Marché de service pour la réalisation, l'impression et la diffusion du magazine d'information générale de la Région Franche-Comté

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification (prévue en janvier/début février 2015) pour une durée d'un an. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires, révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec mini et maxi annuels pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357405
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

pour le lot 2, remise d'échantillons (papiers que le candidat utilisera conformément aux caractéristiques du cahier des charges).aucune prime ne sera allouée pour ces échantillons. Pour le lot 1, présentation des membres de l'équipe des intervenants (CV dont celui du chef de projet). Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse cidessus). Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 000 💰
2 550 000 💰
Brève description:

Marché conclu à compter de sa notification (prévue en janvier/début février 2015) pour une durée d'un an. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires, révisables.

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en page
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Impresssion
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Diffusion
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: R14-COM_0071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- pour les lots 1 et 2, un exemplaire d'un ou plusieurs documents réalisés dans le cadre de précédents projets

- pour le seul lot 2, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour avance (lot 2 uniquement), constitution d'une garantie à première demande (ou, en cas d'accord des parties, caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Avance possible pour le seul lot 2. Paiement sur facture.

Autres conditions particulières:

Clauses d'exécution environnementales pour le lot 2:

- papier issu de forêt gérées durablement (label fsc, pefc ou équivalent)

- impression effectuée dans des conditions respectueuses du label Imprim'Vert (ou équivalent)

Le candidat apportera la preuve par tout moyen que son offre répond à ces niveaux d'exigence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur 60 pour le lot 1 (Organisation/Méthodologie : sur 10 (sur 20 pour lot 1), Calendrier d'exécution : sur 20, Lot 1 Composition équipe + cv: sur 20, Lot 2 qualité échantillons papiers : sur 10, Lot 3 contrôle qualité: sur 10) (40)
2. Prix (40 pour lot 1) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R14-COM_0071
Informations complémentaires

pour le lot 2, remise d'échantillons (papiers que le candidat utilisera conformément aux caractéristiques du cahier des charges).aucune prime ne sera allouée pour ces échantillons.

Pour le lot 1, présentation des membres de l'équipe des intervenants (CV dont celui du chef de projet).

Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse cidessus).

Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une

transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357405 (2014-10-16)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111459
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357405
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants des devis test ayant servi de base à l'analyse des offres. Lot 1: mini 3000/maxi 50 000 EUR HT par an — lot 2: mini 50 000/maxi 50 0000 EUR HT par an — lot 3: mini 30 000/maxi 300 000 EUR HT par an. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-Comté (adresse ci-dessus) après fixation d'un rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 268 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et Franche-Comté

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur 60 pour le lot 1 (organisation/méthodologie: sur 10 (sur 20 pour lot 1), calendrier d'exécution: sur 20, lot 1 composition équipe + cv: sur 20, lot 2 qualité échantillons papiers: sur 10, lot 3 contrôle qualité: sur 10) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Scoop Communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: ZI des Touches, 81 bd Henri Becquerel, BP 2159
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53021

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 86 avenue Clémenceau, BP 64023
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25071
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 38182600 📞
Source: OJS 2015/S 063-111459 (2015-03-26)

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