Marché de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte

Cnamts

le présent marché a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations à la carte, sis 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.
la procédure utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du CMP.
Le marché est un marché pour partie ordinaire (pour les prestations liées au restaurant d'entreprise et à la cafétéria) et pour partie à bons de commande (pour les prestations à la carte) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Le montant maximum sur la partie à bons de commande s'élève à 970 000 EUR(TTC) sur la durée du marché.
La Cnamts, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le marché ne concerne que les prestations de restauration collective liées au restaurant d'entreprise et à la cafétéria et des prestations à la carte.
Un " lot Esat ", selon les termes de l'article 15 : Service de livraison de plateaux repas (à partir de 10 plateaux repas) sera lancé consécutivement au présent marché.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
aussi, dans le cadre du présent marché, la prise en charge des plateaux repas porte uniquement sur une quantité inférieure à 10 plateaux ou en cas d'incapacité du Titulaire du lot 2 à répondre à la demande de la Cnamts.
Les prix du présent marché comprennent :
- les prestations liées au restaurant d'entreprise, avec une partie versée au Titulaire par la Cnamts dans le cadre de la " participation employeur " et une autre partie versée directement par les convives,
- les prestations liées à la cafétéria rémunérées par les convives,
- les prestations de restauration à la carte rémunérées par la Cnamts par le biais de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
le Titulaire assure les prestations :- liées au restaurant d'entreprise situé au RDC du bâtiment, composé de 5 zones de self - service et de boutiques, avec une zone supplémentaire pour l'encaissement (caisses informatiques) et des bornes de rechargement. Il dispose d'une capacité de 500 places assises. Un patio extérieur est attenant à la salle de restaurant, il compte 68 places assises, et peut être considéré comme une extension du restaurant d'entreprise par beau temps ;- liées à la cafétéria, attenante au restaurant, d'une capacité de 54 places assises. Un patio extérieur attenant à la salle de la cafétéria compte 36 places assises.- de restauration à la carte : petits déjeuners, pauses, déjeuners, buffets, cocktails...ces prestations sont réalisées dans un espace " Club " situé au sein du restaurant de 50 places assises, située en sortie de zone de distribution " self service ", et en tant que de besoin dans les salles du bâtiment.L'Ensemble de ces prestations s'inscrivent dans une logique de Restauration Responsable et de bien être des convives. Aussi, afin de garantir aux convives équilibre nutritionnel et diversité alimentaire au meilleur prix, il est attendu du prestataire la mise en place d'une approche culinaire et d'approvisionnement maîtrisée dans le respect intégral des normes alimentaires et sanitaires pour l'ensemble des prestations couvertes par le marché (restaurant d'entreprise, cafétéria, et les prestations traiteur à la carte).a titre indicatif,la moyenne mensuelle des admissions au restaurant d'entreprise est supérieure à 700 admissions par jour.Les prestations à la carte suivantes ont été commandées et réalisées en 2013 :- 8003 buffets, déjeuners, cocktails,- 989 plateaux repas ont été servis,- 12 199 cafés d'accueil, 249 pauses, 3402 petits déjeuners.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.hamard@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048663
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les prestations débutent à compter du 3.7.2014. Visite des locaux Préalablement à la remise des offres, les candidats doivent visiter les lieux sous peine d'élimination de l'offre. Une première date est proposée à l'horaire suivant : le vendredi 21.2.2014 à 15:00. Communiquer par mail à : jocelyne.yon@cnamts au moins vingt quatre (24) heures à l'avance, les nom, prénom, société, des personnes qui participeront à la visite. a l'issue de la visite une attestation de présence sera délivrée à chaque candidat présent. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre du candidat. remarque importante : La visite sur site ne pourra pas permettre d'apporter des informations autres que celles figurant dans le CCTP. Les candidats devront se munir, lors de la visite, de la liste écrite des questions éventuelles. Afin d'assurer l'égalité de traitement entre tous les candidats, il y sera fait une réponse par écrit, diffusée auprès de tous via la plateforme Achat public. negociations chaque lot du marché fera l'objet de négociations. A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chacun des lots, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes. L'heure et le jour leur seront précisés par télécopie. Les négociations porteront sur la teneur technique et/ou financière de l'offre. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. conditions de remise des plis par voie électronique : Les dossiers doivent être déposés sur le site suivant : www.achatpublic.com Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique. afin de parer aux éventuelles difficultéstechniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer ou retarder cette transmission électronique, notamment en cas de volume très important des dossiers à transmettre, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une " copie de sauvegarde ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations à la carte, sis 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.
