Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Alsace

Agence nationale pour l'emploi

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique au sens de la norme FDX 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent: la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent: la fourniture de consommables (supérieure à 250 EUR HT), la main d'œuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le renouvellement des appareils sanitaires, le remplacement des bris de vitrages, le remplacement des onduleurs, la réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique, l'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, vannes ou pluviales, le curage des réseaux d'eaux usées vannes ou pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Marché comprenant des prestations à exécution continue et des prestations à bons de commande successifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Direction régionale alsace – 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.grassler@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 388100261 📞
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438988
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
A – obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif. B – candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C – renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.1.2015, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. D – transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com) avant le 2.2.2015 à 16:00. E – critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50 % sur la base des critères suivants: 28 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 12 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la sécurité. Les aspects en matière de développement durable et environnementaux sont apprécié sur 5 %. Le prix est apprécié sur 45 %. F – accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. G – le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations. H – visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites mentionnés au règlement de la consultation pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique au sens de la norme FDX 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent: la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent: la fourniture de consommables (supérieure à 250 EUR HT), la main d'œuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le renouvellement des appareils sanitaires, le remplacement des bris de vitrages, le remplacement des onduleurs, la réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique, l'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, vannes ou pluviales, le curage des réseaux d'eaux usées vannes ou pluviales.
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Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 2015-MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il:
— a, au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231- 1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
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— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art. 421- 5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art. 433-2, au 8ème al de l'art. 434-9, au 2ème al de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L.2339-2 à L.2339-4 et L.2339- 11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, à l'art. L.317-8 du code de la sécurité intérieure;
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L.640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L.653- 1 à L.653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français;
— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L.631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les 5 principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché, c'est-à-dire des prestations de d'exploitation et de maintenance multitechnique détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 3 % de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants.
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Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation.
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L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moyens généraux – achats, marchés
Nicolas Grassler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Alsace, direction régionale moyens généraux – achats, marchés
Adresse postale: 27 rue Jean-Wenger-Valentin
Point de contact: M. Nicolas Grassler

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MT
Informations complémentaires
A – obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif.
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B – candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C – renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.1.2015, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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D – transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com) avant le 2.2.2015 à 16:00.
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E – critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50 % sur la base des critères suivants: 28 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 12 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la sécurité.
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Les aspects en matière de développement durable et environnementaux sont apprécié sur 5 %.
Le prix est apprécié sur 45 %.
F – accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.
G – le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations.
H – visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites mentionnés au règlement de la consultation pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Alsace aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 248-438988 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Alsace — 27 rue Jean Wenger Valentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102485
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438988
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 424 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 608 000 💰
936 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prise en compte des aspects environnementaux (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Vinci facilities — Est maintenance service
Adresse postale: 4 rue de la Fontaine Chaudron, BP 90652, Norroy-le-Veneur
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 058-102485 (2015-03-19)
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