Marché de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte
le présent marché a pour objet la gestion des prestations de restauration collective et des prestations à la carte, sis 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.
la procédure utilisée est la procédure adaptée passée en application des articles 28 et 30 du CMP.
Le marché est un marché pour partie ordinaire (pour les prestations liées au restaurant d'entreprise et à la cafétéria) et pour partie à bons de commande (pour les prestations à la carte) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Le montant maximum sur la partie à bons de commande s'élève à 970 000 EUR(TTC) sur la durée du marché.
La Cnamts, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le marché ne concerne que les prestations de restauration collective liées au restaurant d'entreprise et à la cafétéria et des prestations à la carte.
Un " lot Esat ", selon les termes de l'article 15 : Service de livraison de plateaux repas (à partir de 10 plateaux repas) sera lancé consécutivement au présent marché.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
aussi, dans le cadre du présent marché, la prise en charge des plateaux repas porte uniquement sur une quantité inférieure à 10 plateaux ou en cas d'incapacité du Titulaire du lot 2 à répondre à la demande de la Cnamts.
Les prix du présent marché comprennent :
- les prestations liées au restaurant d'entreprise, avec une partie versée au Titulaire par la Cnamts dans le cadre de la " participation employeur " et une autre partie versée directement par les convives,
- les prestations liées à la cafétéria rémunérées par les convives,
- les prestations de restauration à la carte rémunérées par la Cnamts par le biais de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-07
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Avis de marché
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| 2014-07-10
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Avis d'attribution de marché
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