complémentaires: en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Transmission des offres: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique selon les modalités portées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de services loués de télécommunications de réseau multiservices VPN-IP, de services Internet Haut-Débit centralisés, de relais de messagerie, d'hébergement de noms de domaines ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour l'ONCFS sur ses sites.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DSI de l'ONCFS à St-Benoist, 78610 Auffargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:
— chiffre d'affaires global des trois dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: présentation des références: il est souhaité que le candidat présente des références significatives et équivalentes à la présente consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, les coordonnées des interlocuteurs,
Afficher plus
— présentation des moyens du candidat (organisation, CV des personnels, outils, ...),
— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— une copie du récépissé de déclaration « Opérateur » auprès de l'Arcep, si nécessaire,
— le cas échéant, normes de qualité dont bénéficie l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: Direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06
Informations complémentaires
Précisions sur les lieux d'exécution: les fournitures seront livrées directement conformément au lieu d'exécution précisé au bon de commande et qui peuvent concerner: principalement à la Direction des systèmes d'information située à Saint Benoist-Auffargis, les sites dépendant de l'ONCFS répartis géographiquement sur la France métropolitaine et les Départements d'outre-mer (DOM) (détails des sites actuels portés aux documents de la consultation).
Afficher plus
Précisions sur les variantes: les variantes sont autorisées pour les seules propositions d'engagements et de pénalités associées propres au candidat, par rapport à celles exprimées dans le CCAP et le CCTP de la présente consultation.
Avenants et marches complémentaires: en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.
Transmission des offres: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique selon les modalités portées à l'article 8 du Règlement de la Consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
Afficher plus
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 12 du Cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Source: OJS 2014/S 159-286313 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442682
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-286313
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 160 B, annonce nº 157 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: SAS Completel
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur, notamment: Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 249-442682 (2014-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Fournisseur de services internet (ISP)