Marché de sécurité gardiennage Zénith Sud, Parc des Expositions – Park et Suites Arena

SAEML Montpellier events

La présente consultation a pour objet la passation des marchés de services relatifs à la sécurité, au gardiennage.
— du Zénith Sud de Montpellier, SIS domaine de Grammont, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier,
— du Parc des Expositions de Montpellier, et de la Park et Suites Arena SIS, route de la Foire à Perols 34470

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la passation des marchés de services relatifs à la sécurité, au gardiennage – du Zénith Sud de Montpellier, SIS domaine de Grammont, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier,— du Parc des Expositions de Montpellier, et de la Park et Suites Arena SIS, route de la Foire à Perols 34470 ci-après désignée «Parc Expo PS Arena».Ces 3 équipements sont gérés par la Saeml montpellier events, société anonyme d’économie mixte locale, dans le cadre de délégations de service public confiées par la communauté d’agglomération de Montpellier (Zénith Sud) et la Région Languedoc Roussillon (Parc Expo et PS Arena).Dans le cadre de ses activités, Montpellier events organise des manifestations, animations et spectacles à caractère événementiel, des congrès, des conventions, salons, foires et expositions.Pour les besoins de l’exploitation des équipements précités, Montpellier events entend confier par contrats de service l’exécution des prestations de sécurité, gardiennage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Montpellier events
Adresse postale: BP 2200 esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 34027
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: sthery@montpellier-events.com 📧
Téléphone: +33 467616756 📞
Fax: +33 467616689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018949
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation service. Lieu principal d’exécution des prestations: Montpellier. Code NUTS: FR813 Hérault II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux. Début 1.5.2014 (jj/mm/aaaa) Fin 31.12.2015 (jj/mm/aaaa) Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 1 an. Le dossier complet de consultation est délivré uniquement sur support CD-ROM, sur demande écrite adressée à responsable des achats Montpellier Events, BP 2200, esplanade Charles de Gaulle, 34027 Montpellier cedex 1 – tél.: +33 467616735 / fax: +33 467616689, ou e.mail: mcipriani@montpellier-events.com et contre remise d'un chèque-caution de 100 € établi à l'ordre de Montpellier events. Les candidats doivent remettre sous pli fermé deux enveloppes intérieures également fermées enveloppe n°1: dossier de candidature, enveloppe n°2: dossier de l’offre. Les candidats souhaitant soumissionner aux deux lots peuvent présenter un seul dossier de candidature (une seule enveloppe n°1); ils doivent en revanche scinder lot par lot les éléments relatifs à l’offre (2 enveloppes n°2). L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier incomplet ou non-conforme aux exigences du règlement de la consultation pourra entraîner l’élimination de l’offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14/2/2014 une demande écrite auprès de: Direction des operations, service achats de la SAEML Montpellier events. Uniquement par telecopie n° +33 467616689 ou e.mail mcipriani@montpellier-events.com Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation des marchés de services relatifs à la sécurité, au gardiennage.
— du Zénith Sud de Montpellier, SIS domaine de Grammont, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier,
— du Parc des Expositions de Montpellier, et de la Park et Suites Arena SIS, route de la Foire à Perols 34470
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la passation des marchés de services relatifs à la sécurité, au gardiennage – du Zénith Sud de Montpellier, SIS domaine de Grammont, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier,
— du Parc des Expositions de Montpellier, et de la Park et Suites Arena SIS, route de la Foire à Perols 34470 ci-après désignée «Parc Expo PS Arena».
Ces 3 équipements sont gérés par la Saeml montpellier events, société anonyme d’économie mixte locale, dans le cadre de délégations de service public confiées par la communauté d’agglomération de Montpellier (Zénith Sud) et la Région Languedoc Roussillon (Parc Expo et PS Arena).
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Dans le cadre de ses activités, Montpellier events organise des manifestations, animations et spectacles à caractère événementiel, des congrès, des conventions, salons, foires et expositions.
Pour les besoins de l’exploitation des équipements précités, Montpellier events entend confier par contrats de service l’exécution des prestations de sécurité, gardiennage.
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zenith Sud de Montpellier.
Parc des Expositions – Park et Suites Arena Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire :
Une déclaration sur l'honneur attestant :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une
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infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être
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acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
— avoir déposé à ce jour , auprès de l'adminis tration fiscale, l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et, le cas échéant, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, en application de l'article D8222-5-l°-b du Code du travail ;
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— que le travail sera réalisé par des salariés régulièrement employés au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail, en application de l'article 08222-5-3° du même code ;
— ne pas avoir l'intention de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salriés de nationalité étrangère, ou, dans l'affirmative, produire, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2° du code du travail, précisant,
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pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relative aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercise disponibles,
— attestation d’assurance responsabiité civile professionnelle, en cours de validité (c’est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (avec distinction des CDI et des CDD) et l’imortance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d’une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de meme nature que celle du marché,
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— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique don’t le candidat dispose pour la realisation de marches de meme nature,
— description de l’équipement technique, des mesures employees par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité de ses prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché sont finances sur les fonds propres de la société.
Le délai de paiement est de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture validée par les services du MO.
Le règlement est effectué par virement bancaire.
Les prestations seront rémunérées par un prix forfaitaire réglé par paiements mensuels et par bon de commande pour les manifestations hors forfait
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-05-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60%)
2. Prix des prestations (40%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sébastien Thery

Référence
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation service.
Lieu principal d’exécution des prestations: Montpellier.
Code NUTS: FR813 Hérault
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux.
Début 1.5.2014 (jj/mm/aaaa)
Fin 31.12.2015 (jj/mm/aaaa)
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 1 an.
Le dossier complet de consultation est délivré uniquement sur support CD-ROM, sur demande écrite adressée à responsable des achats Montpellier Events, BP 2200, esplanade Charles de Gaulle, 34027 Montpellier cedex 1 – tél.: +33 467616735 / fax: +33 467616689, ou e.mail: mcipriani@montpellier-events.com et contre remise d'un chèque-caution de 100 € établi à l'ordre de Montpellier events.
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Les candidats doivent remettre sous pli fermé deux enveloppes intérieures également fermées enveloppe n°1: dossier de candidature, enveloppe n°2: dossier de l’offre.
Les candidats souhaitant soumissionner aux deux lots peuvent présenter un seul dossier de candidature (une seule enveloppe n°1); ils doivent en revanche scinder lot par lot les éléments relatifs à l’offre (2 enveloppes n°2).
L’attention des candidats est attirée sur le fait que tout dossier incomplet ou non-conforme aux exigences du règlement de la consultation pourra entraîner l’élimination de l’offre.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14/2/2014 une demande écrite auprès de:
Direction des operations, service achats de la SAEML Montpellier events.
Uniquement par telecopie n° +33 467616689 ou e.mail mcipriani@montpellier-events.com
Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/07/2015 et 01/07/2016
Source: OJS 2014/S 013-018949 (2014-01-06)
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Produits/services:
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