Marché de service de transport d'adultes et d'enfants par car

Ville de Nogent-sur-Marne

Marché à bons de commandes pour l'exécution de prestations de transport d'adultes et d'enfants par car avec chauffeur, passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche Gros

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167870
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, HDV-service marchés/achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr. Conditions de remise des offres: Soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com. Instance chargée des voies de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex. Téléphone: +33 160566630. Télécopie: +33 160566610. Précisions concernant les délais d'instruction des recours: Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat. Contestation d'une décision: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du CGCT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, HDV-service marchés/achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, courriel: marches@ville-nogentsurmarne.fr.

Conditions de remise des offres:

Soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.

Instance chargée des voies de recours:

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.

Téléphone: +33 160566630. Télécopie: +33 160566610.

Précisions concernant les délais d'instruction des recours:

Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat.

Contestation d'une décision: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du CGCT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport collectif occasionnel d'adultes et/ou d'enfants et/ou adolescents pour sorties.

Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT/montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport collectif régulier d'enfants entre écoles et établissements sportifs en période scolaire.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT/montant maximum annuel: 55 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M14.F02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nogent sur Marne, 94130 Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer les capacités financière, économique et professionnelle des candidats: celles figurant dans le règlement de consultation, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, pour justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: non prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Contact
Point de contact: Service marchés achats
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14.F02
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres:

Soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; soit par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.

Instance chargée des voies de recours:

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.

Téléphone: +33 160566630. Télécopie: +33 160566610.

Précisions concernant les délais d'instruction des recours:

Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat.

Contestation d'une décision: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du CGCT).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Source: OJS 2014/S 096-167870 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295301
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167870
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 165-295301 (2014-08-27)

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