la procédure utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du CMP.
Le marché est un marché pour partie ordinaire (pour les prestations liées au restaurant d'entreprise et à la cafétéria) et pour partie à bons de commande (pour les prestations à la carte) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Le montant maximum sur la partie à bons de commande s'élève à 970 000 EUR(TTC) sur la durée du marché.
La Cnamts, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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le marché ne concerne que les prestations de restauration collective liées au restaurant d'entreprise et à la cafétéria et des prestations à la carte.
Un " lot Esat ", selon les termes de l'article 15 : Service de livraison de plateaux repas (à partir de 10 plateaux repas) sera lancé consécutivement au présent marché.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
aussi, dans le cadre du présent marché, la prise en charge des plateaux repas porte uniquement sur une quantité inférieure à 10 plateaux ou en cas d'incapacité du Titulaire du lot 2 à répondre à la demande de la Cnamts.
Les prix du présent marché comprennent :
- les prestations liées au restaurant d'entreprise, avec une partie versée au Titulaire par la Cnamts dans le cadre de la " participation employeur " et une autre partie versée directement par les convives,
- les prestations liées à la cafétéria rémunérées par les convives,
- les prestations de restauration à la carte rémunérées par la Cnamts par le biais de bons de commande.
Quantité ou étendue:
le Titulaire assure les prestations :
- liées au restaurant d'entreprise situé au RDC du bâtiment, composé de 5 zones de self - service et de boutiques, avec une zone supplémentaire pour l'encaissement (caisses informatiques) et des bornes de rechargement. Il dispose d'une capacité de 500 places assises. Un patio extérieur est attenant à la salle de restaurant, il compte 68 places assises, et peut être considéré comme une extension du restaurant d'entreprise par beau temps ;
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- liées à la cafétéria, attenante au restaurant, d'une capacité de 54 places assises. Un patio extérieur attenant à la salle de la cafétéria compte 36 places assises.
- de restauration à la carte : petits déjeuners, pauses, déjeuners, buffets, cocktails...ces prestations sont réalisées dans un espace " Club " situé au sein du restaurant de 50 places assises, située en sortie de zone de distribution " self service ", et en tant que de besoin dans les salles du bâtiment.
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L'Ensemble de ces prestations s'inscrivent dans une logique de Restauration Responsable et de bien être des convives. Aussi, afin de garantir aux convives équilibre nutritionnel et diversité alimentaire au meilleur prix, il est attendu du prestataire la mise en place d'une approche culinaire et d'approvisionnement maîtrisée dans le respect intégral des normes alimentaires et sanitaires pour l'ensemble des prestations couvertes par le marché (restaurant d'entreprise, cafétéria, et les prestations traiteur à la carte).
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a titre indicatif,
la moyenne mensuelle des admissions au restaurant d'entreprise est supérieure à 700 admissions par jour.
