Marché de réalisation, de fourniture et de mise en œuvre de panneaux d'information de chantier
Conseil général des Yvelines
Le présent marché est un marché à bons de commande qui a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise en œuvre de panneaux d'information de chantier illustrés destinés à renseigner la population sur les différents types d'actions menées par le Département sur le territoire des Yvelines (travaux réalisés par le département des Yvelines ou travaux pour lesquels le Département assure une participation financière).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • JCB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
| 2014-10-27 | Informations complémentaires |
| 2014-11-13 | Informations complémentaires |
| 2015-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349577
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-461
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les fonds propres du Département
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Les délais d'exécution et de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la communication
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-461
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 198-349577 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349577
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande qui a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise en œuvre de panneaux d'information de chantier illustrés destinés à renseigner la population sur les différents types d'actions menées par le Département sur le territoire des Yvelines (travaux réalisés par le département des Yvelines ou travaux pour lesquels le Département assure une participation financière).
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400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-461
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les fonds propres du Département
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Les délais d'exécution et de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la communication
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-461
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 198-349577 (2014-10-10)
Informations complémentaires (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369703
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349577
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2014/S 209-369703 (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369703
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349577
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2014/S 209-369703 (2014-10-27)
Informations complémentaires (2014-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391876
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-391876 (2014-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391876
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-391876 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141173
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Jcb
Adresse postale: 22 rue du Moulin
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2015/S 080-141173 (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141173
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 198 B, annonce no 479 du 15.10.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 221 B, annonce no 188 du 18.11.2014.
Parution no: 208 B, annonce no 338 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Jcb
Adresse postale: 22 rue du Moulin
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2015/S 080-141173 (2015-04-20)
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