Marché de prestations de gardiennage des sites du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil

CROUS de l'Académie de Créteil

La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage des sites du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil.
Les prestations de gardiennage faisant l'objet du marché comportent :
- des prestations continues 24h sur 24 ou périodiques ( à horaire fixe)
- des prestations occasionnelles (remplacement de personnel défaillant, renfort du personnel existant, intervention supplémentaire sur un site).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-01-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le mode de passation adopté est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande, mono attributaire, avec un montant global minimum de 2 000 000 EUR HT et maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Il comporte une durée ferme et des reconductions :-période fermemontant HT minimum : 500 000 EUR HTMontant HT maximum : 1 000 000 EUR HT-1ère période reconduitemontant HT minimum : 500 000 EUR HTMontant HT maximum : 1 000 000 EUR HT-2ème période reconduitemontant HT minimum : 500 000 EUR HTMontant HT maximum : 1 000 000 EUR HT-3ème période reconduitemontant HT minimum : 500 000 EUR HTMontant HT maximum : 1 000 000 EUR HT2 000 0004 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348313
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage des sites du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil.
Les prestations de gardiennage faisant l'objet du marché comportent :
- des prestations continues 24h sur 24 ou périodiques ( à horaire fixe)
- des prestations occasionnelles (remplacement de personnel défaillant, renfort du personnel existant, intervention supplémentaire sur un site).
Quantité ou étendue:
Le mode de passation adopté est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande, mono attributaire, avec un montant global minimum de 2 000 000 EUR HT et maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Il comporte une durée ferme et des reconductions :
-période ferme
montant HT minimum : 500 000 EUR HT
Montant HT maximum : 1 000 000 EUR HT
-1ère période reconduite
-2ème période reconduite
-3ème période reconduite
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
4 000 000 💰
Description des options:
conformément à l'article 35-II-5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le montant maximum global (H.T.) intègre le montant éventuel des marchés décrits ci-dessus.
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Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-6901-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 77, 93 et 94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1), disponible à l'adresse suivante :
Dûment renseignée et signée.
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2), disponible à l'adresse suivante :
Dûment renseignée.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- l'adresse électronique de la personne habilitée pour signer les pièces du marché, ou son représentant,
- une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et / ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité technique et professionnelles tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
- indication des titres professionnels et d'études de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Capacité d'exercice de la profession : l'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage est réglementé par les dispositions du code de la sécurité intérieure notamment. Le candidat devra donc présenter dans sa candidature l'agrément autorisant le dirigeant (personne physique) de la société à exercer les activités objet du présent marché ainsi que l'autorisation d'exercice de l'activité pour la société (personne morale)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.
Toutefois, en application de l'article 105 du code des marchés publics, le versement d'une avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord du pouvoir adjudicateur
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé à partir des fonds propres du CROUS de Créteil.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire.
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aumis Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Commune postale: Creteil
Point de contact: Division des achats
Division des achats mutualisés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-6901-12
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier :
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1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…
… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2014/S 197-348313 (2014-10-09)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021772
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348313
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Nom: Asgc

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…
… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 014-021772 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089035
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché signé le 13.2.2015 est disponible à la division des achats du CROUS de Créteil, 70 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce nº 434 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (55)
2. Sous-critère 1: fonctionnalités de la main courante (15)
3. Sous-critère 2: modalités et périodicité du contrôle interne (10)
4. Sous-critère 3: délai d'intervention en cas de demande de remplacement, de renfort ou de prestation supplémentaire et garantie pour assurer les délais proposés (10)
5. Sous-critère 4: périodicité, composition des réunions de suivi (10)
6. Sous-critère 5: mode de réception et de traitement des demandes d'intervention (5)
7. Sous-critère 6: dispositif des équipements de protection du travailleur isolé (5)
8. 2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: ASGC Sécurité Privée
Adresse postale: 12 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Courrier électronique: asgc.securiteprive@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'avis d'intention de conclure publié le 16.1.2015 rend irrecevable la voie du référé contractuel.
Source: OJS 2015/S 051-089035 (2015-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ASGC ASGC Sécurité Privée
Produits/services:
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