Marché de prestations de services pour la maitrise des consommations d'eau, de chauffage collectif et prestations associés

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Les prestations du marché concernent la location la pose, la télé-relève et l'entretien des compteurs d'eau froide et des compteurs d'énergie thermique sur tout le patrimoine locatif de l'OPH 31 (groupes immobiliers existants et les groupes immobiliers livrés pendant la durée d'exécution du marché). La mission sera décomposée en trois parties:
— la conception et l'installation du système de télé-relève des consommations d'eau froide de chacun des logements ou local du parc locatif de l'OPH 31,
— la pose de compteurs d'énergie thermique (CET) installés dans chacun des logements du parc locatif de l'OPH 31 en vue de l'individualisation des consommations de chauffage collectif,
— une prestation de services consistant en l'exploitation du système de télé-relève, pour fournir à l'OPH 31 et à ses locataires leur consommation d'eau froide et de chauffage sur le parc locatif concerné l'avis concerne un marché public relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Qui ?

• Office Public Habitat de Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est composé de trois parties:— une partie forfaitaire correspondant à la location, pose, télé relève et entretien des compteurs des groupes immobiliers existants. (Prix global et forfaitaire, selon indications de volume inscrit dans la DPGF-BPU)— une partie unitaire à bon de commande correspondant à la location, pose, télé relève et entretien des compteurs des groupes immobiliers livrés pendant la durée d'exécution du marché. (Prix unitaire au logement ou local, sans minimum ni maximum repris dans la DPGF-BPU)— une partie unitaire, sans minimum ni maximum, dépendant du nombre de bons de commande émis, et correspondant au prix unitaire d'une «troisième visite (et visites supplémentaires le cas échéant)» après échec de 2 précédentes visites pour pose des compteurs (voir la DPGF-BPU) ou la réalisation de travaux de plomberie de remise à niveau des arrivés d'eau existantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean, BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
Fax: +33 561993299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375518
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les options ne sont pas autorisées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mémés documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les éléments relatifs à l'offre seront appréciés au vu des éléments suivants: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dont la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter, parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise, ou le groupement, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification, à parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ou le groupement, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe à accepter sans modification, à parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ou le groupement, un mémoire technique présenté par chapitre au regard des sous critères de jugement des offres sur la valeur technique (article 14 du RC) et explicitant l'ensemble de ces sous critères, un certificat de visite délivré selon les modalités définies à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation sont entièrement disponibles par voie électronique, dès l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, sur le profil acheteur: http://oph31.marcoweb.fr . Les candidats sont informés qu'ils devront impérativement procéder à une visite sur sites avant la remise de leur offre (modalités pratiques définies dans le règlement de la consultation). Adresse mail: juridique@oph31.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les options ne sont pas autorisées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mémés documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les éléments relatifs à l'offre seront appréciés au vu des éléments suivants: l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, dont la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter, parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise, ou le groupement, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification, à parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ou le groupement, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe à accepter sans modification, à parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise ou le groupement, un mémoire technique présenté par chapitre au regard des sous critères de jugement des offres sur la valeur technique (article 14 du RC) et explicitant l'ensemble de ces sous critères, un certificat de visite délivré selon les modalités définies à l'article 7 du RC. Les documents de la consultation sont entièrement disponibles par voie électronique, dès l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, sur le profil acheteur: http://oph31.marcoweb.fr . Les candidats sont informés qu'ils devront impérativement procéder à une visite sur sites avant la remise de leur offre (modalités pratiques définies dans le règlement de la consultation). Adresse mail: juridique@oph31.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception et l'installation du système de télé-relève des consommations d'eau froide de chacun des logements ou local du parc locatif de l'OPH 31,

— la pose de compteurs d'énergie thermique (CET) installés dans chacun des logements du parc locatif de l'OPH 31 en vue de l'individualisation des consommations de chauffage collectif,

— une prestation de services consistant en l'exploitation du système de télé-relève, pour fournir à l'OPH 31 et à ses locataires leur consommation d'eau froide et de chauffage sur le parc locatif concerné l'avis concerne un marché public relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est composé de trois parties:

— une partie forfaitaire correspondant à la location, pose, télé relève et entretien des compteurs des groupes immobiliers existants. (Prix global et forfaitaire, selon indications de volume inscrit dans la DPGF-BPU)

— une partie unitaire à bon de commande correspondant à la location, pose, télé relève et entretien des compteurs des groupes immobiliers livrés pendant la durée d'exécution du marché. (Prix unitaire au logement ou local, sans minimum ni maximum repris dans la DPGF-BPU)

— une partie unitaire, sans minimum ni maximum, dépendant du nombre de bons de commande émis, et correspondant au prix unitaire d'une «troisième visite (et visites supplémentaires le cas échéant)» après échec de 2 précédentes visites pour pose des compteurs (voir la DPGF-BPU) ou la réalisation de travaux de plomberie de remise à niveau des arrivés d'eau existantes.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 14SPS013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 mis à jour 08/2014 ou autre), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre), une déclaration d'engagement de la politique «égalité homme-femme» du candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, la présentation de certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ni cautionnement n'est prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Compte de la nature des prestations confiées par l'OPH31, le marché est conclu pour une durée de 10 ans ferme à compter de sa notification, ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure. La prise d'effet estimative prévisionnelle est fixée au 1.1.2015.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations: prix forfaitaire pour la location, la pose, la télérelève et l'entretien des compteurs d'eau froide des groupes immobiliers existants (15)
3. Prix des prestations: prix forfaitaire pour la location, la pose, la télérellève et l'entretien des compteurs d'énergie thermique des groupes immobiliers existants (10)
4. Prix des prestations: prix unitaire de la «troisième visite (et visites supplémentaires le cas échéant)» après échec des deux premières visites pour pose des compteurs (5)
5. Prix des prestations: prix unitaires pour la location, la pose, la télérelève et l'entretien des compteurs d'eau froide pour les nouveaux groupes intégrés en cours de marché (5)
6. Prix des prestations: prix forfaitaire pour la relève visuelle des compteurs généraux (2 par an) (5)
7. Valeur technique (60)
8. Valeur technique: étude et mémoire technique: technologie employée équipements techniques mis en œuvre, gestion de la mise en place du nouveau parc et analyse des risques, optimisation des interventions auprès des locataires (10)
9. Valeur technique: portails gestionnaires et locataires: ergonomie et facilité d'utilisation, suivi quotidien des informations, gestion des alertes, évolutivité (10)
10. Valeur technique: prestation de services: mise en œuvre et exécution des prestations, organisation, accompagnement, formation (10)
11. Valeur technique: qualité des prestations demandées: engagement sur les délais de livraisons, moyens humains et matériels proposés pour le comptage (10)
12. Valeur technique: déploiement du projet – méthodologie de déploiement de l'infrastructure et planning: actions de communications auprès des locataires de l'OPH 31, documents de communications (affiches, flyers, réunions, etc.) détails du planning de déploiement (10)
13. Valeur technique: l'accompagnement au changement: l'accompagnement de l'organisation de l'OPH 31 pour intégrer toute la chaine de valeur nécessaire à l'individualisation des charges (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH 31
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SPS013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 212-375518 (2014-10-30)

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