Les prestations à la carte suivantes ont été commandées et réalisées en 2013 :
- 8003 buffets, déjeuners, cocktails,
- 989 plateaux repas ont été servis,
- 12 199 cafés d'accueil, 249 pauses, 3402 petits déjeuners.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: II/7/2014/MA/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
seront éliminés les soumissionnaires dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes et ce au regard des critères visés ci-dessous :
1. Une lettre de candidature datée et signée en original précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),
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2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :
Situation économique et financière: a) Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires :
chiffre d'affaires annuel minimal requis : 2 500 000 EUR (HT)
Capacité technique et professionnelle:
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (la situation la plus récente des effectifs),
c) une liste de références de restaurants collectifs avec lesquels le candidat travaille (ou a travaillé au cours des 3 dernières années) et qui bénéficient d'ores et déjà d'un approvisionnement en produits bio locaux; indiquant notamment l'objet, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- capacités professionnelles : niveau minimum requis : références du candidat relatives à l'exécution de prestations de même nature ou toute autre justification permettant de justifier la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché dans ces mêmes domaines,
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- capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.
Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fonds budgétaire concerné est le BEP (budget de l'etablissement public)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
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Il est précisé ici, conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, qu'il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution des prestations du marché.
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En cas de groupement conjoint, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hamard Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre ou sur la plateforme Achat public
Commune postale: Paris
Point de contact: Département des achats
Adresse postale: Les candidats intéressés par le dossier de consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée : //www.cnamts.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à la disposition sur le site). Il existe une assistance technique par téléphone au : 0892.23.21.20 ou par mail : support@achatpublic.com. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le portail Achatpublic, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6AdrphDdOg 🌏
Adresse postale: le candidat a le choix entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation sur la plateforme de dématérialisation Achat public https://cnamts.achatpublic.com, et d'autre part l'envoi sur support papier. L'envoi sur support papier se fait à l'adresse suivante : 50 avenue du Professeur André Lemierre - bureau M1323, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: II/7/2014/MA/17
Informations complémentaires
les prestations débutent à compter du 3.7.2014.
Visite des locaux
Préalablement à la remise des offres, les candidats doivent visiter les lieux sous peine d'élimination de l'offre. Une première date est proposée à l'horaire suivant : le vendredi 21.2.2014 à 15:00.
Communiquer par mail à : jocelyne.yon@cnamts au moins vingt quatre (24) heures à l'avance, les nom, prénom, société, des personnes qui participeront à la visite.
a l'issue de la visite une attestation de présence sera délivrée à chaque candidat présent. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre du candidat.
remarque importante :
La visite sur site ne pourra pas permettre d'apporter des informations autres que celles figurant dans le CCTP.
Les candidats devront se munir, lors de la visite, de la liste écrite des questions éventuelles.
Afin d'assurer l'égalité de traitement entre tous les candidats, il y sera fait une réponse par écrit, diffusée auprès de tous via la plateforme Achat public.
negociations
chaque lot du marché fera l'objet de négociations.
A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chacun des lots, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.
Afficher plus
L'heure et le jour leur seront précisés par télécopie.
Les négociations porteront sur la teneur technique et/ou financière de l'offre. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
conditions de remise des plis par voie électronique :
Les dossiers doivent être déposés sur le site suivant : www.achatpublic.com
Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.
l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique.
afin de parer aux éventuelles difficultéstechniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer ou retarder cette transmission électronique, notamment en cas de volume très important des dossiers à transmettre, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une " copie de sauvegarde ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jiradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Cnamts DBCSA
Fax: +33 172601762 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 avenue du Pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2014/S 030-048663 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239096
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048663
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 30 B, annonce n° 274 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Dispositions prises par le candidat pour respecter les points décrits dans le CCTP sur l'offre alimentaire proposée pour le restaurant d'entreprise (10 %), les prestations à la carte (5 %), la cafétéria (5 %)
2. Coût des prestations basé sur des simulations: coût des prestations du restaurant d'entreprise (30 %), coût des prestations à la carte (10 %), coût de l'offre tarifaire pour la cafétéria (10 %)
3. L'organisation humaine et les compétences des personnels: qualification du gérant (10 %), qualification du chef cuisinier (10 %), politique de recrutement, de formation en particulier en matière de restauration responsable (5 %)
4. Qualité de services: communication (2,5 %), matériels (2,5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Compass Groupe France
Adresse postale: 200 avenue du Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cnamts – dbcsa
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2014/S 133-239096 (2014-07-10)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de cafétéria