Marché de prestations de services de maîtrise d'oeuvre comprenant une opération de réhabilitation et d'extension de l'agence pôle emploi d'Épinal Voivre 88

Agence nationale pour l'emploi

Passée en application des articles 8 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, et de ses textes modificatifs, la présente consultation vise à la conclusion par pôle emploi lorraine, d'un marché de prestations de services de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base, relatif à l'opération de réhabilitation et d'extension de l'agence pôle emploi Épinal Voivre, 14 avenue Rose Poirier, à Épinal (88000), et une mission OPC (Ordonnancement, planification, coordination). Le présent marché de maitrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire au vu de l'enveloppe prévisionnelle des travaux définis par pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: eric.morel@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383447500 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046722
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014/IIMM/ACH/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Rose Poirier, 88000 Épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration du candidat, comportant les éléments suivants: une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat : au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1,l.8221-3,l.8221-5,l.8231-1, l.8241-1 et l.8251-1 du code travail, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts, n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, et de ses éventuelles reconductions.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Cette analyse est effectuée au regard des critères de capacité minimum suivants:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 103 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, détaillant leur montant, leur date et le nom du destinataire et sa qualité de public ou privé.

Les titres d'études et professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours à reception de facture si conforme au bordereau de prix du présent marché.

Prix ferme pendant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint et solidaire, exclusivement, regroupant: architecte, bureau d'études structures, bureau d'études cfa/cfo et climatisation/chauffage...

Les candidats ont la possibilité de sous-traiter les prestations de services objet du marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

étant ici précisé qu'il ne sera pas possible de sous traiter les prestations techniques de moe, ceci notamment pour garantir, en cas de désordres, l'intervention du bureau d'etudes techniques.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Il est impératif de produire:

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— ou, pour les architectes étrangers: la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 35% pour la valeur technique
2. 60% pour le prix
3. 5% prise en compte aspects environnementaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés 7ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jean.orlowski@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/IIMM/ACH/002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent courrier en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code.

Après la conclusion du contrat:

1) sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Lorraine, 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386, 54007 Nancy Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2014/S 029-046722 (2014-02-06)

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