Marché de services de réalisation sous forme papier et multimédia du magazine interne bimestriel destiné à tous les agents de pôle emploi, et prestations annexes

Pôle emploi

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation sous forme papier et multimédia du magazine interne bimestriel, destiné à tous les agents de pôle emploi. Ce magazine peut s'accompagner de " prestations annexes ", selon l'actualité et le type de reportages internes attendus par pôle emploi.
Sont exclues du marché l'impression et la diffusion du magazine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire et avec des seuils minimum et maximum exprimés en quantité. Pour la réalisation du journal interne, les seuils minimum et maximum annuels suivants s'appliquent sur toute la durée du marché, y compris pour les périodes de reconductions éventuelles : nombre de numéro du journal interne : minimum annuel: 5; maximum annuel: 8. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles pour les prestations complémentaires sont les suivantes :— conception et création de la maquette : création de la maquette : 1; évolution de la maquette : 2.— conseil et création graphique : prestation de réalisation simple : 6; prestation de complexité moyenne : 4; prestation de complexité forte : 2.— infographie / illustration : prestation de réalisation simple : 8; prestation de complexité moyenne : 4; prestation de complexité forte : 2.— reportages photos : reportage photos de nature à mobiliser un photographe sur une demi journée :8;reportage photos de nature à mobiliser un photographe sur une journée : 6.— reportages vidéo : reportage vidéo de nature à mobiliser une équipe sur une demi journée: 1; reportage vidéo de nature à mobiliser une équipe sur une journée : 1.— cahier complémentaire de 4 pages incluant les prestations comprises dans un numéro du journal interne :10.— un feuillet supplémentaire 1500 signes : 10.— écriture et réécriture d'un article pour le web : 10
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.marguerite@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249709
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. A - obtention du dce : le dossier de consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com. Il peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide; b - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent êtres adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Elles peuvent également être adressées par courriers ou télécopies à l'adresse électronique suivante pôle emploi - direction générale dga-afg direction des achats-marchés, à l'attention de Juliette Marguerite - 1-5 avenue du Docteur Gley 75 020 Paris (télécopie : +33 140306974). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.8.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; D - transmission des plis : les plis peuvent êtretransmis 1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), à l'adresse postale suivante : pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, immeuble le Cinétic - 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris - à l'attention de Juliette Marguerite 2) soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, immeuble Le Domino - 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris - à l'attention de Juliette Marguerite. 3) soit via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com); E -critères de sélection des offres. Sous réserve de leur recevabilité, la valeur technique des offres est appréciée selon les sous-critères suivants : — compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de la mission : 5%; — expérience de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 28%; — l'expertise technique : 17%, dont 10 % pour les exemples de travaux présentés et 7 % pour la version multimédia et les propositions d'évolution. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation sous forme papier et multimédia du magazine interne bimestriel, destiné à tous les agents de pôle emploi. Ce magazine peut s'accompagner de " prestations annexes ", selon l'actualité et le type de reportages internes attendus par pôle emploi.
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Sont exclues du marché l'impression et la diffusion du magazine.
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul titulaire et avec des seuils minimum et maximum exprimés en quantité. Pour la réalisation du journal interne, les seuils minimum et maximum annuels suivants s'appliquent sur toute la durée du marché, y compris pour les périodes de reconductions éventuelles : nombre de numéro du journal interne : minimum annuel: 5; maximum annuel: 8. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles pour les prestations complémentaires sont les suivantes :
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— conception et création de la maquette : création de la maquette : 1; évolution de la maquette : 2.
— conseil et création graphique : prestation de réalisation simple : 6; prestation de complexité moyenne : 4; prestation de complexité forte : 2.
— infographie / illustration : prestation de réalisation simple : 8; prestation de complexité moyenne : 4; prestation de complexité forte : 2.
— reportages photos : reportage photos de nature à mobiliser un photographe sur une demi journée :8;reportage photos de nature à mobiliser un photographe sur une journée : 6.
— reportages vidéo : reportage vidéo de nature à mobiliser une équipe sur une demi journée: 1; reportage vidéo de nature à mobiliser une équipe sur une journée : 1.
— cahier complémentaire de 4 pages incluant les prestations comprises dans un numéro du journal interne :10.
— un feuillet supplémentaire 1500 signes : 10.
— écriture et réécriture d'un article pour le web : 10
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, puis reconductibles tacitement 2 fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.
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Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 21 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 006.14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-1, au 2e al de l'art 433-2, au 8e al de l'art 434-9, au 2e al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels..
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
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Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la capacité financière à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement ; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-avant
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant :
— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail, hors fonds communautaires, ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Les prestations font l'objet de prix unitaires et sont facturées selon les conditions prévues au contrat. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Révision des prix : les prix sont révisables dans les conditions fixées au contrat. Le présent marché n'ouvre pas droit au versement d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le volume d'heures obligatoirement réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché est de 4 %. Les modalités sont précisées au contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous-critères à la rubrique vi.3 autres informations) (50)
2. Prix (45)
3. Prise en compte de l'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Marguerite
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006.14
Informations complémentaires
Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
A - obtention du dce : le dossier de consultation peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics.com.
Il peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail valide;
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b - candidature : les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi joint au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent êtres adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Elles peuvent également être adressées par courriers ou télécopies à l'adresse électronique suivante pôle emploi - direction générale dga-afg direction des achats-marchés, à l'attention de Juliette Marguerite - 1-5 avenue du Docteur Gley 75 020 Paris (télécopie : +33 140306974). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.8.2014, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
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D - transmission des plis : les plis peuvent êtretransmis
1) par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), à l'adresse postale suivante : pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, immeuble le Cinétic - 1-5 avenue du Docteur Gley 75020 Paris - à l'attention de Juliette Marguerite
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2) soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : pôle emploi, direction générale, DGA-AFG, direction des achats-marchés, immeuble Le Domino - 17 avenue de la Porte des Lilas 75019 Paris - à l'attention de Juliette Marguerite.
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3) soit via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);
E -critères de sélection des offres. Sous réserve de leur recevabilité, la valeur technique des offres est appréciée selon les sous-critères suivants :
— compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de la mission : 5%;
— expérience de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 28%;
— l'expertise technique : 17%, dont 10 % pour les exemples de travaux présentés et 7 % pour la version multimédia et les propositions d'évolution.
Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code - b.après la conclusion du contrat :
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1°) recours sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
dans un délai de 48 mois
Source: OJS 2014/S 139-249709 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417763
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249709
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
1) Le présent marché est un marché à bons de commande avec des seuils minimums et maximums annuels exprimés en quantités: nombre de numéro du magazine interne: minimum annuel: 5; maximum annuel: 8; 2) La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché; 3) La valeur technique des offres a été appréciée selon les sous-critères suivants: — compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de la mission: 5 %, — expérience de l'équipe affectée à l'exécution des prestations: 28 %, — l'expertise technique: 17 %, dont 10 % pour les exemples de travaux présentés et 7 % pour la version multimédia et les propositions d'évolution. 4) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 006.14. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 006.14 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 138 B, annonce nº 267 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
3. Insertion sociale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Madras editing
Adresse postale: 1 passage d'Enfer
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Courrier électronique: contact@madras-editing.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis; et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription)à défaut.
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Source: OJS 2014/S 237-417763 (2014-12-04)
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